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Le professeur Mapuya relève l'immoralité des parlementaires de la transition

Plusieurs personnes ont déjà manifesté leur perplexité quant à la moralité de notre classe politique, thème que j’ai traité, ailleurs, concernant la gestion gouvernementale. Mais, revenant sur ce thème du côté du parlement, je n’évoquerai que quelques pratiques parlementaires, en rapport particulièrement avec l’exercice du pouvoir législatif relevant constitutionnellement de cette institution du pouvoir d’Etat qu’est le parlement. Mais, par ces temps-ci, il est difficile de parler du parlement sans dire un mot sur la rocambolesque histoire de l’opération des 620 jeeps « honorables » appelée « condor », sans doute « Kondor » (du nom du parlementaire qui était de la coordination de l’opération) mais l’homophonie fait penser que ses concepteurs ignoraient que condor fut le nom de l’opération de crimes contre l’humanité de Pinochet. Alors que certaines mauvaises langues prétendaient que ces voitures, dont personne n’a pu donner le vrai prix, étaient le produit de la « générosité », pour nous convaincre que chaque bénéficiaire avait bien payé «sa» voiture on nous a donné des explications arrogantes mais embarrassées et contradictoires à l’occasion desquelles on découvre que les auto-proclamés s’étaient payé des indemnités d’ « entrée » et avaient reçu avec un an d’avance l’indemnité de « sortie », près de 6 millions d’Usd (il faudra veiller lors de la vraie « sortie» que de nouvelles indemnités de sortie ne soient pas perçues). Mais du fait que des voitures aient été soi-disant réservées à des députés de l’Udps inexistants, et que des revendications aient été exprimées par une quarantaine d’oubliés dans le paiement de l’indemnité de sortie (propos du rapporteur de l’Assemblée nationale, Radio Okapi, journal du matin, samedi 15 octobre 2005), nous comprenons bien qu’il y a là une magouille financière qui jette le doute sur la réalité des prétendus acomptes et retenues à la source, et que ces messieurs se sont partagé près de 14 millions d’Usd (prix des véhicules). Outre que cette pratique rend compte d’une honteuse gestion budgétaire illégale, elle s’avère bien égoïste et immorale de la part de gens qui, en principe, sont censés émaner de couches populaires mais qui ont vite fait d’oublier dans sa misère, qu’ils aggravent ainsi, le peuple qu’ils prétendent représenter.

Dans le secteur d’élaboration et d’adoption de textes, ayant abondamment démontré l’immoralité dans l’exercice du pouvoir constituant par mes critiques du projet de constitution adopté par l’Assemblée nationale, je ne rappellerai ici que certaines pratiques qui ont cours habituellement dans cet organe, consistant à modifier en catimini des lois déjà adoptées, comme la loi organique sur la nationalité qui avait subi des modifications clandestines entre son adoption et sa promulgation, du fait d’un ou deux membres de bureaux parlementaires. Dans le même registre, je cite le cas du projet de constitution: alors qu’il m’avait été indirectement signifié, après mes critiques juridiques, techniques et matérielles contre le projet de constitution, qu’il était trop tard pour monter une commission technique chargée de corriger ce projet et que, de toutes les façons, des retouches, même techniques et matérielles, ouvriraient la brèche à plusieurs tentatives de remise en question de telle ou telle disposition du projet, il nous revient aujourd’hui que quelques membres du bureau de l’Assemblée nationale ont entre eux et en cachette décidé de porter les« corrections ». Nous voyons qu’on aime bien le catimini, que je sentais venir de loin et avais dénoncé à l’avance, et qu’on est incapable de reconnaître publiquement ses erreurs tandis que certains parlementaires s’indignaient contre l’atteinte à leur majesté que constituaient ces critiques.

Je m’étendrai plutôt sur ce qui me semble être une véritable perle en manière d’immoralité parlementaire. Il s’agit de cette récente affaire, gravissime mais paradoxalement déjà oubliée, des deux «lois» financières, ayant le même objet, portant le même numéro, datées du même jour de mars 2005 et publiées dans des numéros parallèles du Journal Officiel du même jour, alors que la seconde loi, confectionnée au mois de mai seulement, n’émane d’aucun organe législatif constitutionnellement compétent, mais modifie l’autre, le faux chassant l’authentique, la vraie-vraie loi qu’on veut faire passer pour une fausse-vraie devant céder devant la vraie-fausse. Le scandale de ces «lois» couvre celui du rapt pendant trois ans des recettes de simples services et administrations qu’on a, dans une intention frauduleuse, mués en entreprises publiques dont les résultats d’exploitation ne devraient pas être intégrés au budget de l’Etat mais passer dans des cagnottes privées dans le même temps, les services du contrôle financier et comptable ne dépendaient plus de leur autorité de tutelle habituelle au Congo comme ailleurs, c’est-à-dire, du ministère des finances. Mais, personne n’y a vu aucune cause de scandale et, à ce jour, cette affaire a été tout bonnement oubliée, simple et banale broutille au regard des politiques congolais! Mais, franchement, quels que soient leurs autres travers par ailleurs, voit-on des responsables de parlements et de présidences d’Occident, que leurs homologues congolais aiment bien s’entendre appeler« mon collègue », tripatouiller les lois déjà promulguées ou même les simples projets ou propositions de loi et, si d’aventure cela arrivait, les fautifs se maintiendraient-ils dans leurs fonctions?

