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Accord global et inclusif sur
la transition en République Démocratique du Congo
Préambule
Nous, Composantes et Entités du Dialogue intercongolais, Parties au présent
Accord : le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le
Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération
du Congo (MLC), l'Opposition politique, les Forces vives, le
Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ML),
le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ National (RCD/N), les
Mai-Mai;
Conscients de nos responsabilités devant le Peuple Congolais, l'Afrique
et la Communauté internationale;
Considérant l'Accord pour un cessez-le-feu en République Démocratique
du Congo signé à LUSAKA les l0, 30 et 31 juillet 1999;
Considérant les Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des
Nations Unies relatives au conflit en République Démocratique du
Congo,
Considérant les Résolutions du Dialogue intercongolais tenu à
Sun-City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 au 19 avril 2002;
Prenant à témoin son Excellence Monsieur Ketumile MASIRE, Facilitateur
neutre du Dialogue intercongolais; Son Excellence Monsieur Kofi ANNAN,
Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, représenté
par Son Excellence Monsieur Moustapha NIASSE, Envoyé Spécial du Secrétaire
Général des Nations Unies pour le Dialogue inter-congolais, Son
Excellence Monsieur Thabo MBEKI, Président de la République d'Afrique
du Sud et, Président en exercice de l'Union Africaine;
Concluons le présent Accord global et inclusif sur la transition en République
Démocratique du Congo, en convenant de ce qui suit :
I. De la cessation des hostilités
1. Les Parties au présent Accord et ayant des forces combattantes, à
savoir le Gouvernement de la RDC, le RCD, le MLC, le RCD-ML, le RCD-N,
et les Maï-Maï renouvellent leur engagement, conformément à l'accord
de Lusaka, au plan de désengagement de Kampala et au sous-plan de
Harare, et aux Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, de
cesser les hostilités et de rechercher une solution pacifique et équitable
à la crise que traverse le pays.
2. Les parties au présent accord et ayant des forces combattantes
acceptent de s’engager dans le processus de formation d’une armée
nationale, restructurée et intégrée conformément à la Résolution
adoptée le 10 avril 2002 par la Plénière du Dialogue inter-congolais
(DIC) de Sun-City.
3. Les Composantes et Entités au DIC Parties au présent Accord (les
Parties), à savoir le Gouvernement de la RDC, le RCD, le MLC,
l'Opposition politique, les Forces Vives, le RCD-ML, le RCD-N et les Maï-Maï,
acceptent de conjuguer leurs efforts dans la mise en application des Résolutions
du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le retrait de toutes les
troupes étrangères du territoire de la RDC et du désarmement des
groupes armés et des milices, et de sauvegarder la souveraineté et
l'intégrité territoriale de la RDC.
4. Les Parties acceptent de conjuguer leurs efforts en vue d'aboutir à
la réconciliation nationale, A cet effet, elles décident de mettre en
place un gouvernement d'union nationale qui permettra d'organiser des élections
libres et démocratiques dans les meilleurs délais.
5. Les Parties acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires à
la sécurisation des populations et des dirigeants de la transition tant
à Kinshasa que sur l'ensemble du territoire national, A cet effet
seront arrêtées des dispositions visant à garantir la sécurité des
populations, des Institutions, de leurs animateurs et des principaux
cadres dirigeants des Parties au présent Accord et ayant des forces
combattantes.
Il. Des objectifs de la transition
Les objectifs principaux de la transition sont :
1. la réunification, la pacification, la reconstruction du Pays, la
restauration de l'intégrité territoriale, et le rétablissement de
l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national;
2. la réconciliation nationale;
3. la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée;
4. l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les
niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique;
5. la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre
politique.
III. Des principes de la transition
1. Pour garantir une transition pacifique, les Parties participent à la
gestion politique durant la transition. Les institutions qu'elles
mettront en place durant la transition doivent assurer une représentation
appropriée des onze Provinces du pays, des différentes sensibilités
au sein des forces politiques et sociales. En particulier, il faudrait
prévoir une représentation appropriée des femmes à tous les niveaux
de responsabilité.
2. En vue d'assurer la stabilité des Institutions de la transition, le
Président, les Vice-Présidents, le Président de l'Assemblée
nationale, le Président du Sénat restent en fonction pendant toute la
durée de la transition, sauf en cas de démission, décès, empêchement
définitif, condamnation pour haute trahison, détournement des deniers
publics, concussion, ou corruption.
3. Les Parties réaffirment leur adhésion à la Déclaration
universelle des droits de l'homme, au Pacte international des droits
civils et politiques de 1966, au Pacte international des droits économiques
et socioculturels de 1966, à la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples de l98l et aux conventions internationales dûment ratifiées.
