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L'échec du "garant de la nation" et le non respect des textes fondateurs

25 février 2008 - Plusieurs compatriotes ont fait couler beaucoup d'encre et de salive au sujet de dernières ordonnances présidentielles nommant les magistrats sur proposition du Ministre de la Justice et en renvoyant d'autres à la retraite sans l'aval du Conseil Supérieur de la Magistrature. Certains compatriotes, pour justifier cet acte inconstitutionnel, estiment qu'il suffit d'affirmer que "le Président de la République est garant de la nation". Mais cela ne veut rien dire. Etre garant de la nation est une dénomination pragmatique. C'est-à-dire que cela ne vaut que dans la mesure où les actes que pose le Président de la République garantissent un heureux devenir collectif de la nation congolaise dans le respect des textes fondateurs, des engagements pris après les élections et de son programme d'action. (Il n'en a pas malheureusement! Les cinq chantiers font partie des besoins élémentaires auxquels tout Etat doit satisfaire pour répondre aux exigences du minimum vital pour ses citoyens.) Ainsi, avant son entrée en fonction, le Président de la République prête-t-il un serment dont la formule est retenue par la Constitution : "Moi …élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation : 
-d'observer et de défendre la Constitution et les lois de la République; 
-de maintenir son indépendance et l'intégrité de son territoire; 
- de sauvegarder l'unité nationale; 
-de ne me laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne; 
- de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix; 
- de remplir loyalement et en fidèle serviteur du peuple les hautes fonctions qui me sont confiées." (Lire l'article 74 de notre Constitution) 

Ce serment, Joseph Kabila l'a prêté solennellement devant Dieu et la nation. En sus, dans l'Exposé des motifs, les rédacteurs (belges!) de notre Constitution, ont noté au quatrième point ce qui suit : "Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l'Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle." A ce jour, avec l'affaire Kahemba, rares sont des compatriotes sérieux pouvant encore soutenir que l'intégrité de notre territoire a été maintenue. L'implication de la Présidence dans la signature des contrats dits léonins et le flou entretenu sur leur révisitation remettent en question font douter de la loyauté et de la volonté politique réelle de Joseph Kabila de "consacrer toutes ses forces à la promotion du bien commun". L'affaire Mushake, l'insécurité sévissant dans les Kivus, la guerre de Kinshasa et celle du Bas-Congo, les massacres et les tueries perpétrées par les FARDC et "la garde dite républicaine" ainsi l'impunité couvrant tous ces actes odieux ne sont pas de signes visibles de la promotion de la paix; celle-ci est mise en mal sur toute l'étendue depuis la mise en place des institutions dites de la troisième République. Cerise sur le gâteau, les violations à répétition de la Constitution, dont témoignent les dernières ordonnances signées par Joseph Kabila, prouvent à suffisance que le Président de la République n'a pas respecté le serment pouvant confirmer son statut de "garant de la nation". 

Les médias "coupagistes" peuvent raconter à qui veut les attendre que "Joseph Kabila est dans la bonne gouvernance", cela ne résiste pas à l'examen des faits en rapport avec serment prêté devant Dieu et la nation. La remise en question de la qualité de "garant de la nation" reconnue à Joseph Kabila dans un contexte où le non-respect de la parole donnée et des textes fondateurs de notre pays est criant. Ce contexte pousse à questionner le système politique – la démocratie du marché- couvrant cette façon d'être et d'agir. Ne serait-il pas plus intelligent et sage de rompre avec la démocratie capitalo-parlementaire pour le socialisme du 21ème siècle mangé à la sauce africaine ou pour "le solidarisme"? Telle est l'enjeu de cet article. Il soutient l'hypothèse selon laquelle le socialisme du 21ème siècle et le solidarisme peuvent élever le nombre de "garants de la nation" à partir de nos localités. Ceci peut présenter l'avantage de lier le destin de la nation à des collectifs la considérant comme "un bien commun" dont l'édification quotidienne dépende de tout un chacun localement. Avant de l'approfondir, nous allons, partant de Paul Akanga (www.apareco.org), donner les preuves de la violation à répétition de la Constitution par celui que les élections truquées de 2006 ont élevé au rang de "garant de la nation".

Les violations flagrantes de la Constitution depuis les élections

Dans un article très synthétique, Paul Rigobert Akanga, reprend quelques exemples de violations flagrantes de la Constitution au Congo. Il les regroupe en quatre points : "

1. Violation du principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise par l'article 10 de la Constitution : Alors que l'alinéa 1 ledit article dispose clairement que, citation : la nationalité congolaise est une et exclusive, elle ne peut être détenue concurremment avec une autre, fin de citation, l'assemblée nationale de majorité AMP appuyée par la minorité UN (par la communauté d'intérêt), a préféré suspendre l'application de cette disposition en accordant un moratoire de trois mois aux cumulards des nationalités, les options n'ont jamais été publiées et le moratoire de trois mois continue de courir indéfiniment." Ce faisant, Joseph Kabila n'a pas protégé la Constitution et nos institutions ont été infiltrées par "les ennemis" du devenir de notre bonheur collectif pour leur déstabilisation.

