Comment la République Démocratique du Congo a-t-elle été vendue à vil prix aux étrangers?

Les nouveaux investisseurs tiennent tous un langage qui déroute de la réalité qu’on leur a bel et bien vendu le Pays. Chose plus grave, les 64 % des richesses minérales données gracieusement ne garantissent pas la durée de perception de ces taxes de misère. La longévité d’une activité minière dépend des investissements et du professionnalisme des opérateurs, de leur discipline et des techniques d’exploitation utilisées. Sur le terrain, les opérateurs miniers qui ont été investis par le CAMI n'élaborent pas de véritables études de faisabilité, tel que l'exige le Code Minier, pour garantir un minage professionnel, profitable et de longue durée. Les études environnementales ne sont pratiquement jamais réalisées, et les populations ne sont pas consultées. Ce qui prévaut actuellement, c’est de ramasser ou de racler les minerais pour exporter un maximum de produits avec un minimum de valeur ajoutée. Partout, c’est une exploitation sauvage et non professionnelle des filons les plus riches.

Au Katanga, par exemple, les minerais sont maintenant extraits avec des pelles et des pioches, lavés et écrasés à la main alors qu’on y avait introduit des pelleteuses mécaniques depuis un siècle et qu’ il y a des laveries, des concentrateurs et des raffineries. A la place du cuivre et du cobalt qui titraient du 99 % en métal, on exporte des minerais bruts ou de grossiers alliages, concentrés ou sels minéraux de faible teneur. Les ponctions minérales désordonnées abrègent la durée de vie des gisements, elle diminue brutalement leur valeur avec une augmentation des coûts, voire l'impossibilité d'une exploitation industrielle future. Au Katanga, l’entreprise Générale Malta Forrest avait épuisé sauvagement les mines de Kasombo (I) et de Kasombo (II), en prélevant les remblais et les filons les plus riches. La Ridgepointe Overseas Development Limited avait totalement anéanti l'exploitabilité de la mine de Kabambankola, la plus riche au Monde en cobalt. Kabambankola reste riche sur papier, mais inaccessible et inexploitable. Ce gâchis national permet de dire que les richesses du pays ont été vendues. Et pour ajouter à la désinformation, le directeur général du Cadastre minier (CAMI), Jean-Félix Mupande, a affirmé que 82 % des bénéficiaires de concessions minières sont des Congolais, parce que 82 % des titres miniers sont aux mains de sociétés de droit congolais, pour 464.542 km2. L’ expert national compare ce pourcentage avec les 10 % allouées aux personnes physiques congolaises (35.022 km2), 6 % aux sociétés étrangères (58.723 km2) et 2 % aux personnes physiques étrangères (13.409 km2). Il conclut immédiatement que le pays n'a pas été vendu aux étrangers puisque les entités nationales s’arrogent 92 % de la superficie concédée en trois années de fonctionnement et de gouvernement de Transition. Selon lui, toujours, le bruit selon lequel le pays serait vendu ne serait que folles rumeurs, et c’ est à tort que des voix crient encore au « bradage » des concessions minières, notamment dans le Katanga.