A vrai dire, en cet événement qui met en cause des parlementaires et des hauts fonctionnaires de la présidence, nous avons plus qu’un scandale, c’est une forfaiture. Je suis d’autant plus à l’aise pour utiliser ce terme que je ne fais que l’emprunter à l’analyse de la situation faite dans sa lettre au président de l’Assemblée nationale par le vice-président de l’Assemblée, le bâtonnier Matadi Nenga, par ailleurs très modéré et plein de bienveillance tout en étant visiblement révolté par l’indignité. Je précise seulement, sans chercher à le démontrer, qu’une telle forfaiture se nomme, en termes de droit pénal, faux et usage de faux (un crime) et, en termes de droit constitutionnel, crime de haute trahison. Comment peut-on rester indifférent à une telle ignominie? Comment ces personnages et leurs complices de la présidence peuvent-ils continuer de se pavaner au sommet de l’Etat, la tête haute, sereins, et sans que personne ne dise un mot tandis que le cri de détresse du bâtonnier Matadi Nenga est resté désespérément sans écho? Comment ces parlementaires et leurs co-auteurs de la présidence n’ont-ils pas d’eux-mêmes démissionné, par dignité et honneur personnels ou par respect pour les deux plus hautes institutions de l’Etat qu’ils représentent? A se demander si chez nous l’expression « homme d’Etat» signifie encore quelque chose. D’autant plus que, comme montré ci-haut, ce n’est pas le premier tripatouillage du genre ; la pratique se banalise dangereusement.

Ne voit-on pas que chaque chambre aurait dû se réunir, exiger des explications, constater la haute trahison si elle est avérée et lever l’immunité parlementaire de ses membres cités en vue de leur mise en accusation, d’autant plus que jusqu’à présent les parlementaires ne jouissent pas de privilège de juridiction mais d’une simple immunité parlementaire (ils ont pris soin de « corriger » ce crime de lèse-majesté dans ce mauvais projet constitutionnel qui, s’il nous est en définitive imposé, instaure le privilège en son article 153). Quant au cas de leurs co-faussaires de la présidence, lesquels ne bénéficient d’aucune immunité ni d’aucun privilège, il devrait être joint au leur devant les tribunaux sans aucune procédure particulière, en tout cas leur hiérarchie aurait dû, au minimum, les congédier.

Certes, le parlement est resté longtemps en vacances, cela exigeait donc, à l’époque des faits, la convocation d’une session extraordinaire. Mais, là où le bât blesse c’est lorsque tout le monde croit que c’est le président de la République qui seul peut convoquer une telle session. Voici une belle occasion de, une fois de plus, faire état de l’un des travers de nos dirigeants, l’ignorance des textes que, une fois adoptés par eux-mêmes, sont oubliés, ne sont jamais relus même pas pour les consulter au moment de concevoir une action. Ainsi, j’ai lu que si le vote des textes « essentiels » n’intervenait pas encore c’était la faute du président qui ne convoquait toujours pas la session extraordinaire attendue pendant les vacances parlementaires ; pour cela les bureaux des deux chambres parlementaires durent faire une démarche dans ce sens auprès du président de la République, notamment face à la presse les rapporteurs des deux chambres avaient rejeté de cette manière la balle au président, au point où une résolution unanime de la réunion conjointe institutions-Ciat, eux aussi abusés, a fait au président de la République la suggestion de convoquer une session extraordinaire. Dans cette affaire de fausses lois, la lettre du vice-président de l’Assemblée est adressée au président de cette dernière afin de « solliciter auprès du président de la République la convocation d’une session extraordinaire...». Je croyais que j’avais là l’une de mes nombreuses défaillances et me suis précipité sur mes documents pour consulter le texte de la constitution de transition afin d’y trouver la base de telles propositions. Pour visualiser les choses et rafraîchir les mémoires, je reproduis ici in extenso le premier des deux alinéas de l’article 115, consacré à la session extraordinaire: « Article 115: L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, en outre, être convoqués en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par : - le président de la République à la demande du gouvernement délibérée en Conseil des ministres ; - le président de l’Assemblée nationale sur décision du Bureau ou sur demande écrite signée par la majorité absolue des députés ; - le président du Sénat sur décision du Bureau ou sur demande écrite signée par la majorité absolue des Sénateurs, dans les matières mentionnées à l’article 104 de la présente Constitution ».