Dans cette perspective, elles prennent l'engagement de lutter pendant la
période de la transition pour un système respectueux des valeurs de la
démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
4. Les institutions de la transition reposeront sur le principe de la séparation
des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
5. Les institutions de la transition fonctionneront selon les principes
de la consensualité, de l'inclusivité et de la non-conflictualité,
6. La répartition des responsabilités au sein des institutions de la
transition et à tous les niveaux de l'Etat se fait sur la base du
principe de l'inclusivité et du partage équitable entre les
composantes et entités au Dialogue intercongolais selon des critères
de compétence de crédibilité, d'honorabilité et dans un esprit de réconciliation
nationale. Les modalités de mise en application du principe de
l'inclusivité sont prévues à l'Annexe du présent Accord inclusif.
7. La répartition entre les différentes parties des postes au sein du
Gouvernement de la transition, et en particulier au sein des commissions
gouvernementales, devra être aussi juste que possible en termes de
nombre, de poids des ministères et des postes gouvernementaux. Un équilibre
devra être recherché entre les commissions elles-mêmes. La répartition
des postes au sein de chaque commission se fera par les parties
signataires dans un ordre de priorité garantissant un équilibre général
entre les parties.
8. Afin de réaliser la réconciliation nationale, l'amnistie sera
accordée pour les faits de guerre, les infractions politiques et
d'opinion, à l'exception des crimes de guerre, des crimes de génocide
et des crimes contre l'humanité, À cet effet, l'Assemblée nationale
de transition adoptera une loi d'amnistie conformément aux principes
universels et à la législation internationale. A titre provisoire, et
jusqu'à l'adoption et la promulgation de la loi d'amnistie, l'amnistie
sera promulguée par Décret-loi présidentiel. Le principe de
l'amnistie sera consacré dans la Constitution de la transition.
IV. De la durée de la transition
La période de transition prend effet à compter de l'investiture du
Gouvernement de la transition. L'élection du nouveau Président marque
la fin de la période de transition. L'élection du Président a lieu
après les élections législatives. Les élections se tiennent dans les
24 mois qui suivent le début de la période de transition. En raison
des problèmes spécifiquement liés à l'organisation des élections,
cette période peut être prolongée de 6 mois, renouvelable une seule
fois pour une durée de 6 mois, si les circonstances l'exigent, sur
proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision
conjointe et dûment motivée de l'Assemblée nationale et du Sénat.
V. Des institutions de la transition
Pendant la période de la transition, il est créé un Exécutif de la
transition, un Parlement de la transition composé d'une Assemblée
nationale et d'un Sénat, un pouvoir judiciaire constitué notamment des
cours et tribunaux existants, et des Institutions d'appui à la démocratie,
dans les conditions déterminées dans la Constitution de la transition.
Les institutions de la transition sont :
- La Présidence,
- Le Gouvernement,
- L'Assemblée nationale,
- Le Sénat,
- Les cours et les tribunaux.
En plus de toutes les Institutions ci-dessus, sont créées les
institutions d'appui à la démocratie suivantes;
- La Commission électorale indépendante,
- L’Observatoire national des droits de l’homme,
- La Haute autorité des médias,
- La Commission vérité et réconciliation,
- La Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption.
1 - Le Pouvoir Exécutif
A. Le Président
a. Le Président de la République est le Chef de l'Etat, Il représente
la Nation. Il veille au respect de la Constitution de la transition. Le
Président de la République est le Commandant suprême des forces armées.
Il préside le Conseil supérieur de la Défense. Il convoque et préside
le Conseil des Ministres une fois tous les quinze jours. Le Président
de la République en exercice sera reconduit dans ses fonctions pour
toute la durée de la transition.
b. Le Président de la République exerce les fonctions et pouvoirs
suivants:
b/l. Il promulgue les lois,
b/2. Il nomme et révoque, sur proposition des Composantes et Entités,
les Ministres et les Vice-Ministres.
b/3. Il accrédite les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires auprès
des puissances étrangères et des organisations internationales. Les
Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires sont accrédités auprès
de lui.
b/4. Conformément aux dispositions du présent Accord et de ses
Annexes, il nomme :
(i) Les hauts fonctionnaires de l'Etat;
(ii) Les officiers de l'armée et de la police après délibération en
Conseil Supérieur de la Défense;
(iii) Les gouverneurs et vice-gouverneurs de Province;
(iv) Le gouverneur et le vice-gouverneur de la Banque centrale;
(v) Les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires,
(vi) Les membres du Conseil supérieur de la magistrature;
(vii) Les mandataires de l'Etat dans les entreprises publiques et paraétatiques.
