Le CADTM qualifie de révoltant le verdict du procès de Kilwa

04 juillet 2007 - Le 28 juin 2007, la Cour militaire du Katanga a rendu son arrêt dans le procès de Kilwa, débuté le 12 décembre 2006, où 8 militaires et 3 employés de la société minière Anvil Mining sont mis en cause. Les faits qui sont jugés remontent au 15 octobre 2004, date du massacre de civils et de rebelles dans la ville de Kilwa située dans la province du Katanga riche en ressources minières. C’est dans cette région qu’est installée Anvil Mining, qui exploite les gisements de cuivre et d’argent à Dikulushi (près de Kilwa) et dont les investissements sont garantis par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, filiale de la Banque mondiale). Il est prouvé qu’Anvil Mining a fourni un soutien logistique aux troupes militaires pour réprimer violemment un mouvement de rébellion de faible envergure, notamment par des exécutions sommaires.

Le CADTM qualifie ce verdict de révoltant pour trois raisons majeures

Ensuite, le droit des victimes a été bafoué puisque les juges se sont déclarés incompétents sur les demandes d’indemnisation des parties civiles. Ainsi, les familles des 122 victimes défendues par les avocats et soutenues entre autre par ASADHO et l’ONG anglaise RAID (Rights and Accountability in Development) ne sont tout simplement pas reconnues par la justice congolaise. Ce verdict est également choquant compte tenu du caractère inéquitable du procès, puisque les audiences de Kilwa et de Pweto se sont déroulées en l’absence des avocats de la partie civile, faute de moyens financiers pour se rendre dans ces deux localités du Katanga.

Enfin, la Cour sauve la réputation d’Anvil Mining en acquittant trois de ses ancien employés accusés d’avoir facilité ces crimes en mettant des véhicules de la société à la disposition des FARDC dans le cadre de la répression. Pourtant, en octobre 2004, le commandant des FARDC déclarait à la MONUC que l’intervention de l’armée avait été possible grâce au soutien logistique d’Anvil Mining. Mais les juges ont considéré que la responsabilité d’Anvil Mining ne pouvait être engagée car la société ne pouvait se soustraire à la réquisition de l’armée. Les juges semblent donc ignorer les indices de la collusion entre Anvil Mining et le gouverneur du Katanga puisque la lettre de ce dernier confirmant les instructions de réquisition a été signée le 11 juin 2005, soit huit mois après le massacre de Kilwa et cinq jours après la diffusion de l’émission de télévision australienne Four Corners qui a médiatisé l’affaire. De surcroît, le gouverneur du Katanga de l’époque, Katumba Mwanke, a fait partie du conseil d’administration de la société Anvil Mining de novembre 2001 à juin 2004 et entretenu des liens étroits avec l’actuel Directeur général, Bill Turner. Enfin, on peut sérieusement douter de l’impartialité du procès puisque le procureur qui a repris l’affaire en février 2007 était un proche conseiller de Mwanke lorsque celui-ci était encore le gouverneur de la province.

Le CADTM s’oppose catégoriquement à ce verdict et soutient les avocats des parties civiles qui ont décidé d’interjeter appel. Il est indispensable de lutter contre l’impunité des transnationales comme Anvil Mining qui, pour poursuivre l’exploitation des ressources naturelles de la RDC, se rendent complices de graves violations de droits humains. De plus, au nom du droit international, il est indispensable que la Banque mondiale, qui est également un acteur important de l’affaire concernée puisqu’elle continue de garantir les investissements d’Anvil Mining, soit contrainte de rendre des comptes sur le soutien qu’elle apporte à cette société qui s’est rendue complice de crimes.

Source : www.cadtm.org

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