2. La violation des articles 149 alinéa 1 et 151 alinéa 2 : "ces articles posent le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire en soulignant à l'alinéa 2 de l'article 151 que, citation : le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur les différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s'opposer à son exécution, fin de citation. Dans le contentieux des élections cependant, l'Assemblée Nationale a refusé pendant longtemps de valiser le mandat des députés proclamés élus par arrêt de la Cour Constitutionnelle."

3. Au troisième point l'auteur traite de la "rétrocession financière aux provinces en lieu et place de la retenue à la source prévue par l'article 175 alinéa 2 de la Constitution : en lieu et place des 40 % de recettes à caractère national à retenir à la source par les provinces perceptrices, la loi financière portant budget de l'Etat, exercice 2008, parle, elle, de rétrocession." Malheureusement, contre cette violation de la Constitution, il n'y a eu que Vincent de Paul Lunda Bululu pour déférer la loi financière en question d'inconstitutionnalité. Comme cela se passe à travers toute notre histoire mouvementée, l'intelligence est encore une fois minorée.

4. Au dernier point, Paul Akanga aborde la question de la "violation des articles 82 et 152 alinéa 3 de la Constitution en rapport avec la gestion de la carrière des magistrats. L'article 82 alinéa1 in fine stipule que "le Président de la République exerce son pouvoir sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature." L'alinéa 3 de l'article 152 stipule que "II (le Conseil Supérieur) élabore les propositions de nomination, de promotion et révocation des magistrats." Aucun article ne cite le ministre de la Justice comme devant viser les ordonnances querellées."

L'histoire nous rattrape et dit les limites de la démocratie "capitalo-parlementaire"

D'où nous vient cette Constitution? Elle est un produit importé. Plusieurs de nos compatriotes ne l'ont jamais lue. Il ne serait pas exagéré d'affirmer que certains "politicailleurs" congolais ne l'ont jamais lue en entièreté. Comment peut-on fondé le devenir d'un pays sur un texte produit par autrui et mal ou très peu connu? Et puis, d'où viennent nos hommes politiques et Joseph Kabila? Ont-ils la culture des textes? Connaissent-ils la valeur d'un serment, de la parole donnée et des textes fondateurs? La majorité de nos populations ayant voté pour ce texte sans le connaître peut-elle se lancer dans la lutte pour qu'il soit respecté? Pourquoi Vincent de Paul Lunda Bululu se bat-il pratiquement seul? Le sens des lois et un peu plus celui de la Constitution est dans l'usage qu'on en fait dans le jeu socio-politique. Une loi dictée de l'extérieur ne peut contribuer au bonheur collectif partagé. "Nous savons qu'elle n'est pas le résultat d'un travail sur soi, de tractations internes d'un corps politique gérant ses conflits, ses contradictions, parvenant à des compromis et à des "conventions collectives". Elle est adoptée ou produite à usage externe pour se faire reconnaître comme Etat sur le plan international. Au-dedans, ces lois ne sont pas l'objet d'une grande vénération et ne s'intériorisent ni par le savoir ni par la pratique. Leur application est sélective, intermittente, ondoyante. En fait, elles sont dépourvues de garanties et de protection." (F. EBOUSSI BOULAGA, La démocratie de transit au Cameroun, Paris, L'Harmattan, 1997, p. 286-287) Il n'y a pas eu intériorisation de cette loi fondamentale ni par le savoir ni par la pratique tant chez la plupart de nos compatriotes que chez bon nombre de nos "politicailleurs". 

Quand "Les journalistes coupagistes" se mettent à évaluer le travail du "raïs" congolais, ils exploitent beaucoup plus la tracée de l'axe du bien et du mal, croyant facilement que les analyses partant des faits ne sont menées que contre le chef de l'Etat et sont à situer dans l'axe du mal. Le sentimentalisme et la sacralisation du pouvoir entretenus sous Mobutu -le chef (est un petit dieu et) a toujours raison; ceux et celles qui s'alignent derrière lui sont dans l'axe du bien- ont encore la peau dure au Congo : ils luttent contre toute forme de rationalité et d'élévation du débat au niveau des idées appuyées par les faits et les textes (fondateurs). En sus, l'histoire de la démocratie comme système politique marque ses limites chez nous comme dans des pays qui en sont "les missionnaires". Fondé sur le capitalisme (en tant que "flux mouvant et réorganisateur") comme base matérielle, la démocratie travaille à la reproduction de sa base matérielle au détriment du bonheur collectif. Dans ce système, les hommes politiques sont souvent, à gauche comme à droite, "des petites mains" du capital et les médias dominants "des petites mains médiatiques" au service de la jouissance des milieux dominants. Bref, la démocratie en tant que système politique ne réussit pas à contribuer au bonheur d'un plus grand nombre. Dans l'antiquité grecque déjà, Platon, "dans sa critique radicale du régime démocratique (…) note qu'un tel régime considère que ce sur quoi une politique doit se régler est l'anarchie des désirs. Et que, en conséquence, un gouvernement démocratique est inapte au service de quelque Idée vraie que ce soit, parce que la puissance publique est au service, finalement, de l'économie au sens large du mot, elle n'obéit qu'à deux critères : la richesse, qui donne le moyen abstrait le plus stable de cette satisfaction, et l'opinion, qui décide des objets du désir et de la force intime avec laquelle on croit devoir se les approprier." (A. BADIOU, De quoi Sarkozy est-il le nom?, Paris, Lignes, 2007, p.120) 