b/5. Sur proposition du nouveau Conseil supérieur de la magistrature,
il nomme et révoque les magistrats du siège et du parquet après en
avoir informé le Gouvernement.
b/6. Il contrôle les grades des ordres nationaux et les décorations
conformément à la loi.
b/7. Il a le droit de grâce et peut remettre, commuer et réduire les
peines après en avoir informé le Gouvernement.
b/8. Il déclare la guerre, l'état de siège et d'urgence sur décision
du Conseil des Ministres après avis conforme des deux Chambres du
Parlement.
c. Les fonctions de Président de la République prennent fin par démission,
décès, empêchement définitif et condamnation pour haute trahison, détournement
des deniers publics, concussion ou corruption. En cas de cessation des
fonctions, la Composante à laquelle appartient le Président de la République
présente son remplaçant à l'Assemblée nationale pour entérinement,
endéans sept jours. Le Vice-Président qui relève de la Composante
Gouvernement assurera l'intérim, Les conditions de mise en oeuvre de
cette disposition seront déterminées dans la Constitution de la
transition.
B. La Présidence
d. La Présidence est composée du Président et des quatre Vice-Présidents.
e. Le Président assure, avec les vice-présidents, un leadership nécessaire
et exemplaire dans l'intérêt de l'unité nationale en RDC.
f. Le Président de la République traite avec le concours des Vice-Présidents
de toutes les matières relatives à la gestion du Gouvernement, ainsi
que des matières mentionnées aux points A/b/b4 (i) et (v),
g. Les réunions entre le Président et les Vice-Présidents se tiennent
régulièrement, au moins une fois toutes les deux semaines et dans tous
les cas avant chaque Conseil des Ministres. Les réunions entre le Président
et les Vice-Présidents peuvent aussi être convoquées par le Président
de la République à la demande d'un Vice-Président. En cas d'absence
du Président de la République, celui-ci désigne à tour de rôle le
Vice-Président qui présidera les réunions.
C. Les Vice-présidents
h. Il est créé quatre postes de Vice-Présidents. Les Vice-Présidents
seront issus des Composantes Gouvemement, RCD, MLC et Opposition
politique. Chaque Vice-Président sera chargé d'une des quatre
commissions gouvernementales suivantes:
- Commission politique (Composante RCD);
- Commission économique et financière (Composante MLC);
- Commission pour la reconstruction et le développement, (Composante
Gouvernement);
- Commission sociale et culturelle (Composante Opposition politique).
i. Les Vice-présidents exercent les fonctions et pouvoirs suivants :
i/1. Ils convoquent et président les réunions de leur Commission.
i/2. Ils présentent les rapports de leur commission au Conseil des
Ministres.
i/3. Ils coordonnent et supervisent la mise en application des décisions
du Conseil des Ministres en rapport avec leur commission respective.
i/4. ils proposent au Président de la République les grades dans les
ordres nationaux et les décorations conformément à la loi.
j. Les fonctions de Vice-Président prennent fin par démission, décès,
empêchement définitif et condamnation pour haute trahison, détournement
des deniers publics, concussion ou corruption. En cas de cessation des
fonctions, la Composante dont est issu le Vice-Président présente son
remplaçant à l'Assemblée nationale pour entérinement. L'intérim
ainsi que les conditions de mise en application de cette disposition
seront déterminés dans la Constitution de la transition.
D. Le Gouvernement
k. Le Gouvernement est composé du Président de la République, des
Vice-Présidents, des Ministres et Vice-ministres, Les portefeuilles
ministériels sont répartis entre les Composantes et Entités du DIC
dans les conditions et selon les critères déterminés dans le document
annexé à l'Accord inclusif (Annexe 1).
1. Le Gouvernement définit et conduit la politique de la Nation conformément
aux Résolutions du DIC.
m. Le Gouvernement est pleinement responsable de la gestion de l'Etat et
répond de celle-ci devant l'Assemblée nationale dans les conditions définies
par la Constitution de la transition. Toutefois, pendant toute la durée
de la transition, l'Assemblée nationale ne peut voter une motion de
censure contre l'ensemble du Gouvernement.
n. Les réunions du Gouvernement, ou Conseil des Ministres, seront présidées
par le Président de la République, et en son absence, ou s'il en décide
ainsi, par un des Vice-Président et ce à tour de rôle.
o. Le Gouvernement doit être consulté par le Président de la République
sur les matières mentionnées aux points A/b/b4 (i) et (v) ci-dessus.
p. Durant leurs fonctions, les membres du Gouvernement ne peuvent, ni
par eux-mêmes ni par personne interposée, rien acheter ou louer qui
appartienne au domaine de l’Etat. Ils sont tenus, dès le jour de leur
entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, de faire sur
l’honneur une déclaration écrite de tous leurs biens à l’Assemblée
nationale.
q. Les fonctions des Ministres et Vice-ministres prennent fin par démission,
révocation, décès, empêchement définitif, condamnation pour haute
trahison, détournement des deniers publics, concussion ou corruption.