Le Code Minier congolais éclaire cette question de la nationalité minière. La loi interdit l’acquisition de nouveaux certificats d’exploitation minière par des sociétés étrangères et immatriculées à l’ extérieur. Les droits miniers sont l’apanage des seules sociétés locales, non pas sur la base de la nationalité congolaise de leurs actionnaires, gérants ou domiciliation fiscale, mais sur la base de leur forme juridique congolaise. Les bénéficiaires des droits miniers peuvent être étrangers à 100 %, à condition de créer une SPRL ou de SARL congolaise pour 3.000 dollars de frais de greffe, de notaire et d’ avocat. Avec un tels critère, tous les étrangers ont crée des sociétés 100 % congolaises et le patron du Cadastre Minier les considère comme des congolais. La vérité au CAMI est que les 6 % de sociétés officiellement étrangères, sont celles qui avaient déjà des exploitations minières avant 2003, sous l’ ancienne législation. Mais parmi les 82 % de sociétés dites congolaises, la quasi totalité sont aux mains des étrangers. Bien plus grave, la mode est aux sociétés off-shore et apatrides, domiciliées dans des paradis fiscaux (Iles Vierges Britanniques, Jersey, Luxembourg, etc.). Le cas typique du genre est celui de La Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL), une SPRL congolaise qui ne compte que 1 % de capitaux congolais et 97 % revenant à GTL, une off-shore. Les gisements les plus importants de la Gécamines ont été distribués à des étrangers comme suit : 87,7 % d’ étrangers dans la Kingamyambo Musonoi Tailings pilotée par Congo Minerals Developments (CMD) de Adastra Minerals, 82,5 % dans Tenke Fungurume Mining aux mains de Lundin Holdings Limited et de l'américaine Phelps Dodge, 80 % dans Comide, 80 % dans la Société Minière de Kolwezi de l'australienne Anvil Mining, 80 % dans Kababankola Mining Company de Tremalt, 80 % dans Boss Mining de Shafford Capital, 75 % dans DRC Copper Project de l'israélien Dan Gertler de la GEC, 75 % dans Kamoto Copper Company de Kinross Forrest Limited, etc.

Il aura suffi de trois petites années du couple formé par la Transition et le Nouveau Code Minier pour la distribution gratuite de 64 % des superficies minières les plus riches du pays. Un vice-président de la République s’ était opposé au ministre des mines dilapidateur. Mais ce dernier avait justifié l’ abondance des titres miniers par « la mobilisation des recettes ». L'Etat ne peut donc pas refuser l'argent. L'exercice n'a vraiment pas rapporté à un Etat emprisonné dans une cagoule idéologique. Le plus grand mal congolais est un nationalisme épidermique, de façade, aveugle et improductif. Transposé dans le Code Minier, le concept de « la terre sacrée et inaliénable des ancêtres » a fait mettre hors commerce toutes les richesses minérales. On ne les évalue pas du tout dans les transactions qui impliquent l’Etat. Ces mêmes richesses cédées gratuitement sont fortement valorisées par les bénéficiaires qui revendent leurs droits miniers ou encaissent des revenus boursiers vertigineux. Illustration. Le Zimbabwéen John Bredenkamp a revendu les avoirs de Tremalt à la Gécamines à Dan Gertler. En effet, Dan Gertler, 33 ans, Cet Israélien décrié, aussi bien, par le Panel de l'ONU que par la Commssion Lutundula pour n'avoir jamais investi, mais pillé impunément les richesses du Congo, a, tour à tour, obtenu des Kabila, père et fils, l'exclusivité de la vente des diamants dans la société IDI, puis le contrat EMAXON et la capture de 80 % de la production commercialisée de la MIBA. Joseph Kabila l'a ensuite introduit dans le cuivre et le cobalt katangais avec la GEC (Global Entreprise Copper Limited devenue Dan Gertler International/Beny Steinmetz Global Resources), qui partage les gisements de Kolwezi avec Kinross Forrest Limited. C'est le kabiliste et ancien ministre des mines M. Tuma Waku qui, après avoir négocié et conclu le marché, s'est bien servi en se faisant nommer Pdg de Copper Project Sprl à Kolwezi, la joint-venture entre Gécamines 25 % et GEC Ltd 75 %. Dan Gertler ne garderait que 5 % parce qu'il a aussitôt revendu ses droits aux Chinois de MCC Mineral Resources Development Co., Ltd comme l'atteste la photo ci-après.

