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Stabilité monétaire et indépendance de la Bcc : le dilemme du prisonnier

23 août 2005 - Depuis mai 2001, la République démocratique du Congo s’est lancée dans la course et la recherche de la stabilité du cadre macroéconomique en vue de garantir une croissance durable, condition nécessaire mais non suffisante de l’amélioration du bien être de la population. Presque une année après, soit le 07 mai 2002, fut promulguée la loi n°005 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, qui devenait indépendante du gouvernement lorsqu’elle définit la politique monétaire et choisit les instruments pour l’exécuter en vue de garantir la stabilité du niveau général des prix et du taux de change. Désormais, la Banque centrale devenait la seule responsable de la stabilité interne et externe de la monnaie et le ministère des Finances, la responsabilité de la bonne tenue des finances de l’Etat. Quatre ans après, la joie ressentie lors de la promulgation de la loi n° 005 du 07 mai 2002 semble n’être plus que lettre morte du fait de la subordination politique des dirigeants de la Banque centrale appelés à financer, à tout prix les déficits du secteur public. Ne serions – nous pas en train d’assister à la disparition lente et progressive de l’indépendance de la Bcc?

Il se remarque depuis pratiquement deux ans, un renoncement progressif de la part du gouvernement à fournir des efforts de mobilisation de plus des recettes pour couvrir toutes ces dépenses, sachant que la Banque centrale est là pour monétiser automatiquement tous les déficits publics enregistrés. Témoin, les déficits à répétition enregistré de mois durant, faisant fi de l’article 57 de la loi précitée interdisant à la Banque centrale d’accorder des avances ou tout autre type de crédit à l’Etat, à ses subdivision, administratives et aux organismes publics ou autres entreprises publiques.

DILEMME DU PRISONNIER

La Banque centrale, de son côté, tout en dénonçant ces déficits ne peut refuser de les financer car elle trouve dans les intérêts payés par le gouvernement sur ces avances en compte du trésor l’essentiel des recettes qui couvrent ses charges. Surtout du fait de la non exécution réelle de la part du gouvernement de l’article 52 des actuels statuts de la Banque centrale du Congo qui stipule : « L’Etat prend à sa charge les pertes nettes subies par la Banque centrale si, à un moment quelconque, le compte de réserve général et les comptes spéciaux sont épuisés ». La Banque centrale et le gouvernement ressembleraient à deux comparses fautifs et pris dans un engrenage mutuel (déficits publics exigeant un financement monétaire, produisant des intérêts pour couvrir les dépenses de la Banque centrale).

Ce dilemme du prisonnier qui se traduit par l’avantage que le gouvernement et la Banque centrale trouvent dans le financement monétaire des déficits, ne peut qu’être décrié car, celui qui serait à la base du non respect des critères quantitatifs du programme économique du gouvernement et de l’instabilité du cadre macroéconomique.

En effet, il est bien admis de tous que dans un environnement caractériser par la stabilité du cadre macroéconomique et garantit par la stabilité du système financier à travers la solidité de sa liquidité (c’est-à-dire la capacité du système à honorer les demandes de retrait exprimées par sa clientèle) et de sa solvabilité (c’est-à-dire la capacité du système bancaire à couvrir ses engagements à partir de ses actifs), une banque centrale tire l’essentiel de ses produits de son rôle monétaire surtout dans ses relations avec les banques commerciales, toujours à la recherche de la monnaie émise par la Banque centrale, afin de faire face aux besoins de leurs clients. Elle tirerait également ses recettes de la gestion des réserves de change et des intérêts perçus sur les avances de trésorerie à l’Etat qui, en principe, jouent un rôle marginal et débouchent rarement sur une création monétaire. Paradoxalement en Rdc, c’est cette dernière qui constitue l’essentiel de ses ressources. Que faire pour que la Banque centrale joue effectivement son rôle tel que lui conférer par la loi n°005 du 7 mai 2002.

Si la fin de la subordination politique des dirigeants de la Banque centrale semble être conditionnée par la le respect strict de la loi n°005 et du décret 056 du 12 mai 2002 portant fonctionnement des organes dépensiers de l’Etat, la problématique semble autrement complexe en ce qui concerne la fin du dilemme du prisonnier. En ce sens que la Banque centrale du Congo se trouve caractérisée par des déficits chroniques devenus structurels. Se trouvant privée des autres sources, elle ne doit sa survie aux seuls intérêts perçus sur les avances au trésor.