Alors, de quoi parle-t-on? Car, comme l’indique la lecture, simple et première, de cet article, trois personnes peuvent, non pas demander, mais convoquer chacune à leur niveau une session extraordinaire: 1°) le président de la République, 2°) celui de l’Assemblée nationale et 3°) celui du Sénat, sans que qui que ce soit sollicite quoi que ce soit de qui que ce soit, encore que lorsque le président de la République est amené à convoquer une session extraordinaire il ne détient pas là une compétence personnelle mais collégiale qu’il exerce non seulement en Conseil des ministres mais aussi « à la demande du gouvernement». Etant entendu que les concernés sont membres des bureaux de leur chambre, le gouvernement pouvant manifestement hésiter à prendre proprio motu une telle initiative, il aurait donc suffi que des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, dignes de ce nom, fissent circuler une initiative parlementaire pour faire convoquer par LEUR président une session extraordinaire, étant entendu que tout membre cité dans cette affaire devrait dans le cas d’espèce, en tant que concerné, se mettre à l’écart et laisser les autres membres du bureau agir aux conditions posées par l’article 115. Qu’on cesse de tout attendre du président de la République à qui chacun, pour mieux dissimuler ses propres responsabilités constitutionnelles, voudrait bien attribuer tous les pouvoirs mêmes ceux que ne lui reconnaît pas la constitution. C’est ce qu’a démontré le fiasco de la gestion du rapport Bakandeja par l’Assemblée nationale, lorsqu’au lieu d’appliquer l’article 144 (mise en accusation) elle a transmis le rapport au président de la République « pour mesures à prendre» ou « pour compétence» ; comme il se devait, le président ne put rien, quoi qu’il l’ait voulu et que des conseillers l’aient convaincu qu’il pouvait quelque chose, jusqu’à la «suspension» de ministres sans fondement constitutionnel. Cette abdication des parlementaires est d’autant plus navrante que, s’agissant d’une éventuelle levée de l’immunité parlementaire de leurs collègues à la base de cette fraude, la constitution permet même une procédure plus simple ne nécessitant pas une session extraordinaire, notamment pour le Sénat dans la mesure où la levée de l’immunité parlementaire n’est pas des matières de l’article 104 pour lesquelles des sénateurs peuvent demander une session extraordinaire: hors session, l’autorisation du bureau de la chambre concernée suffit pour que des poursuites soient possibles contre un parlementaire (article 145 al.3), étant entendu que selon la bienséance et la tradition démocratique les membres visés ne devraient pas participer à la décision. Même si on est dans un lieu où « les loups ne se bouffent pas entre eux » et que la dernière session avant les élections a été ouverte avec les auteurs du forfait, retenons la leçon pour l’avenir et réconcilions-nous avec l’éthique et avec la connaissance des textes.

Dans ce cas qui a couru le monde entier par la toile d’internet, qui enterre définitivement le peu de respectabilité et de crédibilité qu’on pouvait encore présumer en faveur de l’Etat et de ses dirigeants, et qui devrait nous faire une honte suprême, on était en droit de croire que les chambres et leurs membres auraient pu penser à l’intérêt général et, pour cette fois, ne plus se limiter aux petits égoïsmes et aux rapports personnels avec les concernés. C’est à croire que pour le Congo il s’agit d’une banalité. Par ailleurs, l’abdication de cette responsabilité unique en faveur de gens qui se sont rendus eux-mêmes indignes, achève de démontrer la collusion criminelle et la conspiration des dirigeants contre l’Etat, la société et les citoyens, que j’ai déjà eu l’occasion de dénoncer par ailleurs. De fait, on ne s’explique pas autrement qu’après les informations sur la « double-loi » financière le parlement continue de fonctionner comme s’il n’y avait pas eu forfaiture en son sein et que les parlementaires soient devenus aphones comme si leur institution n’avait pas été déshonorée et trahie?

Et, si la position commune est que ce qui s’est passé n’est pas grave et qu’il est normal que des faussaires avérés soient, sans rien risquer, à la tête de l’Etat, alors notre situation est désespérée, le pays est éternellement malheureux et le peuple devrait demander au Bon Dieu ce qu’il Lui a fait pour n’avoir que cette classe politique là.

Prof. Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo (Tiré du journal Le Potentiel)
Posté sur le web le 25 octobre 2005