En cas de vacance, la Composante ou l'Entité du DIC dont est issu le
Ministre ou Vice-ministre concerné présente son remplaçant au Président
de la République. Les conditions de mise en application de cette
disposition seront déterminées dans la Constitution de la transition.
r. Un Secrétariat général du Gouvernement assiste le Président et
les Vice-Présidents
dans la coordination de l'action gouvernementale. Il prépare les réunions,
travaux et tous les dossiers devant faire l'objet des discussions entre
le Président et les Vice-Présidents, et au niveau du Conseil des
Ministres.
s. L'exécutif de la transition fonctionne d'une manière solidaire,
conformément à l'esprit d'un gouvernement d'union nationale et sur la
base d'un programme commun du Gouvernement fondé sur les Résolutions
adoptées au DIC à Sun City.
2 - Le Pouvoir législatif
Le Parlement de la transition est composé de deux Chambres: L’Assemblée
nationale et le Sénat.
a. L'Assemblée nationale est l'institution législative pendant la période
de la transition. Elle exerce les pouvoirs et fonctions déterminés
dans la Constitution de la transition annexée au présent Accord
inclusif sur la transition en RDC.
b. L'Assemblée nationale comprend 500 membres. Les membres de l'Assemblée
nationale portent le titre de "Député", l'âge minimal pour
être député est de 25 ans révolus à la date de désignation. Les députés
ont droit à une indemnité mensuelle et équitable qui leur assure
l'indépendance et une sortie honorable.
c. Les députés seront désignés par leurs Composantes et Entités du
DIC dans les conditions déterminées dans le document annexé au présent
Accord inclusif. Toutes les Composantes et Entités doivent assurer une
représentation provinciale équilibrée dans leur groupe.
d. Le Bureau de l'Assemblée nationale sera composé d'un Président, de
deux Vice-Présidents, d'un Rapporteur et d'un Rapporteur-adjoint.
Chacun d'eux sera issu d'une Composante ou d'une Entité différente.
e. Le Sénat jouera le rôle de médiateur en cas de conflit entre les
institutions. Il élaborera l’avant-projet de Constitution devant régir
le pays après la transition. Il exercera la fonction législative
concomitamment avec l’Assemblée nationale en matière de nationalité,
de décentralisation, de processus électoral, et en matière
d’institution d’appui à la démocratie.
f. Le Sénat comprend 120 membres. Les membres du Sénat portent le
titre de "Sénateur". L'âge minimal pour être Sénateur est
de 40 ans révolus à la date de désignation. Les Sénateurs ont droit
à une indemnité mensuelle et équitable qui leur assure l'indépendance
et une sortie honorable.
g. Les Sénateurs sont désignés par leurs Composantes et Entités du
DIC dans les conditions déterminées dans le document annexé au présent
Accord inclusif. Le Sénat est constitué de manière à assurer la représentation
de toutes les Provinces.
h. Le Bureau du Sénat sera composé d'un Président, de deux Vice-Présidents,
d'un Rapporteur et d'un Rapporteur adjoint, comme prévu dans le présent
Accord. Chacun d'eux sera issu d'une Composante ou d'une Entité différente.
i. Les fonctions de Président de l'Assemblée nationale et de Président
du Sénat prennent fin par démission, décès, empêchement définitif,
et condamnation pour haute trahison, détournement des deniers publics,
concussion ou corruption,
3 - Le Pouvoir judiciaire
a. Les Parties réaffirment la nécessité d'avoir un pouvoir judiciaire
indépendant, Le Conseil supérieur de la magistrature est la
juridiction disciplinaire des magistrats. Il véille sur la carrière
des magistrats et la sauvegarde de leur indépendance.
b. L'organisation du pouvoir judiciaire sera déterminée dans la
Constitution de la transition et dans une loi.
c. Le premier Président de la Cour suprême de justice, le Procureur général
de la République et l'Auditeur général des Forces armées seront désignés
et mis en place aussitôt après la signature du présent Accord global
et inclusif, dans le respect des équilibres nationaux, selon un mécanisme
qui sera défini par les Parties.