Aussi longtemps que la question des déficits structurels de la Banque centrale ne trouvera une solution durable, la banque centrale continuera à couvrir ses charges avec les produits des intérêts sur l’encours des avances au trésor. Pourquoi le gouvernement ne recourrait-il pas à un endettement extérieur devant financer le déficit structurel de la Banque centrale? Où pourquoi ne pas mettre en place une politique de résorption progressive du déficit de la banque à moyen et long terme en vue de garantir la stabilité monétaire gage d’un environnement sain et d’une croissance durable?

UNE INDEPENDANCE PIEGEE

Théoriquement, deux régimes institutionnels garantissent la stabilité des prix entendue comme une situation où l’inflation est sous contrôle de l’autorité monétaire. Les résultats en cette matière sont rendus possibles grâce à l’application des mesures tant de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes au niveau de la politique budgétaire que de l’action sur le taux d’intérêt et la maîtrise de l’expansion monétaire au niveau de la politique monétaire. En effet, le régime de change fixe ou l’indépendance de la Banque centrale constituent le cadre institutionnel qui permet d’assurer durablement la stabilité monétaire. Les évidences internationales et les expériences historiques dans plusieurs pays, ont poussé les économistes d’abord, et les responsables politiques ensuite, à comprendre que le pouvoir monétaire était mieux exercé, efficace et plus productif que lorsqu’il était confié à une institution indépendante : la Banque centrale Plutôt que ce pouvoir soit exercé directement par le pouvoir politique, le gouvernement ou le ministère des Finances.

L’idée fondamentale est qu’il faut mettre la Banque centrale, la politique monétaire, l’émission de la monnaie à l’abri des soubresauts des secousses de la vie politique. Car, lorsque le pouvoir politique prive la Banque centrale de son indépendance, ce qu’il cherche à « tricher » car, dans ce cas, la Banque centrale sera amenée à fixer un taux d’intérêt qui permet de financer assez facilement le budget de l’Etat et les dépenses publiques.

Alors que, lorsque l’Etat mène une politique économique sérieuse et en particulier une politique budgétaire sérieuse, il est possible à l’Etat de trouver sur le marché, les ressources suppléments dont il a besoin.

L’expérience de la Banque centrale du Congo, au cours des années, montre qu’elle jouit uniquement d’une indépendance basée sur les textes. Or, l’indépendance suppose d’une part, pour les dirigeants de la Banque centrale indépendante d’être à l’abri d’éventuelles mesures des sanctions ou des rétorsions de la part du pouvoir politique. Et d’autre part, que la Banque centrale jouisse d’une indépendance financière, autrement dit, elle ne devrait pas solliciter ou dépendre des subventions publiques. Elle doit plutôt disposer des ressources propres pour garantir son indépendance.

En effet, lorsqu’on analyse les charges avec décaissements face aux produits avec encaissements de la Banque centrale du Congo au cours de trois dernières années, on comprend mieux l’origine de ses différents déficits chroniques.

Il ressort de ce tableau que la gestion courante de la Banque centrale se solde par des déficits que comblent rarement les subventions d’équilibre que lui concède le pouvoir public.

Ces subventions viennent à la rescousse de la faiblesse de recettes que la Banque centrale tirait des intérêts sur les avances à l’Etat, en attendant la reprise du marché monétaire et des recettes d’exportations qui lui procurent des réserves de changes, susceptible d’être placées.

Les dépenses constituées essentiellement de frais de fabrications, et de distributions des signes monétaires, des frais financiers sur les lignes de crédits consentis à l’Etat et de frais de fonctionnement. L’on observe que les charges sont toujours supérieures aux produits, bien que une part minime de pertes provient des charges liées principalement à la mission essentielle de la Banque centrale et non de frais de fonctionnement.

En conclusion, la stabilité monétaire en Rdc viendra évidente que lorsqu’il n’y aura plus jamais une subordination politique des dirigeants de la Banque centrale au pouvoir politique et lorsque la Banque centrale sera à mesure de jouir d’une indépendance financière et donc de résorber définitivement son déficit chronique.

Il faudra en outre, qu’elle disposer des ressources propres et suffisantes capables d’assurer une gestion plus sérieuse, plus honnête et plus efficace possible.

Comme dirait M. Guy Quaden, ce qui garantit fondamentalement l’indépendance de la Banque centrale, ce n’est pas le texte de loi, c’est la confiance que la population a dans sa banque centrale, dans la capacité et l’honnêteté des dirigeants, dans l’efficacité de la politique monétaire qui est menée.

