Bradage minier : Un pillage en cache plusieurs autres

L’image populaire du pillage reste celle d'un événement soudain et limité dans le temps avec pour acteurs des bandes de brigands d' occasion qui s’ emparent de tout ce qu’ ils peuvent emporter pour ne laisser que des ruines. Il y a même une sorte d' imbécillité du pillage classique qui est une action irréfléchie et sans réelle utilité finale, puisqu'il cause plus de dégâts qu’ il ne procure d’ avantages. Le pillage comme acte convulsif et momentané détruit des installations et des infrastructures, aggrave le chômage et crée de l’ insécurité qui ferait fuir les investisseurs. Comment, en ce cas, il serait justifié de parler de pillage minier au Congo, puisque des hommes d’ affaires affluent sous la casquette d’investisseurs et pour des opérations durables? Y a-t-il fiction ou abus de langage? Peut-on croire Le Monde Diplomatique où Colette Braeckman qualifie de « troisième pillage » le bradage minier en cours de période de Transition congolaise, et qui a porté sur 64 % des sites miniers et 300 milliards de dollars américains des réserves de la Gécamines? Comment oserait-on parler de pillage pour des ressources naturelles, qui seraient des biens sans maîtres, que le Nouveau Code Minier distribue gratuitement, et dont la valeur échappe aux habitants peu instruits et dont les besoins de vie sont très modestes et sans rapport avec l’ immensité des richesses sur lesquelles ils sont installés? Les gens du Kasai ignoraient totalement le diamant. Quant aux Katangais, ils connaissaient si bien le cuivre que tous les sites miniers importants portent des traces d’ exploitations presque millénaires. La seule mine de Kipushi aurait livré 30.000 tonnes de métaux à plusieurs générations de « mangeurs de cuivre ». Mais les Katangais ne connaissaient ni cobalt, ni germanium. Dans les forêts, les essences naturelles étaient au mieux utilisées comme matériaux pour façonner des ustensiles et des pirogues. Cette défaillance des communautés autochtones à mettre en valeur leurs richesses ressemble fort à un gaspillage que justifierait les autres qui en ont besoin de s’en emparer même à des prix symboliques! Dans de telles circonstances, tout revenu, si minime soit-il, procuré aux populations locales est un bénéfice net. De quoi se plaindrait-on pour elles? 

Ces questions ne sont pas nouvelles. Il y a un siècle déjà, la Communauté Internationale avait décrié l’exploitation intensive et sauvage du caoutchouc et de l’ ivoire congolais par Léopold II. Le roi avait eu beau affirmer qu’il avait investi, ou exhiber les retombées positives sur les infrastructures et les populations. Le souverain finit par perdre sa colonie personnelle en 1908. Et si le Congo était encore colonisé, en ce début du XXIème siècle, la Belgique aurait été critiquée pour la moitié du centième des clauses léonines des contrats miniers actuels face à la misère générale des populations et aux défis que seules les richesses naturelles peuvent relever avec bonheur. Tout se fait à rebours des évolutions de la pensée universelle. L'héritage idéologique comporte l'éclosion de nouveaux Etats, le droit à l'existence de toutes les Nations et la prise de conscience des dégâts que l' activité économique peut causer aux humains et à la Nature. Les ressources naturelles restent un don de la Nature pour ceux du lieu, mais une part d’ héritage du patrimoine mondial. Leur usage est unique, et l’impossibilité de les renouveler impose un devoir universel d’ une gestion habile et généreuse pour créer des conditions de vie meilleures et des chances réelles de développement et de compétitivité dans le concert des Nations. Le Congo, réputé pour être le pays le plus riche naturellement au Monde, est paradoxalement l’ un des plus pauvres. Cette richesse existe, mais lorsqu'elle est prélevée elle va pour l' essentiel à quelques uns et à des places financières et économiques étrangères. Le cas le plus flagrant est la mythique ville de Mbuji Mayi. Des milliards de diamants y ont été négociés, mais après quarante années de trafic et vingt cinq ans de commerce libre, l’ ancienne cité de Bakwanga n’ est qu’ un gros village avec une population des plus pauvres et des plus incultes. Maintenant que la culture du caillou est répandue à tout le territoire, Mbuji Mayi doit servir de leçon et d'avertissement contre un cheminement minier hasardeux. Cet exode des richesses du Kasai qui laisse des squelettes humains aura été une opération de « pillage » sur plusieurs années. L’opprobre reste la même, car on ne l' aurait jamais pardonné au roi Léopold II.

Les Congolais ne peuvent éluder leur responsabilité première et finale. Mais le pilleur, c’est toujours l’Etranger parce que les richesses naturelles ne sont pas utilisées localement. On s’étonne à peine que les populations congolaises vivent de poissons importés, que les maisons se construisent sans boiseries locales, que tout le Sud-Est consomme du ciment importé, que les toitures sont en tôles galvanisées à l’ étranger mais jamais en cuivre ou en tuiles cuites avec l’ argile locale. Les ressources naturelles sont exportées en échange de biens de consommation importés. C'est un remake parfait de l'économie coloniale. La dénonciation des structures d' exploitation actuelles doit se faire avec la même vigueur que le rejet du colonialisme. Aucun carat de diamant, aucun gramme de cobalt ne sont consommés localement. Tout ce qui est ramassé, récolté ou extrait est destiné aux marchés extérieurs qui en déterminent les volumes et les prix. Un siècle après une formidable épopée industrielle, la nouvelle richesse des minerais provient d’ exportations de cassitérite et de cuivre bruts ou à faible teneur pour alimenter des usines de traitement extérieures. Du coup, l’ Etranger, s’ il y trouve intérêt, détient la possibilité d’ imposer la nature commercialisable des produits miniers peu élaborés, pour se réserver une part de la valeur ajoutée. Cette exportation de la valeur ajoutée est aussi un « pillage ».