4. Les Institutions d’appui à la démocratie
a. - Il est créé les Institutions d'appui à la démocratie suivantes:
- La Commission électorale indépendante;
- La Haute autorité des médias;
- La Commission vérité et réconciliation;
- L’Observatoire national des droits de l’homme;
- La Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption.
b. L'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des institutions
d'appui à la démocratie seront déterminés par la loi.
c. La Présidence des Institutions d'appui à la démocratie revient à
la Composante Forces vives. Les Présidents des Institutions d'appui à
la démocratie ont rang de Ministre. Les Institutions d'appui à la démocratie
fonctionnent indépendamment du Gouvernement de la transition. Les
fonctions de Présidents des Institutions d'appui à la démocratie
prennent fin par démission, décès, empêchement définitif et
condamnation pour haute trahison, détournement des deniers publics,
concussion ou corruption.. En cas de cessation des fonctions, la
Composante à laquelle appartient un Président de l'une des
Institutions présente son remplaçant à l'Assemblée nationale pour
entérinement, endéans sept jours.
VI - De l'armée
Il est créé un mécanisme chargé de la formation - d'une armée
nationale, restructurée et intégrée, conformément à la Résolution
adoptée le 10 avril 2002 par la Plénière du Dialogue intercongolais
(DIC) de Sun-City, sur recommandation de la Commission Défense et Sécurité.
Le Chef d'Etat-Major Général de l'armée et ses deux adjoints ne
peuvent provenir d'une même Composante. De même, les Chefs
d'Etat-Major des Forces terrestres, navales et aériennes ne peuvent
provenir d'une même Composante. Ces postes seront répartis entre les
Composantes ayant des forces combattantes signataires de l'Accord de
Lusaka.
b. L'armée nationale, restructurée et intégrée comprendra les forces
combattantes armées du Gouvernement de la RDC, du RCD, du MLC. Les
forces du RCD-N, du RCD-ML et des Mai-Mai doivent également intégrer
l’armée nationale,
c. Il devra être créé immédiatement un mécanisme intérimaire pour
procéder à l'identification physique des militaires, à la détermination
de leurs origines, leur date d'enrôlement et l'unité à laquelle ils
appartiennent.
d. Il est créé un Conseil supérieur de la Défense. Il est présidé
par le Président de la République, et, en cas d'absence, par le
Vice-Président ayant la Défense dans ses attributions.
e. Le Conseil Supérieur de la Défense est composé comme suit :
- Le Président de la République;
- Les quatre Vice-Présidents;
- Le ministre de la Défense;
- Le ministre de l’intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité;
- Le ministre des Affaires étrangères;
- Le Chef d'Ftat-Major Général de l’Armée (ses adjoints peuvent y
être invités);
- Le Chef d'Etat-Major des Forces aériennes, le Chef d'Etat-Major des
Forces terrestres et le Chef d'Etat-Major des Forces navales.
f. Le Conseil supérieur de la Défense donne un avis conforme sur la
proclamation de l'état de siège, la proclamation de l'état d'urgence,
et la déclaration de guerre.
g. La loi sur l’armée et la Défense nationale détermine les
attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Défense.
h. Le Conseil supérieur de la Défense donne un avis notamment sur les
matières suivantes :
- La formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée;
- Le désarmement des groupes armés;
- La supervision du retrait des troupes étrangères;
- L'élaboration de la politique de défense.
i. Les conditions de mise en application des dispositions relatives à
l'armée seront déterminées par la loi.
VII - Dispositions finales
a. La Constitution de la transition est élaborée sur la base du présent
Accord inclusif sur la transition en RDC et en fait partie intégrante.
b. Les Parties acceptent comme ayant force obligatoire les Annexes
ci-après, qui font partie intégrante du présent Accord inclusif sur
la transition en RDC.
c. Les Parties s'accordent à élaborer un mécanisme de mise en oeuvre
du présent Accord.
d. Le présent Accord inclusif et la Constitution de la transition
entrent en vigueur à la date de leur adoption par le DIC.
e. Les Parties s'engagent à exécuter le présent Accord de bonne foi,
à respecter ses dispositions, à prendre part à toutes les
Institutions, structures et commissions qui seront créées conformément
à sa teneur. Elles s'engagent à tout mettre en oeuvre pour veiller au
respect et à l’application du présent Accord.
VIII - ANNEXES
Annexe I : De la répartition des responsabilités
Annexe Il: Des entreprises publiques
Annexe Ill. De la Commission de suivi de l'Accord
Annexe IV: De la garantie internationale
Annexe V: Des questions sécuritaires et Militaires
ANNEXE I : De la répartition des responsabilités
A. Gouvernement
1. La participation des Composantes et Entités du DIC au Gouvernement
de la transition est fondée sur le mode de leur participation au DIC de
Sun-City.