C. MALINGUMU SYOSYO ASS. UNIKIN ET ENAP

Stabilité monétaire et indépendance de la Bcc : le dilemme du prisonnier

Par Le Potentiel

Depuis mai 2001, la République démocratique du Congo s’est lancée dans la course et la recherche de la stabilité du cadre macroéconomique en vue de garantir une croissance durable, condition nécessaire mais non suffisante de l’amélioration du bien être de la population. Presque une année après, soit le 07 mai 2002, fut promulguée la loi n°005 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, qui devenait indépendante du gouvernement lorsqu’elle définit la politique monétaire et choisit les instruments pour l’exécuter en vue de garantir la stabilité du niveau général des prix et du taux de change. Désormais, la Banque centrale devenait la seule responsable de la stabilité interne et externe de la monnaie et le ministère des Finances, la responsabilité de la bonne tenue des finances de l’Etat. Quatre ans après, la joie resentie lors de la promulgation de la loi n° 005 du 07 mai 2002 semble n’être plus que lettre morte du fait de la subordination politique des dirigeants de la Banque centrale appelés à financer, à tout prix les déficits du secteur public. Ne serions –nous pas en train d’assister à la disparition lente et progressive de l’indépendance de la Bcc?

Il se remarque depuis pratiquement deux ans, un renoncement progressif de la part du gouvernement à fournir des efforts de mobilisation de plus des recettes pour couvrir toutes ces dépenses, sachant que la Banque centrale est là pour monétiser automatiquement tous les déficits publics enregistrés. Témoin, les déficits à répétition enregistré de mois durant, faisant fi de l’article 57 de la loi précitée interdisant à la Banque centrale d’accorder des avances ou tout autre type de crédit à l’Etat, à ses subdivision, administratives et aux organismes publics ou autres entreprises publiques.

DILEMME DU PRISONNIER

La Banque centrale, de son côté, tout en dénonçant ces déficits ne peut refuser de les financer car elle trouve dans les intérêts payés par le gouvernement sur ces avances en compte du trésor l’essentiel des recettes qui couvrent ses charges. Surtout du fait de la non exécution réelle de la part du gouvernement de l’article 52 des actuels statuts de la Banque centrale du Congo qui stipule : « L’Etat prend à sa charge les pertes nettes subies par la Banque centrale si, à un moment quelconque, le compte de réserve général et les comptes spéciaux sont épuisés ». La Banque centrale et le gouvernement ressembleraient à deux comparses fautifs et pris dans un engrenage mutuel (déficits publics exigeant un financement monétaire, produisant des intérêts pour couvrir les dépenses de la Banque centrale).

Ce dilemme du prisonnier qui se traduit par l’avantage que le gouvernement et la Banque centrale trouvent dans le financement monétaire des déficits, ne peut qu’être décrié car, celui qui serait à la base du non respect des critères quantitatifs du programme économique du gouvernement et de l’instabilité du cadre macroéconomique.

En effet, il est bien admis de tous que dans un environnement caractériser par la stabilité du cadre macroéconomique et garantit par la stabilité du système financier à travers la solidité de sa liquidité (c’est-à-dire la capacité du système à honorer les demandes de retrait exprimées par sa clientèle) et de sa solvabilité (c’est-à-dire la capacité du système bancaire à couvrir ses engagements à partir de ses actifs), une banque centrale tire l’essentiel de ses produits de son rôle monétaire surtout dans ses relations avec les banques commerciales, toujours à la recherche de la monnaie émise par la Banque centrale, afin de faire face aux besoins de leurs clients. Elle tirerait également ses recettes de la gestion des réserves de change et des intérêts perçus sur les avances de trésorerie à l’Etat qui, en principe, jouent un rôle marginal et débouchent rarement sur une création monétaire. Paradoxalement en Rdc, c’est cette dernière qui constitue l’essentiel de ses ressources. Que faire pour que la Banque centrale joue effectivement son rôle tel que lui conférer par la loi n°005 du 7 mai 2002.

Si la fin de la subordination politique des dirigeants de la Banque centrale semble être conditionnée par la le respect strict de la loi n°005 et du décret 056 du 12 mai 2002 portant fonctionnement des organes dépensiers de l’Etat, la problématique semble autrement complexe en ce qui concerne la fin du dilemme du prisonnier. En ce sens que la Banque centrale du Congo se trouve caractérisée par des déficits chroniques devenus structurels. Se trouvant privée des autres sources, elle ne doit sa survie aux seuls intérêts perçus sur les avances au trésor.