Le rôle de l’ Etranger reste prédominant également parce que l’ exploitation des richesses naturelles nécessite des capitaux et des technologies dont le Congo est démuni. La tentation du bradage est énorme avec des populations qui vivent dans la misère et une économie de subsistance et qui pourraient se satisfaire d’ aumônes. L'Etranger devient vite un pilleur lorsqu'il traite avec un Etat inexistant, sans une véritable administration de ses finances, mais aux mains d’ une classe de dirigeants qui mettent dans la balance des contrats à caractère économique leurs propres intérêts immédiats, au préjudice de revenus publics et à long terme. De là il n’ y a qu’ un pas pour faire porter et maintenir au pouvoir une bourgeoisie « compradore », heureuse et prospère sur la misère des populations et dont les intérêts sont intimement liés au pillage structurel. Le déséquilibre des rapports de force lors des négociations des contrats à caractère économique est évident. Si ce n’ étaient les scrupules du « politiquement correct », le Congo aurait mérité à être placé sous une tutelle économique internationale, avec la même bienveillance dont bénéficierait un accidenté grave et en cours de soins intensifs jusqu’ à sa convalescence et à sa rééducation. L’abus inévitable par les investisseurs des faiblesses institutionnelles congolaises, le recours à la corruption, à des structures de contrats qui organisent l’ évasion fiscale au travers de sociétés écrans, bref l’appropriation d’avantages anormaux, dépasse la légalité des conventions et interpelle la moralité, et l’ éthique des affaires proclamée dans les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), de la même manière qu’ on réprouve à titre individuel la pédophilie et tout ce qui toucherait au génocide lent des populations.

L’ancien président de la Gécamines, Monsieur Robert Crem connaît ces enjeux. Pour lui, « l’attrait des matières premières dans une économie mondiale libéralisée, est pire que le défunt colonialisme!... Le cuivre, le cobalt, le zinc, le germanium, l'or, l'argent, l'étain, le tantale, le niobium, le diamant, le pétrole.... devraient davantage sauver les populations moribondes d'Afrique Centrale qu’ abreuver les nouveaux colonisateurs du XXIème siècle! ». Monsieur Crem n'est que le héraut courageux d' une pensée universelle incontournable, car ce qui se passe au Congo aucun autre pays ne l' aurait accordé, aucune génération ne l' aurait toléré. La croisade contre le pillage a été menée par le groupe des experts de l’Organisation des Nations Unies chargé d’ enquêter sur l' exploitation des ressources naturelles du Congo, en période de guerre civile. Ce travail a permis de définir le pillage des richesses naturelles comme l’opposé d’ une « exploitation légale, dans des termes commerciaux équitables et pour l’ intérêt du Congo et de ses populations ». Le critère du « troisième pillage » est donc la disproportion des avantages accordés aux investisseurs par rapport au bénéfice final pour le Congo et ses populations.

Il n’est pas nécessaire d’ attendre les résultats des exploitations annoncées pour prendre position. Dans les cas de la privatisation, la formule applicable à tout projet est « CFPE= ou > CPEEE », à savoir qu’ au niveau des revenus directs de l’Etat congolais, la Contribution Financière avec un Partenaire Extérieur doit être égale ou supérieure à la Contribution Proportionnelle Escomptée de l’ Entreprise d’ Etat. La référence est le strict minimum parce que les entreprises publiques congolaises payaient toutes les taxes alors que le Nouveau Code Minier a introduit d’ énormes exonérations. Par conséquent, tout projet qui annonce des revenus inférieurs à ceux qui auraient été réalisés dans le passé au moyen de technologies dépassées et sous une fiscalité lourde ferait partie du « troisième pillage ».

Sur le plan général, l'économiste L.C. Raymond avait planché sur les liens entre les ressources naturelles, les investissements et le développement à la lumière des législations minières. Il avait pu déterminer une clé de répartition optimale du revenu brut minier pour rémunérer convenablement l’ Etat, l’ entreprise, le travail et le capital, comme il suit : 64 % en dépense d’ exploitation (dont 21 % pour la main-d’œuvre), 14 % en taxes directes payées au pays, 7 % en réinvestissement, 5 % en réserves pour augmenter le capital et les améliorations sociales et 10 % en dividendes. L.C. Raymond avait conclu qu’ avec cette structure, 81 % du revenu brut demeurait dans le pays. En clair, nul n’ aurait la pertinence de parler de pillage. Par conséquent, tout contrat minier devrait générer au moins 14 % de taxes directes et 21 % de salaires et charges sociales dans le pays-même. Bien entendu, ce ne sont pas les pourcentages de L.C. Raymond qui comptent, mais l' impact du revenu minier brut sur le P.I.B. Tout déficit menant à une évasion du produit intérieur brut constitue le « troisième pillage ».

Victor Ngoy

Autres titres : 

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