2. Le Gouvernement de la transition sera composé des Ministères
suivants;
Intérieur,
Affaires Etrangères;
Coopération Internationale;
Défense Nationale,
Relations avec le Parlement,
Anciens Combattants et Démobilisation; Justice;
Droits Humains;
Information et Presse;
Plan;
Finances;
Economie;
Industrie et Petites et Moyennes Entreprises;
Mines,
Energie; -
Commerce,
Infrastructure et Travaux Publics;
Transports;
Culture et Arts;
Environnement;
Tourisme;
Affaires Foncières.;
Urbanisme-,
Santé;
Enseignement Supérieur et Universitaire;
Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel;
Travail;
Affaires Sociales;
Jeunesse et Sports.
3. Le Gouvernement de la transition comprendra également les
Vice-ministres chargés des portefeuilles suivants:
Affaires Etrangères
Intérieur;
Intégration de l'Armée;
Coopération internationale,
Défense,
Anciens combattants et démobilisation;
Sécurité et l'Ordre public;
Justice;
Presse et Information,
Plan;
Finances;
Budget;
Portefeuille;
Mines;
Energie,
Commerce,
Agriculture, Elevage et Pêche;
Travaux publics et Infrastructures
Fonction publique;
Transports;
Santé,
Enseignement Supérieur et Universitaire;
Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel;
Affaires sociales;
Travail.
4. Il sera attribué 7 ministères et 4 postes de Vice-ministres à
chacune des composantes suivantes : Gouvernement, RCD, MLC et Opposition
politique.
5. Il sera attribué 2 Ministères et 3 postes de Vice-Ministres à la
Composante Forces vives (en plus de la Présidence des 5 institutions
d'appui à la démocratie).
6. Il sera attribué 2 Ministères et 2 postes de Vice-Ministres à
chacune des Entités suivantes: RCD-ML, RCD-N, et Mai-Mai.
B. Assemblée nationale
1. La participation des Composantes et Entités du DIC à l'Assemblée
nationale est fondée sur le mode de leur participation au DIC de
Sun-City. L'Assemblée est composée de la manière ci-après:
Composantes/Entités Nbre/députés
RCD 94
MLC 94
Gouvernement 94
Opposition politique 94
Forces vives 94
RCD-ML 10
RCD-N 10
Mai-Mai 10
Total 500
2. Le Bureau de l'Assemblée nationale est composée de la manière
ci-après:
- Président: désigné par la Commission MLC
- Premier Vice-Président: Opposition politique
- Premier vice-président : RCD-ML;
- Rapporteur: Maï-Maï;
- Vice-Rapporteur : Forces vives.
C. Sénat
1. La participation des Composantes et Entités du DIC au Sénat est
fondée sur le mode de leur participation au DIC de Sun-City. Le Sénat
est composé de la manière ci-après :
Composantes/Entités Nbre/sénateurs
RCD 22
MLC 22
Gouvernement 22
Opposition politique 22
Forces vives 22
RCD-ML 4
RCD-N 3
Maï-Maï 3
Total 120
2. Le Bureau du Sénat est composé de la manière ci-après:
- Président: Forces vives
- premier Vice-Président: RCD;
- Premier Vice-Président : RCD-N;
-'Rapporteur : Opposition politique;
- Vice-Rapporteur : Gouvernement.
D. Administration Provinciale
1. Chacune des 11 Provinces de la RDC sera administrée par une autorité
exécutive provinciale comprenant un Gouverneur et trois
Vice-gouverneurs.
2. Les Vice-gouverneurs seront responsables, chacun en ce qui le
concerne, de l'un des portefeuilles suivants;
- Administration et politique;
- Finances, économie et reconstruction;
- Affaires sociales et culturelles.
3. Le Gouverneur et les Vice-gouvemeurs devront être des personnes de
haute intégrité morale et n'ayant pas un profil politique élevé, étant
généralement considérés comme des facteurs d'unité dans chacune des
Provinces,
4. Chaque Composante et Entité participant au Gouvernement de la
transition ne désignera pas plus de 11 candidats aux postes de
Gouverneurs et pas plus de 11 autres aux postes de Vice-gouverneurs.
5. Aucune Composante ni Entité ne pourra avoir plus d'un candidat
servant dans une autorite exécutive provinciale.
6. Le Gouvernement décidera des nominations appropriées pour chaque
Province. En prenant chaque décision, le Gouvernement devra s'assurer
que les nominations reflètent l'engagement relatif au partage du
pouvoir accepté au niveau national.
