Mines : deux pistes de redressement rapide

Redressement

En ce qui concerne la situation de financement du secteur minier de notre pays, Kalala Budimbwa distingue trois périodes. Dont la première est celle qui démarre depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale le 30 juin 1960 jusqu’à fin 1990 ; soit 30 ans de gestion du pays par les autochtones. Mais malgré quelques turbulences politiques observées au cours de cinq premières années d’indépendance, cette période se caractérise par une stabilité des institutions politiques et administratives mises en place. « Au niveau du secteur minier, les conditions de financement imposées par les bailleurs de fonds étaient du reste acceptables », souligne l’expert. Kalala Budimbwa rappelle, à ce sujet, que la période de remboursement et les taux d’intérêt étaient déterminés sur base de la garantie assurée par les institutions du pays et les études de faisabilité bancables réalisées par les entreprises. Des études bancables qui étaient du reste la base de négociation et d’acquisition d’importants investissements, qui ont permis au secteur minier de contribuer à plus de 70% aux recettes en devises du pays. Les dettes contractées par le secteur minier de notre pays durant cette période devaient être remboursables en capital et intérêt et rien de plus, rappelle encore l’auteur, qui situe la deuxième période qui caractérise les investissements dans le secteur minier entre 1991 et 1996. Période au cours de laquelle le pays était sous embargo, rendant ainsi difficile et aléatoire l’accès aux financements extérieurs par le secteur minier, du fait de l’amenuisement de l’offre et du durcissement des conditions de remboursement et l’obligation de placer une partie de la production exportable en gage.

Au cours de ces deux premières périodes, l’Etat congolais, par l’entremise de ses entreprises minières, a sauvegardé le contrôle de la commercialisation de la production. Kalala Budimbwa qui fait ce rappel, indique que la période actuelle qui nous concerne débute de 1997 jusqu’à ce jour et se caractérise par les deux guerres que la RDC a connues. Lesquelles ont entraîné, au niveau des investisseurs, des nouvelles exigences plus dévastatrices encore pour le secteur minier qui fait partie du patrimoine public de l’Etat. En effet, explique l’expert, « les investissements négociés sous forme de partenariat sont proposés moyennant un bradage conséquent du patrimoine minier de l’Etat, au travers des investisseurs qui sont presque tous des intermédiaires entre l’Etat congolais et les maisons des bailleurs de fonds classiques ».

Il en résulte une privatisation virtuelle du patrimoine minier de l’Etat anciennement possédé par les entreprises publiques du secteur, note l’expert. Bien plus, Kalala Budimbwa dénonce le fait que ces entreprises minières sont obligées, suite à ces nouveaux accords de partenariat, de rembourser le capital investi et les intérêts relatifs auxquels il faut ajouter une part toujours importante des richesses produites sous forme de dividendes et frais superfétatoires, et perdent le contrôle de commercialisation de la production réalisable au profit de nouveaux partenaires.

De même, Kalala Budimbwa fustige le fait que « le démarrage de la production effective des produits miniers par ces nouveaux partenaires traîne les pieds, avant de donner des résultats suite au fait que ces nouveaux intermédiaires qui veulent financer le secteur minier congolais doivent, non seulement convaincre les vrais bailleurs de fonds, mais en plus ils doivent s’assurer de bonnes relations dans le système décisionnel du pays ».

Restauration de la capacité d’accès direct au financement

Par ailleurs, Kalala Budimbwa salue le fait « qu’ avec le concours de la mondialisation, notre pays s’efforce d’institutionnaliser le concept de la bonne gouvernance sous la houlette des institutions de Bretton-Woods ». C’est ainsi, explique-t-il, que plusieurs codes voient le jour dont le code et le règlement miniers qui concernent le secteur minier. Ce code, rappelle-t-il, est entré en vigueur en 2002 et fait la distinction nette entre l’acquisition de titres miniers pour un terrain vierge, pour lequel il faut tout faire (prospection, études, exploitation, habitat, infrastructures diverses). De même, d’après Kalala Budimbwa, le code dispose que le gisement de valeur connue doit être cédé en totalité ou en partie à des conditions qui protègent et l’intérêt de l’Etat congolais et celui de la société d’Etat qui en est propriétaire ; la cession doit être équitable et reste basée sur la réalisation d’une étude de faisabilité qui détermine la valeur du projet et la soumission du projet à un appel d’offres. « Les conditions d’acquisition de titres miniers, pour les terrains vierges, telles qu’imposées par le code minier, restent acceptables », se réjouit Kalala Budimbwa qui fait remarquer également que le Code minier protège les avantages acquis par les conventions signées selon l’ancienne législation minière.

