Plaidoyer pour un audit de la dette congolaise

22 mai 2007 - Le cas de la République démocratique du Congo (RDC) constitue un véritable paradoxe. Vaste comme 4 fois la France et près de 80 fois la Belgique, ce pays possède un sous-sol très riche grâce à ses énormes gisements de cuivre, cobalt, coltan, or, diamants et bien d’autres matières premières de valeur. Pourtant sa population compte parmi les plus misérables de la planète. Selon l’Indice de développement humain, la RDC se situe à la 167ème place sur 177. Pourquoi?

Ancienne colonie belge, la RDC n’a jamais vraiment été indépendante. Après s’être débarrassés de Patrice Lumumba, Premier Ministre de la République du Congo, le 17 janvier 1961, les puissances occidentales ont activement soutenu la dictature de Mobutu jusqu’à la fin de la guerre froide (Mobutu fuira le Zaïre en 1997). Depuis le coup d’Etat de Mobutu en 1965, le pays a alors été plongé dans la spirale de l’endettement en raison de projets pharaoniques qualifiés d’”éléphants blancs” qui n’ont jamais bénéficié à la population congolaise et des détournements que Mobutu a effectués pour lui et son clan. Aujourd’hui, après 32 ans de dictature de Mobutu et deux guerres qui ont fait entre 3,5 et 4 millions de morts, le peuple congolais continue de se saigner aux quatre veines pour rembourser une dette qui est en grande partie odieuse selon la doctrine du même nom et dont les montants initiaux ont été plusieurs fois remboursés. De plus, depuis le début de la seconde guerre et jusqu’ à aujourd’hui, les richesses nationales ont été scandaleusement bradées par les gouvernements successifs.

Il n’y aura pas en RDC de développement socialement juste et écologiquement soutenable tant que pèsera la chape de plomb de la dette. C’est pourquoi il appartient aux mouvements sociaux congo- lais appuyés par ceux du Nord de se mobiliser, de faire pression sur leur gouvernement pour qu’il répudie cette dette. L’audit citoyen apparaît alors comme un outil efficace de cette répudiation puisqu’il permettra de connaître la destination des prêts consentis à la RDC, les conditions entourant ces prêts, les détournements, etc..

Cet audit servira non seulement à légitimer l’annulation de la dette mais aussi à demander la rétrocession des biens mal acquis aux Congolais dans un fonds de développement contrôlé démocratiquement par les populations locales. Enfin, l’audit servira de base pour les réparations des préjudices subis par la population dû à l’exploitation effrénée des riches matières premières, depuis la colonisation jusqu’à aujourd’hui, du fait de contrats léonins signés avec les multinationales du Nord qui organisent le bradage des ressources naturelles de la RDC. Cette étude du CADTM Belgique a pour vocation de fournir aux citoyens congolais les bases solides de l’audit qu’ils devront eux-mêmes réaliser. Pour qu’enfin le peuple congolais puisse devenir maître de sa destinée!

Comment la dette a-t-elle été transférée au Congo indépendant?

Après dix ans d'existence, la Banque mondiale ne compte que deux pays membres en Afrique subsaharienne: l'Ethiopie et l'Afrique du Sud. En violation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Banque mondiale octroie des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande- Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies1. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque: "Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l'investissement direct ou l'aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines"2. Ces prêts permettent aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu'ils exercent sur les peuples qu'ils ont colonisés. Ils contribuent à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été "prêtés" pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l'administration coloniale du Congo sous forme d'achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge "a reçu" en tout 120 millions de prêts (en 3 fois) de la Banque mondiale (BIRD) dont 105,4 millions ont été dépensés en Belgique3. Ces prêts constituaient un véritable tour de passe-passe au dépens du peuple congolais. 

Lorsque le Congo accède à l'indépendance, les principaux actionnaires se mettent d'accord pour lui transmettre la charge de la dette contractée par le pouvoir colonial belge auprès de la Banque mondiale. Les prêts contractés par la Belgique auprès de la Banque mondiale afin de mieux exploiter le Congo belge sont devenus une dette du Congo indépendant. La Banque a généralisé ce procédé qui consiste à transférer la dette contractée par un pouvoir colonial au nouvel Etat indépendant. Or le droit international des Traités condamne explicitement ce type de transfert de dette. Le Traité de Versailles qui a été signé après la guerre 1914-1918 est très clair à ce sujet. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu'Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l'Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu'elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel Etat indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait: "La partie de la dette qui, d'après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci…"4. Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l'Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu'à cette puissance et pas à la Pologne.

Alexander Nahum Sack, le théoricien de la dette odieuse, précise dans son traité juridique de 1927: "Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d'asservir la population d'une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l'Etat débiteur"5. Cela s'applique intégralement aux prêts que la Banque mondiale a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande-Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux Etats indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser. La Banque mondiale en connivence avec ses principaux actionnaires coloniaux et avec la bénédiction des Etats-Unis a posé un acte qui ne peut rester impuni. Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque mondiale doit rendre compte de ses actes à la justice. Les Etats qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due à leur peuple6.

Les débiteurs de la Banque Mondiale (photo monuc.org)

Entre 1948 et 1951, les États-Unis consacrent plus de 13 milliards de dollars de l'époque (dont 11 milliards en dons) au rétablissement de 17 pays européens, dont la Belgique, dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE, aujourd'hui l'OCDE). Le montant total de l'aide correspond à plus de 90 milliards de dollars actuels, dont 3 milliards de dollars actuels rien que pour la Belgique. En plus des dons accordés dans le cadre du Plan Marshall, il faut ajouter l'annulation partielle de la dette de la Belgique à l'égard des États-Unis en compensation de l'uranium fourni pour la fabrication des deux premières bombes atomiques américaines lâchées au-dessus des villes japonaises d'Hiroshima et de Nagasaki en 1945, y provoquant le premier holocauste nucléaire. L'uranium provenait de la mine de Shinkolobwé (près de Likasi ex- Jadotville) situé dans la province du Katanga au Congo belge. Premier acte, la Belgique bénéficie d'une annulation de dette grâce à sa colonie dont elle exploite les ressources naturelles. Deuxième acte, une quinzaine d'années plus tard, elle lègue au Congo indépendant avec la compicité de la Banque mondiale les dettes qu'elle a contractées pour exploiter ses ressources naturelles et son peuple. De tels agissements ne doivent pas rester sans suite.

Source : cadtm.org
___________________________________________________

Autres titres : 

Barrage d’Inga, exemple emblématique d’un éléphant blanc
1965-1989 : accroissement exponentiel d’une dette odieuse
La filière bois en République Démocratique du Congo : quel devenir?
Le Cadtm critique le manque d'ambition de l'audit sur la gestion des finances publiques
Une coalition d'Ong lance un appel international pour la révision des contrats léonins en Rdc
A propos de notre article intitulé "Pillages miniers : Un demi milliard de dollars pour Dan Gertler!", on nous écrit
Pillages miniers : Un demi milliard de dollars pour Dan Gertler!
Pillages miniers : derrière les Chiffres, la souffrance indicible au Congo
Comme Katumbi : Forrest aurait empoché 33.755.860 dollars sur le dos de la Sodimico!