Dans l'histoire de l'humanité, les révolutionnaires français semblent avoir marché sur les traces de Platon. En effet, "les révolutionnaires français, qui sont républicains et non démocrates, appellent "corruption" l'asservissement de la puissance gouvernementale au cours des affaires." Contrairement à cette vision des choses, "n'est-il pas évident pour tout le monde que l'état de l'économie détermine l'humeur électorale, et que donc tout se joue dans la capacité à au moins faire croire au citoyen quelconque que les choses iront mieux du côté des affaires, petites et grandes, s'il vote ou revote pour vous? Et donc que la politique n'est jamais que ce qui rencontre l'intérêt des sujets?" (Ibidem, p.121) Chez nous, Joseph Kabila, ne croit-il pas, malgré ses violations à répétition de la loi fondamentale du pays, que la réalisation de "ses cinq chantiers" par les Chinois finira par le laver de tous ses forfaits et le représenter comme le candidat irremplaçable à la présidence du pays? Disons qu'"à partir de la fin des années soixante-dix on peut considérer qu'à l'échelle d'ensemble (des pays dits de vieille démocratie et de leurs clients) la forme moderne de l'Etat réactionnaire, le capitalo-parlementaire, a repris le dessus dans les esprits, sous couvert de "démocratie"." (Ibidem, p.147) 

Néanmoins, face à son échec cuisant, sa crétinisation des masses et son avilissement pour la jouissance des dominants, il est impérieux de tenter l'expérience de la refondation locale du bonheur collectif. Sur ce point, les héritiers de la révolution bolivarienne ont plus de choses intéressantes à nous apprendre que "nos partenaires traditionnels". Le socialisme du 21ème siècle est plus attrayant que "la démocratie du marché" qui continue de faire des émules partout en Occident et dans ses pays "satellites". Ceux et celles qui lisent les nouvelles du monde au quotidien savent qu'en 2007, Hugo Chavez, voulant réformer la Constitution vénézuélienne, a eu recourt au référendum. Malgré ce qu'ont pu raconter les médias dominants, "la question centrale de la réforme était justement de donner plus de pouvoir aux conseils communaux de base afin qu’ils puissent contrôler et contourner la bureaucratie. C’est pour cela que certains bureaucrates n’ont pas mobilisé comme d’habitude." (M. COLLON, Venezuela : une défaite peut apprendre davantage que dix victoires, dans www.michelcollon.be) Ils ont soutenu l'opposition (aidés par "le cavalier solitaire") et Hugo Chavez s'est incliné face à la défaite de son camp. Donner plus de pouvoir aux conseils communaux, aux localités, aux "tutunga", voilà ce qui devrait mobiliser nos énergies, nos têtes et nos cœurs. L'UDPS aurait-il compris cela en prônant "le solidarisme"? Vincent de Paul Lunda Bululu aurait-il compris cela en luttant, seul, pour l'autonomie économique des provinces? Les bureaucrates de Kinshasa auraient-ils compris le danger qu'il y a à laisser les provinces s'émanciper de leur puissance crétinisante en refusant que les 40 % d'argent produits en province soient retenus à la source? 

Arracher un peu plus de pouvoir aux bureaucrates, "petites mains du capital", à partir des mouvements sociaux et associations enracinés localement dans la gestion collective de tous les biens communs en se disant,"badi ne kabu katunga badi na kabu kapangu" (ceux et celles qui ont leur localité ont leur façon de l'édifier, de la bâtir au quotidien) serait une lutte à mener pour que "le solidarisme " triomphant confine lesdits bureaucrates à devenir "les gouverneurs de la rosée". Il ne serait pas mal que "les résistants congolais" luttant pour accéder au pouvoir politique demain commencent par envoyer aujourd'hui nos fils et nos filles en Amérique Latine pour qu'ils aillent palper "la magie" de la révolution bolivarienne. L'apprentissage du socialisme du 21ème siècle enraciné dans l'expérience locale des "tutunga" aurait l'avantage de multiplier par au moins 40.000.000 le nombre des garants de nos localités. Le Congo est trop vaste, trop riche en ressources humaines, du sol et du sous-sol pour que son destin n'ait qu'un seul individu comme "garant". Travailler à cette autre organisation politique du Congo demande des résistants, des opposants politiques et autres forces congolaises acquises à l'idée de reformatage politique et épris du désir de mettre en place un leadership collectif une division polyvalente du travail qui accorde une importance capitale à la culture et à l'étude. Mao disait : "Pour avoir de l'ordre dans l'organisation, il faut avoir de l'ordre dans l'idéologie."

J.-P. Mbelu

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