7. Dans les trois mois suivant l'installation des Institutions de la
transition, il sera adopté une loi portant sur les questions de décentralisation.
8. Les autorités exécutives provinciales feront rapport au
Gouvernement de la transition à travers le ministre concerné
9. Toutes les personnes nommées dans l’administration provinciale
devront être des citoyens congolais de haute intégrité.
E. Diplomatie
1. Les Parties ont identifié 26 postes stratégiques d'Ambassadeurs,
dont 11 sont actuellement pourvus. Elles conviennent que 11 postes, qui
peuvent être distincts de ceux actuellement pourvus, seront retenus par
la Composante Gouvernement. Les Parties conviennent que les 15 postes
restants seront répartis entre les autres Composantes et Entités
2. La Commission de suivi de l’Accord fera des propositions sur la
nomination des titulaires de ces 26 postes.
3. Les candidatures au poste d'Ambassadeurs seront ouvertes aux Parties
au présent Accord et à tous les citoyens congolais possédant les
qualifications requises.
4. Toutes les candidatures seront évaluées par une sous-commission
multipartite du Gouvernement de la transition, laquelle soumettra ses
recommandations à ce même Gouvernement.
5. Les recommandations de la sous-commission doivent tenir compte de la
nécessité d'assurer une représentation équitable et équilibrée des
hommes et des femmes ainsi que des régions. Elles doivent également
refléter la configuration de la scène politique.
6. Le Gouvernement doit aussi s'assurer que les candidats retenus reflètent
la composition politique du Gouvernement de la transition.
7. Le Président de la République nomme les candidats qui ont été
acceptés par le Gouvernement de la transition.
ANNEXE II: Des entreprises publiques
1. Les Parties conviennent que les entreprises publiques ne doivent pas
être utilisées pour avantager ou désavantager l'une d'entre elles.
2. Les Parties conviennent. que les entreprises publiques doivent faire
prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers, de
manière à servir tous les Congolais.
3. Les entreprises publiques doivent être gérées de manière
efficace, transparente et doivent rendre compte de leur gestion au
gouvernement de la transition.
4. La Commission de suivi de l’Accord vérifiera la liste de toutes
les entreprises publiques existantes, ainsi que la liste des membres et
présidents de leurs conseils d’administration.
5. La Gouvernement de la transition examinera toutes les nominations
pour s'assurer que les personnes qui dirigent ces entreprises ont les
compétences et les qualifications requises. Cet examen doit être
effectué de manière objective, juste, et non-arbitraire. Les PDG des
entreprises publiques doivent être titulaires d'un diplôme
universitaire ou équivalent,
6. Pour permettre au Gouvernement de la transition de veiller à la
bonne marche et à la bonne gestion des entreprises publiques, celles-ci
seront soumises aux règles et mesures ci-après :
* Le Gouvernement de la transition définit les objectifs et programmes
selon les secteurs d'activités dans lesquels les entreprises publiques
opèrent.
* Les comités de gestion de ces entreprises doivent préparer un
programme annuel d'activités. Ce programme sera basé sur les
orientations politiques du Gouvernement et sera soumis à ce dernier
pour approbation.
* Les comités de gestion doivent soumettre au Gouvernement un rapport
trimestriel sur l'exécution de leur programme d'activités tel
qu'approuvé par le Gouvernement de la transition.
* Les entreprises publiques doivent être soumises d'un audit financier
semestriel effectué par des auditeurs indépendants. Les rapports à un
audit seront transmis au Gouvernement pour information et à l'Assemblée
nationale pour approbation,
* Chaque entreprise publique doit garder un Registre des intérêts de
l'entreprise, rendant notamment compte des conflits d'intérêts, pour
tous les directeurs et les hauts cadres. Ce registre devra être
accessible à tous les membres du Gouvernement,
* Les comités de gestion des entreprises publiques doivent préparer un
code d'éthique pour tous les directeurs et employés.
* La liste des émoluments et la politique des ressources humaines des
entreprises publiques doivent être adoptées par le Gouvernement de la
transition.
* Les éventuelles interactions entre le Gouvernement et les entreprises
publiques doivent être approuvées par le Ministre compétent.
7. Dès l’adoption du présent Accord, les entités et branches régionales
de chaque entreprise publique seront regroupées et réintégrées au
sein de la société-mère. Les comités de gestion des entités et
branches régionales des entreprises publiques seront intégrées au
comité de gestion de la société-mère. Les membres des comités de
gestion des entités et branches régionales deviendront membres à part
entière du comité de gestion de la société-mère. Dans les trois
mois suivant la mise en place du Parlement de la transition, une loi
sera adoptée portant restructuration des entreprises publiques.
