Nouveau Code minier : un instrument de pillage aux mains du gouvernement de transition

Pour ceux qui l’ignorent, le Code Minier avait été commandé par La Banque Mondiale et rédigé par un cabinet d’avocats congolais. Mais ces juristes portaient des antivaleurs. Il y eut des conciliabules et des marchandages pour adapter le texte aux desiderata des candidats investisseurs. Comme il n’ y avait aucun major, le résultat a été un nivellement par le bas, avec l’absence totale de défense des intérêts du Pays. Il suffit de démontrer, par une simple attestation, une capacité financière de 50 dollars US pour obtenir le droit d’exploiter un hectare de gisements. Il suffit d’acquitter une taxe de 3000 dollars US, pour être exportateur de minerais. Avec de tels tarifs, le Congo attribue bel et bien gratuitement les droits miniers. Même une femme violée se débat. Mais le Congo se donne et félicite le violeur. D’ après la loi, la valeur d'acquisition des substances minérales est récupérée à la vente des produits par une redevance minière. Mais le prix payé est de 4 % pour les matières précieuses, à comparer avec les 11 % en Angola et en Centrafrique. Le prix chute à 2 % pour les métaux et 1 % pour les minerais bruts. Avec ce menu fretin jamais on ne construira des écoles, des routes et des hôpitaux avant que les mines ne s’épuisent. Il y a comme une vaste conspiration du silence qui soutien la mal gouvernance d’aujourd’hui pour davantage exploiter les futurs gouvernements valables qui se trouveront privés de revenus substantiels pour le Trésor public. Entre-temps, c’est tout le secteur minier qui se criminalise avec sa cohorte d'envahisseurs étrangers et ses millions de creuseurs, sans lendemain, qui grattent et retournent le sol sur le territoire national. Le scénario mérite d’être conté.

Acte I, le Code Minier supprime les anciennes concessions, même celles qui appartiennent à l’Etat, à moins qu’on ne les confirme en payant une taxe représentant plusieurs millions de dollars pour une Gécamines privée judicieusement de moyens financiers. L’Etat se fait prédateur et s’ exproprie lui-même, car si la Gécamines n’ acquitte pas la taxe annuelle, elle perd ses droits. Les requins veillent à toute opportunité de la déchéance des droits de Gécamines. Acte II La société d’Etat doit renoncer à son patrimoine comprenant 6 zones exclusives de recherche totalisant 37.583 Km2, dont 18.773 en zone cuivre/cobalt 18.810 en zone étain/coltan, ainsi que 25 concessions de 2874 Km2 et Tenke Fungurume qui couvre 1.425 Km2. La Gécamines se replie sur environ 1.500 Km2. Acte III Le Code Minier assure ainsi la privatisation directe de près de 2.800 Km2 de concessions et 37.000 Km2 de zones de recherche. Malgré cela, le gouvernement de Transition va procéder à la privatisation des plus belles mines dans les 1.500 m2 restant à la Gécamines. Acte IV Le Code Minier classe les rejets au rang de concessions minières. Ces rejets ont des teneurs supérieures à ce qui se trouve dans les autres mines au Monde. Grâce à cette formule, il n’est plus possible de valoriser le contenu minéral, mais uniquement de le vendre au fur et à mesure des prélèvements. Ce schéma est un financement direct des investisseurs, sans que la Gécamines soit reconnue comme partenaire à valeur correspondante. Acte V les contours des concessions conservées par la Gécamines sont rongées et attribuées à des spéculateurs. Litiges et scandales entraînent la fermeture du Cadastre Minier pour une année. Mais il est trop tard, 64 % des gisements identifiés ont été attribués.