Pour revenir aux accords de partenariat, l’expert note que ceux conclus par la plus importante société minière du pays durant la période de 1997 à ce jour, ne sont pas équitables, comme en témoignent les études d’évaluation faites par le ministère des mines et le consultant international « IMC ». Dans la plupart des cas, ces accords qui concernent des gisements documentés et connus, ont fait l’objet de marché de gré à gré, sans respecter les exigences du code minier rappelés ci-dessus. Kalala Budimbwa qui le dit, fait en plus remarquer que quelques contrats signés sous l’ancien régime minier, sur base de procédures d’appel d’offres, et protégés par le code actuel, viennent de subir des modifications qui consacrent le bradage pur et simple du patrimoine minier de l’Etat.

Revoir les accords

A ses yeux, « ces partenariats doivent être revus pour leur ôter le caractère léonin et restituer la crédibilité nécessaire au secteur minier, pour que celui-ci attire les investissements par le rétablissement des contrats directs avec les bailleurs de fonds traditionnels, et restaure la capacité de contrôle de la commercialisation des produits miniers par l’Etat au travers des entreprises minières du secteur public ». Kalala Budimbwa poursuit sa réflexion en soulignant que l’étude IMC à laquelle il est fait allusion précédemment a conclu à la nécessité de restructurer la Gécamines le plus rapidement possible pour augmenter sa capacité managériale, comme le recommande également le FMI-Banque Mondiale au Gouvernement, au cours de ses nombreuses missions d’évaluation du programme économique ; et entreprendre la campagne d’assainissement de tous les accords de partenariat signés depuis la prise de pouvoir par l’AFDL jusqu’à ce jour.

Pour avoir travaillé pendant 20 ans à la Gécamines - de surcroît du temps fort du très sérieux Robert Crem – Kalala Budimbwa est d’avis que cette restructuration donnera les meilleurs résultats sur le plan de redémarrage de la production par la Gécamines. Surtout, insiste-t-il, si l’equipe mixte à mettre en place, avec le bénéfice de la stabilité politique en cours de consolidation et susceptible de supprimer l’isolement du pays d’avec le monde international des affaires, peut facilement avoir l’accès direct aux institutions de financement sur base des dossiers bancables pour négocier le démarrage souhaité par tous de la production. Les institutions de Bretton-Wood qui consentent des sommes importantes pour restructurer notre pays et restaurer sa stabilité politique, devrait être sensibilisées à l’amélioration des conditions socio-économiques de nos populations par un appui direct à nos entreprises publiques du secteur minier pour soutenir la création d’emplois et richesses, gages de la réduction durable de la pauvreté, conseille l’Ingénieur Kalala.

Pour conclure, il rappelle que le secteur minier reconnu comme moteur du développement socio-économique de notre pays traverse actuellement une période très difficile du fait de l’obsolescence de l’outil de production dans les entreprises traditionnelles. Il souligne que le Code minier actuel est bénéfique pour la valorisation des terrains vierges , mais son panachage dans les accords de partenariat des entreprises minières du secteur public tel que pratiqué par le Gouvernement de transition pose le problème de partage équitable des richesses à produire, entre le pays et les intermédiaires qui apportent le financement, ainsi que celui du contrôle de la commercialisation des produits miniers. Kalala Budimbwa persiste et signe : « la restructuration de la Gécamines comme fer de lance de l’économie nationale s’impose avec acuité pour améliorer sa capacité managériale et retrouver ses possibilités d’accès directs aux institutions internationales de financement. Ceci en vue de relever la produc-tion dans les meilleurs délais, restaurer le contrôle de la commercialisation des produits miniers et assurer au gouvernement les moyens indispensables à son action ».

Kalala Budimbwa
Chef de Cabinet au Ministère des Mines

Source : Le Phare 2006-07-24

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