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L’Etat indépendant du Congo devient Congo-Belge
A l’époque où l’Europe s’acharnait sur l’Afrique, par une colonisation tous azimuts, l’actuelle République démocratique du Congo (Rdc) subira un sort assez spécial. Elle apparaîtra, sur la scène internationale du 19ème siècle, non pas comme une colonie, mais comme un Etat : ce sera l’Etat Indépendant du Congo (Eic).
En effet, dans l’espace actuel de la Rdc, l’Association internationale du Congo (Aic) possédait, durant la seconde moitié du 19ème siècle, 13 (treize) stations et 250 étrangers
Au lendemain de la Conférence générale de Berlin de 1885, Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges et petit-fils de Sa Majesté Léopold Georges Chrétien Frédéric de Saxe-Cobourg, notifie le 1er juillet 1885 les puissances parties à l’Acte général de Berlin en ces termes : « Les possessions de l’Aic forment désormais l’Etat Indépendant du Congo ; que Sa Majesté a pris, d’accord avec l’Aic, le titre de Souverain de l’Eic ».
En effet, l’article 62 de la Constitution belge de février 1831 prévoyait que « le Roi ne peut être en même temos chef d’un autre Etat, sans l’assentiment des deux Chambres ». Il avait fallu que la Chambre des représentants et le Sénat belge l’autorisent par les résolutions du 28 avril et du 30 avril 1885 à être « le chef de l’Etat fondé en Afrique par l’Aic ».
COMPAGNIES A CHARTE
Le même jour de la notification des puissances par Léopold II, l’Administrateur général du Congo va prendre une ordonnance sur l’occupation des terres à travers tout l’Eic.
Trois catégories de terres seront établies : d’abord, les terres occupées par les autochtones soumises à la culture ; ensuite, les terres possédées par les étrangers devant être enregistrées et soumises à la législation de l’Etat ; enfin, tout le reste des terres vacantes faisant partie du domaine privé de l’Etat. Dès l’origine, l’Eic s’est constitué en unique source du droit de propriété sur le sol.
Suite aux difficultés financières de l’Eic, Léopold II revoit sa politique foncière. Sous l’instigation de l’Administrateur général du département de l’Intérieur, M. Coquilath, le Roi Léopold II signe le décret du 17 octobre 1889 qui réservait l’exploitation du caoutchouc et de l’ivoire du domaine de l’Etat au seul pouvoir public. Il était demandé à tous ceux qui voulaient récolter ou exploiter le caoutchouc dans les forêts domaniales de solliciter une concession auprès de l’Administrateur général du département des Finances.
Par les décrets du 30 octobre 1892 et du 5 décembre 1892, le Roi Léopold II va diviser l’Eic en trois zones importantes. Il s’attribuait, au titre de domaine privé et inaliénable, un tiers de l’Eic, comprenant la moitié de la grande forêt vierge équatoriale du bassin du Congo. La Compagnie du Katanga recevait un autre tiers s’étendant de l’équateur au nord à la frontière sud de l’Etat jusqu’à sa rencontre avec le 24ème degré de longitude, et entre la frontière Est et une ligne qui va de ce point de rencontre aux Stanley-Falls. Ce territoire comprenait le quart Sud-Est de la grande forêt équatoriale et tout le territoire adjacent jusqu’au sud du Congo.
Le dernier tiers, qui était réservé à l’initiative privée, était situé près de l’Atlantique. Il comprenait le quart restant de la grande forêt équatoriale et tout le reste adjacent, vers l’ouest et le sud jusqu’aux frontières de l’Etat. Dans cette dernière zone, une dizaine de sociétés vont obtenir en 1893 des concessions où elles construisent des installations d’achat du caoutchouc aux indigènes.
Les sociétés commerciales vont combattre l’Eic, pour violation des dispositions de l’Acte Général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, spécialement l’article 5 alinéa 1. Celui-ci dispose que « toute puissance, qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés, ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d’aucune espèce en matière commerciale ».
Léopold II, qui n’accepte pas ces critiques, obtient la disparition de toutes ces sociétés, exceptée la puissante Compagnie du Katanga. Il va favoriser la création de nouvelles sociétés, moins regardantes et critiques : Compagnie du Kasaï dans le Kwango-Kasaï, Compagnie des chemins de fer du Congo supérieur aux Grands lacs africains, Compagnie anversoise des plantations belges de Lubefu, Société bruxelloise pour le commerce du Haut-Congo dans le domaine de la Busera, Société des chemins de fer Vicinaux de Mayumbe, Société anversoise du commerce au Congo dans le bassin de la rivière Mongala, Société internationale forestière et minière du Congo (Forminière), etc.
BRUTALITE SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES
Dans le commerce international de la fin du 19ème siècle, le caoutchouc et l’ivoire rapportaient très gros. Pour rentabiliser au maximum leur exploitation, l’Eic et les sociétés commerciales vont opter pour une politique caractérisée par la brutalité sur les populations autochtones.
Les indigènes et valides devaient effectuer des travaux pour l’Etat, et fournir une quantité obligatoire de ces produits très prisés. Par mois, chaque Congolais devait prester l’«impôt de 48 heures », qui consistait en la récolte - durant 48 heures – du caoutchouc et du copal, dans la fourniture des vivres au personnel idigène et non indigène. Le non respect de ces obligations attirait sur le récalcitrant des sanctions très sévères : soit la coupure d’un bras, soit une longue flagellation jusqu’au sang. On a parlé du « sang sur les lianes ». Les commissaires de district étaient obligés de maintenir et d’améliorer la production par une forte répression. Ils recevaient des primes, en fonction de la qualité et de la quantité du caoutchouc et de l’ivoire.