Acte VI, on ordonne à la Gécamines de négocier de gré à gré ses titres miniers et de les céder à des partenaires qui débarquent avec une répartition de capital qui ne tient pas compte des apports de l’Etat. Acte VII on donne à la Gécamines un statut d’opérateur minier 100 % privé avec la possibilité de vendre de gré à gré ses droits miniers, en lieu et place de l’ appel d’ offres publiques prévu par la loi minière. Mais le fait-même que les contrats Kamoto, Kov et Tenke Fungurume et ceux sur la Miba soient passés en Conseil des Ministres et couverts par des Décrets présidentiels prouve qu’ il s’ agissait de transactions de grande portée nationale et qu’ on ne pouvait contourner les appels d’ offre. Tous ces contrats sont bel et bien nuls. Acte VIII, la Banque Mondiale commandite le délestage de 10.000 agents et la restructuration de la Gécamines. Logiquement, il s’agissait de se débarrasser des bras inutiles en gardant le personnel qualifié et utile pour la rentabilité d’une nouvelle structure. La logique commandait qu’il fallait commencer par définir les nouvelles activités et, en fonction de ce qui était envisagé, de se séparer ensuite d'un certain nombre d'employés. Mais c'est le contraire qui a été fait. La Banque Mondiale a cautionné des "départs volontaires" et précipités. C’est un gâchis énorme : les agents licenciés sont mécontents et la Gécamines a gardé des qui ne répondaient pas à des nécessités de fonctionnement. Les « investisseurs » récupèrent une bonne partie d’une main d’œuvre de valeur. Acte IX on détache la Gécamines du nombre des entreprises publiques dont les dirigeants sont nommés par les composantes politiques. Les désignations sont opérées par Copirep (Comité de Pilotage Pour la Réforme des Entreprises Publiques), aux mains de la mouvance présidentielle. La Banque Mondiale fait installer un Comité de Gestion internationale, encadré par des apparentés de la mouvance présidentielle. Sur recommandations du même Copirep, ce comité n’a pas le pouvoir de renégocier les contrats ni de considérer l’intérêt majeur de la Gécamines et de l'Etat. On muselle la Commission Lutundula. Ce rapport parlementaire n’est pourtant pas explosif, ni courageux dans les évaluations financières et techniques pour l’intérêt général et futur. Mais on ne peut ouvrir le débat, par peur que la moindre transparence.

Ce n’ est pas un hasard si l’ on trouve dans la zone minérale qui va de la Ceinture de Cuivre katangaise aux diamants du Kasai, les mêmes acteurs politiques et économiques de l'année 2000 et qui se partagent les dividendes du morcellement de la Miba et de la Gécamines. Il n'y a pas de hasard. En 2000, la Gécamines avait un bon Pdg belge assisté par deux administrateurs belges. A leur nomination, la production de la Gécamines à Luilu (Kolwezi) était de près de 300 tonnes de cobalt par mois. Ils la firent chuter à 180 tonnes, puis à 18 tonnes en janvier 2000, tout en déclarant que, je le cite : " la Gécamines prend vie et la remise en ordre s'opère en dépit du pourrissement de l'outil de production qui n'avait plus été entretenu pendant longtemps qu'aucun investissement nouveau n’ a été insufflé." Mais quelques mois plus tard, le même Président belge proposait le démembrement de la Gécamines et de lui adjoindre des partenaires, je le cite : " La Gécamines est aujourd'hui en pièces. Tout y est rouillé et la production atteint péniblement dix pour cent de ses capacités ". Et d’ annoncer de nouveaux investissements encore au niveau d'études qu'il comptait réaliser à Kolwezi pour une enveloppe de deux cents millions de dollars Usd". Quelques années plus tard et à la faveur de la Transition, le même trio belge de 2000 se retrouvent dans le dossier maquillé en Kinross Forrest Limited, puis, en Katanga Mining Limited pour piloter la Kamoto Copper Company (Kmt). Ils se sont appropriés des joyaux de la Gécamines à Kamoto et à Luilu. Je les avais vu venir en 2000 avec le scénario de l’ Acte X : le décor a été planté, et le pillage peut s'intensifier.

Les richesses minières dont est doté le Katanga, en particulier, offrent l'opportunité de disposer d'atouts pour un développement rapide et soutenu. Mais les mines qui sont faites de formations géologiques datant de millions d'années, sont appelées à s'épuiser. Elles peuvent servir de tremplin, mais jamais de fondations de notre devenir économique et social. La gestion parcimonieuse et adéquate des ressources minières est indispensable, en même temps que notre société s'installera dans une culture agricole, industrielle et informative l'ancrant dans le monde du 21ème millénaire. Il ne suffirait donc pas de créer des richesses minières pour quelques uns, mais d'entreprendre et de réaliser des réformes profondes de notre société. L'une des grandes tares est l'absence totale de direction du pays et de stabilité politique. Rien ne sera possible tant qu'on se maintiendra dans l'improvisation et restera incapable de maintenir en fonction des dirigeants des entreprises publiques pour la durée de leur mandat ou d'exécuter les programmes de relance même les plus modestes. Aucun progrès n'a été réalisé sans la transparence financière. Les revenus miniers ne rentrent dans aucun budget et ne profitent même pas aux entreprises qui les génèrent. Le comble est qu'on leur enlève jusqu'à leurs fonds de roulement.

Jean Kyalwe

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