Source : http://www.mcc.com.cn/english/ShowArticle.asp?ArticleID=1938

Cette idéologie est suicidaire. Les autorisations d'exploitation visent bel et bien l’extraction de ressources contenues dans le sol des ancêtres, jusqu'à épuisement. Cette crispation idéologique est celle d’un naïf, un prototype du colonisé, qui remettrait une bouteille de bière au "bon" Colon à la condition qu’il lui retourne « son » récipient après consommation. Le propriétaire récupérera sa bouteille, mais elle sera vide et sans valeur autre que celle d’un emballage usagé.

En 1966, Mobutu avait rectifié les fraudes de la Table Ronde Economique de 1960 en exigeant que désormais les sièges sociaux et d’exploitation seraient basés au Congo. Cette loi est toujours en vigueur. Elle justifierait à elle seule l’annulation de tous les contrats de joint-venture passés par la Gécamines et la Miba. Le siège social d’une société a des répercussions directes sur la domiciliation fiscale. Le concept même de paradis fiscal des opérateurs miniers aboutit à une exonération fiscale quasi-totale et à un encouragement à des opérations de blanchiment d’argent, car ces sociétés ne paient d‘ impôts sur les revenus congolais dans aucun autre pays sur Terre. C’est tout le système minier congolais qui est vidé de sa substance. En effet, les mines sont données gratuitement et louées pour une taxe annuelle symbolique. Selon le Code Minier, les ressources minérales sont rachetées au Congo en payant une redevance minière calculée sur le prix de vente de gré à gré des produits miniers : à savoir 1 % pour les minerais bruts, 2 % pour les produits transformés et les métaux et 4 % pour les matières précieuses. Il est prévu que les activités minières rapportent également des impôts sur les profits au taux préférentiel de 30 %, en violation de l’égalité constitutionnelle devant la taxe ordinaire de 40 % à laquelle s’ajoute une taxe sur les dividendes distribués.

Dans la réalité, les entreprises dites congolaises développent au Congo une activité minimale en valeur ajoutée locale, puis la grèvent de frais fictifs et de coûts miniers élevés. Dans le même temps, les véritables profits sont pompés à l’extérieur sous couvert de services et de fournitures, avec des plus-values provenant de la tricherie sur les teneurs, et du jeu de variations des cours de métaux et de clauses commerciales pénalisantes. Cette structure de pillage est renforcée par le fait que la plupart des ces investisseurs étrangers sont des sociétés off-shores. Il y a des évasions fiscales, pas seulement au préjudice du Congo, mais même pour tout autre pays au Monde. Citant le cas de la STL/GTL, le rapport Lutundula a noté comme valable la création de la off-shore GTL pour « prévenir la double imposition ». Maintenant que ce projet a 5 années de fonctionnement, il faudrait que GTL justifie combien de bénéfices ont été réalisés et combien d’ impôts ont été payés et dans quel pays au Monde. Jamais la prévention de la double imposition ne pourrait signifier une exonération totale par absence totale d’imposition. C’ est ce scénario qui a été imaginé par le Code Minier. La réalité est que les véritables titulaires et bénéficiaires des 82 % des droits miniers ne paient pas d’impôts : ni au Congo, ni dans les paradis fiscaux, ni dans leurs propres pays d'origine. Dans le cas de la Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL), George Forrest n’ apparaît pas dans la société congolaise, et pas davantage dans la société off-shore GTL qui ne paie rien au Congo ni à Jersey où la firme est domiciliée. Ensuite, la part de bénéfices de Forrest va directement à sa société Groupe George Forrest qui est basée au Grand Duché du Luxembourg où aucun impôt n'est payé. George Forrest est belge, mais il ne paie pas d'impôts en Belgique parce qu'il est domicilié au Congo. Et au Congo, le même homme ne paie pas d'impôts parce qu’ il n'est pas actionnaire apparent dans STL. Et ceci n'est qu'un exemple d'investisseur. Le pays de mines "jetables" a bel et bien été vendu à l'Etranger.

Valérien Ngoy

Cette article a été enrichi par Hilaire Kashala, avec la collaboration de Emmanuel Katshunga

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