Annexe III. : Commission de suivi de l'Accord
1. Il est créé une Commission de suivi pour la mise en oeuvre du présent
Accord, ci-après dénommée Commission de suivi de l'Accord.
2. La Commission de suivi de l'Accord est présidée par le Président
de la République Démocratique du Congo, Son Excellence le Major-Général
Joseph Kabila.
3. La Commission de suivi de l'Accord est composée de deux Hauts-Représentants
par Composante et d'un Haut-Représentant par Entité, non-compris le Président
de la Commission lui-même.
4. La Commission de suivi de l'Accord exercera les fonctions suivantes:
a. Assurer le suivi de l'application effective des dispositions du présent
Accord.
b. Veiller à l'interprétation correcte du présent Accord.
c. Concilier les points de vue et aider à résoudre les désaccords
pouvant surgir entre les signataires.
d. Vérifier la liste des entreprises publiques existantes.
e. Etre le dépositaire des candidatures aux postes de ministres,
Vice-ministres, Deputés et Sénateurs.
f. Etre le dépositaire des candidatures aux 26 postes d’Ambassadeurs
déclarés stratégiques en vertu du présent Accord.
g. Faire des propositions de nominations auprès du Gouvernement
concernant les postes visés ci-dessus aux lettres e et f.
h. Faire des propositions de nominations auprès du Gouvernement
concernant les modalités du partage des responsabilités au niveau des
provinces.
i. Commencer la mise en place des mesures de sécurité et de logistique
visant à assurer la sécurité des dirigeants de la transition ainsi
que leur installation à Kinshasa.
j. Faire des recommandations quant à la formation du Secrétariat général
du Gouvernement.
5. La Commission de suivi de l'Accord est créée dès l'entrée en
vigueur du présent Accord. Sa mission prend fin après la présentation
de son rapport au Gouvernement de transition, au plus tard un mois après
la mise en place dudit Gouvernement.
ANNEXE IV: De la garantie internationale
1. Il est créé un Comité international visant à garantir la bonne
mise en oeuvre du présent Accord et à soutenir le programme de la
transition en RDC, conformément aux présentes dispositions.
2. Ce Comité international arbitrera et tranchera tout désaccord
pouvant survenir entre les Parties au présent Accord.
3. Ce Comité international assistera le Comité de suivi de l'Accord
dans l'accomplissement de son mandat.
ANNEXE V: Des questions sécuritaires et militaires
1. Afin de prendre les dispositions nécessaires entre l'adoption du présent
Accord et la mise en place du Gouvernement de la transition, la
Commission de suivi de l'Accord établira un Comité intérimaire chargé
de la défense et de la sécurité.
2. Ce Comité intérimaire sera composé de trois représentants pour
chaque Composante, de deux représentants pour chaque Entité.
3. Ce Comité intérimaire sera assisté par trois Sous-comités
techniques:
Sous-comité technique Défense;
Sous-comité technique Police;
Sous-comité technique Service de sécurité.
4. Les Sous-comités techniques seront composés d'officiers supérieurs
des forces armées, de la police et des services de sécurité des
Parties ayant des forces combattantes.
5. Toutes les forces armées seront placées sous le contrôle du Comité
intérimaire dès l'entrée en vigueur du présent Accord.
6. Les parties ayant des forces combattantes doivent établir une déclaration
sur l’état de leurs forces armées, de police et de sécurité.
Toutes les forces déclarées par les parties deviendront des forces armées
nationales. Les forces armées, de police et de services de sécurité,
resteront stationnées sur leurs positions respectives jusqu'au moment
de leur intégration dans les forces de défense nationale, de police et
de sécurité.
7. La sécurité des dirigeants politiques à Kinshasa sera réglée
comme suit:
a. Chaque dirigeant politique aura 5 à 15 gardes du corps pour assurer
sa sécurité personnelle.
b. Aucune force armée congolaise supplémentaire ne pourra être
acheminée à Kinshasa afin d'éviter toute possibilité de
confrontation armée.
c. Le Comité intérimaire pourra proposer des mesures de sécurité
additionnelles pour certains dirigeants selon les besoins.
8. Les mesures de sécurité intérimaires suivantes seront mises en
place;
a. Une force de police intégrée sera chargée d'assurer la sécurité
du Gouvernement de la population,
b. Jusqu'à la mise en place de cette force de police par le
gouvernement de la transition, une unité militaire internationale
neutre sera établie pour assurer la sécurité, en particulier à
Kinshasa, siège du Gouvernement de la transition. (SOURCES: RFI)
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