CAMPAGNES DES MISSIONNAIRES
L’horreur et la brutalité subies par les indigènes dans l’exploitation du caoutchouc et de l’ivoire avaient poussé une Association philanthropique anglaise à élever la voix. En 1893, les missionnaires anglais du « Aborigènes protection society » avaient adressé plusieurs rappels à l’ordre au Roi Léopold II, sans résultats.
De guerre lasse, elle va alerter les autorités britanniques et leur opinion publique. En 1897, un de ses membres saisit la Chambre des communes de la question, sans suite. Le 20 mai 1903, le même membre revient à la charge. Cette fois sera la bonne.
Le gouvernement britannique demande à son consul à Boma, M. Casement, d’effectuer une enquête approfondie sur la question dans les zones d’exploitation du caoutchouc. Son rapport, divulgué le 11 décembre 1903, sera publié dans le tout premier numéro de la revue Africa en 1904. Le 12 février 1904, ce rapport est envoyé à toutes les puissances signataires de l’Acte général de Berlin par le gouvernement britannique.
Le gouvernement de l’Eic recevra son exemplaire un mois plus tard. Ces publications vont susciter aux Etats-Unis d’Amérique en en Grande-Bretagne une forte hostilité au Roi Léopold II. CE dernier crée, en réaction, une commission d’enquête qui arrive à Boma le 5 octobre 1904.
Jusqu’au 26 janvier 1905, cette commission mène des enquêtes dans la même région que Casement. Revenue en Belgique le 12 mars 1905, elle est reçue trois jours après par Léopold II dans son palais de Bruxelles. Le rapport de cette commission, qui confirmait celui de Casement, sera rebdu public le 5 novembre 1905. Immédiatement après, le Roi crée une autre commission chargée d’étudier les conclusions dudit rapport et faire des propositions.
La Chambre des représentants belge va se saisir de ce dossier en organisant plusieurs séances houleuses. Les députés belges tenaient, en effet, à obtenir de nombreuses réformes dans l’EIC et, aussi, anticiper sur le régime politique qui pourrait être appliqué au Congo, dans l’hypothèse déjà envisagée de son annexion par la Belgique.
Annexion de l’Etat indépendant du Congo à la Belgique Léopold II n’envisageait pas son Eic dans le long terme. Il tenait, dès le départ de l’aventure, à le faire bénéficier à la Belgique. Ainsi, quatre ans à peine après la création de l’Eic, Léopold II pense le céder à la Belgique aux termes de son testament établi le 2 août 1889.
Il le reconfirmera dans son codicile du 3 juin 1906, qui venait modifier quelques dispositions testamentaires. Une année après le testament du Souverain belge, va intervenir la convention d’emprunt du 3 juillet 1890 entre l’Eic et la Belgique, aux termes de laquelle la deuxième partie se réservait le droit d’annexer la première à l’expiration du délai de 10 ans.
Et ce, au cas où l’Eic ne respectait pas ses obligations consécutives à l’emprunt. Mais, avant cette échéance, les difficultés financières de l’Eic furent tellement grandes qu’il a dû s’en remettre à la volonté de la Belgique.
C’est ainsi que, jouant à l’anticipation, le ministre des Affaires étrangères de l’Eic va écrire, le 28 mars 1901, au ministre belge des Finances et Travaux publics pour lui présenter les difficultés du Congo. En réaction, la Chambre des représentants de Belgique vote, le 17 juillet 1901, une loi par laquelle la Belgique renonçait provisoirement au remboursement, mais gardait la faculté d’annexer l’Eic.
Dans la foulée de la forte réprobation internationale, consécutive aux rapports Casement et belge, les députés belges interpellent leur gouvernement pour mettre sur la table la question de l’annexion du Congo. Les débats sur le fond du dossier débutent le 14 décembre 1906 à la Chambre des représentants.
Près d’une année après, interviendra le 28 novembre 1907 le traité de cession du Congo entre le Roi Léopold et la Belgique. En son premier article, « Sa Majesté le Roi Souverain déclare céder à la Belgique la souveraineté des territoires composant l’Eic avec tous les droits et obligations qui y sont attachés ».
Sur pied du même article, « l’Etat belge déclare accepter cette cession, reprendre et faire siennes les obligations de l’Eic, telles qu’elles sont détaillées à l’Annexe A, et s’engage à respecter les fondations existantes au Congo, ainsi que les droits acquis, légalement reconnus à des tiers, indigènes et non-indigènes ». Contrairement à l’Eic, qui n’avait jamais été géré par une Constitution, la Belgique va doter sa colonie d’une Loi fondamentale. En effet, le parlement belge avait avalisé le traité de cession du 28 novembre 1907 par une loi. Ce sera la « Loi sur le gouvernement du Congo-Belge » votée le 18 octobre 1908. Cette loi belge métropolitaine, destinée au territoire colonial belge, sera appelée couramment « Charte coloniale ». L’annexion devait faire l’objet de la reconnaissance des puissances signataires de l’Acte Général de Berlin, soit directement par leurs gouvernements respectifs, soit par leurs diplomates au Congo. Les derniers à reconnaître cette annexion seront les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, respectivement le 29 février 1912 et le 27 juin 1913. Cette loi belge du 18 octobre 1908 ne prit effet que le 15 novembre de la même année.
Tshilombo Munyengayi
Source : Le Potentiel
Posté sur le web le 24 février 2007
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