Préambule

Les gouvernements de la République Démocratique du Congo (ici désigné par la «Rdc»), de l'Ouganda, (ici désignés par «le Gou»), les deux ici désignés par «les parties», sous la facilitation et les auspices de la République d'Angola;

Réitérant les principes du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale, du non recours à la force, du règlement pacifique des différends, de la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats, consacrés dans les Chartes des Nations Unies et de l'Union africaine;

Considérant l'article 52 de la Charte des Nations Unies relatif aux arrangements régionaux visant à préserver le respect des principes susmentionnés régissant les relations entre Etats et la volonté entre les parties à restaurer un climat de paix, de sécurité à leurs frontières communes;

Réaffirmant toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'Onu relatives à la situation en République Démocratique du Congo;

Conscient de la nécessité de donner un élan à la mise en ouvre de l'Accord de cessez le feu de Lusaka;

Conscient de la nécessité de normaliser les relations de confiance et de bon voisinage qui puissent contribuer à la pacification de l'Afrique centrale et de la région des Grands Lacs et de mettre fin aux factions d'insécurité et d'instabilité;

Conscient que leur action conjointe peut enlever les obstacles à la normalisation des relations entre les deux pays;

Convaincus que la paix, la sécurité et la stabilité des Etats signataires de l'Accord constituent le facteur essentiel pour leur développement;

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

Article 1: Du retrait total des troupes ougandaises

1. Le Gou s'engage à poursuivre le retrait de toutes ses troupes du territoire de la Rdc conformément au plan de la mise en ouvre en Annexe «A».
2. L'Ouganda a unilatéralement ordonné le retrait inconditionnel et immédiat de ses troupes de Gbadolite, de Beni et des environs
3. Les parties s'engagent à mettre en place, avec l'assistance de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (Monuc), une commission de pacification de l'Ituri composée de parties, de forces politiques, militaires, économiques et sociales actives à Bunia et d'habitants des communautés locales. En outre, l'Oganda réaffirme sa volonté de retirer ses troupes de Bunia tel que stipulé dans le plan de mise en ouvre en Annexe «A».
4. Les parties conviennent que les troupes ougandaises seront dans les montagnes du Ruwenzori jusqu'à la mise en place d'un mécanisme de sécurité constitué par les parties à la frontière commune, y compris les patrouilles mixtes et l'entraînement des troupes. Les détails de ce mécanisme seront élaborés par les experts des deux pays.
5. La Rdc et le Gou conviennent de tenir informé le gouvernement de la République d'Angola sur le progrès du retrait des troupes ougandaises.

Article 2: De la sécurité

En vue de respecter la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ainsi que l'intangibilité des frontières, les parties ont convenu de:

1. Travailler en vue de restaurer la dignité et la souveraineté de la République Démocratique du Congo et ouvrer étroitement dans le sens de répondre aux préoccupations sécuritaires de l'Ouganda;
2. Travailler étroitement ensemble en vue d'accélérer le processus de pacification des territoires de la Rdc actuellement sous contrôle de l'Ouganda et la normalisation de la situation à la frontière commune;
3. Echanger des renseignements sur toutes les matières de sécurité intéressant les parties

Article 3: De la coopération diplomatique Les parties s'engagent à restaurer les bonnes relations diplomatiques.

Article 4: Des relations judiciaires Les parties s'accordent à trouver une formule à l'amiable pour résoudre tout litige juridique entre elles.

Article 5: De la coopération en matière de défense et sécurité Les parties s'accordent à coopérer dans les domaines de défense et sécurité, notamment l'entraînement des troupes, les patrouilles mixtes, l'échange de renseignements, l'établissement des services de liaison;

Article 6: De la coopération socio-économique Les parties s'engagent à restaurer les commissions ministérielles mixtes pour la coopération dans les différents secteurs incluant le commerce et l'investissement, les infrastructures, le transport, les communications et échanges culturels.

Article 7: De la résolution des conflits Les parties s'engagent désormais à résoudre leurs différends par le dialogue et d'autres voies pacifiques.

Article 8: Mécanisme de mise en ouvre et d'évaluation

1. Les parties devront mettre en ouvre le présent Accord tel que stipulé à l'annexe «A»;
2. Les parties, en collaboration avec la République d'Angola, conviennent de tenir régulièrement des réunions d'évaluation de cet accord pour sa mise en ouvre effective;

Article 9: De la révision de l'Accord Le présent Accord ne peut être amendé qu'à l'unanimité des parties;

Article 10: Des dispositions finales Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. En foi de quoi, les parties ont signé le présent Accords en français, portugais et en anglais, en autant d'originaux qu'il y a des parties.

Fait à Luanda, Angola, le six septembre deux mille deux.

Pour la république démocratique du Congo

Joseph Kabila

Pour La république de l'Ouganda

Yoweri K. Museveni

Sous les auspices de la République d'Angola

José Eduardo dos Santos Président