Aussi longtemps que la question des déficits structurels de la Banque centrale ne trouvera une solution durable, la banque centrale continuera à couvrir ses charges avec les produits des intérêts sur l’encours des avances au trésor. Pourquoi le gouvernement ne recourrait-il pas à un endettement extérieur devant financer le déficit structurel de la Banque centrale? Où pourquoi ne pas mettre en place une politique de résorption progressive du déficit de la banque à moyen et long terme en vue de garantir la stabilité monétaire gage d’un environnement sain et d’une croissance durable?

UNE INDEPENDANCE PIEGEE

Théoriquement, deux régimes institutionnels garantissent la stabilité des prix entendue comme une situation où l’inflation est sous contrôle de l’autorité monétaire. Les résultats en cette matière sont rendus possibles grâce à l’application des mesures tant de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes au niveau de la politique budgétaire que de l’action sur le taux d’intérêt et la maîtrise de l’expansion monétaire au niveau de la politique monétaire. En effet, le régime de change fixe ou l’indépendance de la Banque centrale constituent le cadre institutionnel qui permet d’assurer durablement la stabilité monétaire. Les évidences internationales et les expériences historiques dans plusieurs pays, ont poussé les économistes d’abord, et les responsables politiques ensuite, à comprendre que le pouvoir monétaire était mieux exercé, efficace et plus productif que lorsqu’il était confié à une institution indépendante : la Banque centrale Plutôt que ce pouvoir soit exercé directement par le pouvoir politique, le gouvernement ou le ministère des Finances.

L’idée fondamentale est qu’il faut mettre la Banque centrale, la politique monétaire, l’émission de la monnaie à l’abri des soubresauts des secousses de la vie politique. Car, lorsque le pouvoir politique prive la Banque centrale de son indépendance, ce qu’il cherche à « tricher » car, dans ce cas, la Banque centrale sera amenée à fixer un taux d’intérêt qui permet de financer assez facilement le budget de l’Etat et les dépenses publiques.

Alors que, lorsque l’Etat mène une politique économique sérieuse et en particulier une politique budgétaire sérieuse, il est possible à l’Etat de trouver sur le marché, les ressources suppléments dont il a besoin.

L’expérience de la Banque centrale du Congo, au cours des années, montre qu’elle jouit uniquement d’une indépendance basée sur les textes. Or, l’indépendance suppose d’une part, pour les dirigeants de la Banque centrale indépendante d’être à l’abri d’éventuelles mesures des sanctions ou des rétorsions de la part du pouvoir politique. Et d’autre part, que la Banque centrale jouisse d’une indépendance financière, autrement dit, elle ne devrait pas solliciter ou dépendre des subventions publiques. Elle doit plutôt disposer des ressources propres pour garantir son indépendance.

En effet, lorsqu’on analyse les charges avec décaissements face aux produits avec encaissements de la Banque centrale du Congo au cours de trois dernières années, on comprend mieux l’origine de ses différents déficits chroniques.

Il ressort de ce tableau que la gestion courante de la Banque centrale se solde par des déficits que comblent rarement les subventions d’équilibre que lui concède le pouvoir public.

Ces subventions viennent à la rescousse de la faiblesse de recettes que la Banque centrale tirait des intérêts sur les avances à l’Etat, en attendant la reprise du marché monétaire et des recettes d’exportations qui lui procurent des réserves de changes, susceptible d’être placées.

Les dépenses constituées essentiellement de frais de fabrications, et de distributions des signes monétaires, des frais financiers sur les lignes de crédits consentis à l’Etat et de frais de fonctionnement. L’on observe que les charges sont toujours supérieures aux produits, bien que une part minime de pertes provient des charges liées principalement à la mission essentielle de la Banque centrale et non de frais de fonctionnement.

En conclusion, la stabilité monétaire en Rdc viendra évidente que lorsqu’il n’y aura plus jamais une subordination politique des dirigeants de la Banque centrale au pouvoir politique et lorsque la Banque centrale sera à mesure de jouir d’une indépendance financière et donc de résorber définitivement son déficit chronique. Il faudra en outre, qu’elle disposer des ressources propres et suffisantes capables d’assurer une gestion plus sérieuse, plus honnête et plus efficace possible. Comme dirait M. Guy Quaden, ce qui garantit fondamentalement l’indépendance de la Banque centrale, ce n’est pas le texte de loi, c’est la confiance que la population a dans sa banque centrale, dans la capacité et l’honnêteté des dirigeants, dans l’efficacité de la politique monétaire qui est menée.

C. Malingumu Syosyo Ass. Unikin et Enap
Tiré du journal "Le Potentiel"

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