Présidentielle : Débat contradictoire
« Kabila – Bemba », le 26 octobre
11
octobre 2006 - La Haute autorité des médias (Ham) a publié, le 10
octobre 2006, des mesures applicables à la campagne électorale relative
au second tour de l’élection présidentielle. Selon ces mesures, toutes
les stations de radiodiffusion et les chaînes de télévision émettant
à partir de Kinshasa, sont retenues pour la couverture de cette campagne.
Il en est de même des stations de radio des réseaux Arco, Okapi, Rali,
Rtnc et celles encadrées par l’Institut Panos Paris, Paix et
développement, Centre Lokole … Le débat contradictoire
« Kabila-Bemba » le 26 octobre 2006. Ci-dessous, l’intégralité
de la décision de la Ham.
Le bureau de la Haute autorité des médias, siégeant en réunion
extraordinaire le 10 octobre 2006,
Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment ses
articles 23, 24 et 221;
Vu la Loi n° 04/017 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions
et fonctionnement de la Haute Autorité des Médias;
Vu la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections
présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et
locales en République démocratique du Congo;
Vu la Directive de la Haute autorité des médias n° HAM/AP174/2006 du 10
mars 2006 relative à la campagne électorale à travers les médias;
Attendu que le deuxième tour du scrutin présidentiel est fixé au 29
octobre 2006, conformément au calendrier adopté par la Commission
Electorale Indépendante (CEI);
Considérant la nécessité d’organiser une campagne apaisée à travers
les médias;
Après concertations avec la Commission électorale indépendante;
Après débats et délibérations; Décide :
Article 1er :
La présente Décision porte mesures d’application de la Directive de la
Haute autorité des médias n° HAM/AP174/2006 du 10 mars 2006 relative à
la campagne électorale à travers les médias, pour le deuxième tour du
scrutin présidentiel.
Article 2 :
Conformément au calendrier fixé par la CEI, la campagne électorale
relative au deuxième tour du scrutin présidentiel a lieu du 13 au 27
octobre 2006 à minuit.
Article 3 :
En application de l’article 19 de la Directive de la Haute autorité des
médias, n° HAM/AP174/2006 du 10 mars 2006, sont retenues pour participer
à la campagne électorale du deuxième tour du scrutin présidentiel au
titre de l’audiovisuel de service public : a) Toutes les stations
de radiodiffusion et les chaînes de télévision émettant à partir de
Kinshasa; b) Les stations de radio des réseaux ARCO, Okapi, RALI, RTNC,
celles encadrées par l’Institut Panos Paris, Paix et Développement,
Centre Lokole, et autres privées commerciales pour les provinces de la
République démocratique du Congo.
Article 4 :
Les stations et chaînes dont question à l’article 3 de la présente
Décision sont autorisées à produire chaque semaine deux émissions de
débat contradictoire au cours desquelles l’animateur ne peut recevoir
sous aucun prétexte des intervenants d’une seule tendance. Ces
émissions sont produites en français ou en langues nationales.
Quant aux spots, clips et jingles ayant trait à la campagne des ‘deux
candidats, ils seront diffusés entre 6 heures et 7 heures, entre 14
heures et 19 heures puis entre 21 heures et 23 heures. Ils ne peuvent en
aucun cas contenir des messages de congolité, d’incitation à la haine,
à la violence et à la xénophobie.
Article 5 :
En dehors des émissions et spots indiqués à l’article 4, les chaînes
de télévision et les stations de radio traiteront l’information
électorale dans leurs journaux parlés et télévisés respectifs en
respectant le principe d’équilibre; elles s’interdiront formellement
la diffusion des messages, spots, jingles dans le corps du journal.
Article 6 :
Les médias expressément désignés pour participer à la campagne
électorale sont tenus de communiquer à la Haute autorité des médias
leur grille des programmes hebdomadaire ainsi que leur conducteur d’antenne
journalier à 12 heures, pour l’antenne de l’après-midi, et à 18
heures pour l’antenne du soir.
Article 7 :
La RTNC, média public, a l’obligation, en cette période de campagne
électorale, d’assurer un traitement égalitaire aux deux candidats en
lice pour le second tour. Cette égalité doit clairement transparaître
à travers le temps d’antenne accordé à chacun des candidats ou à ses
délégués.
Article 8 :
En application de l’article 112 de la Loi électorale du 9 mars 2006 et
de l’article 21 alinéa 2 de la Directive de la Haute Autorité des
Médias n°HAM/AP/074/2006 du 10 mars 2006, une émission de débat
contradictoire, d’une durée de 120 minutes, réunissant les deux
candidats restés en lice est prévue le 26 octobre 2006 à partir de 20
heures, heure de Kinshasa.
Les conditions d’organisation de cette émission « face-à-
face » sont déterminées sur base d’un accord consensuel entre
les deux parties.
Article 9 :
Directeurs des programmes des chaînes de télévision t des stations de
radio dont question à l’article 3, sont tenus d’instruire leurs
représentants provinciaux sur la stricte observance des dispositions de l’Acte
d’engagement dans la gestion des médias avant, pendant et après les
élections, signé par les représentants des deux candidats, ainsi que de
la Directive et des décisions de la Haute autorité des médias relatives
à la campagne électorale.
Article 10 :
La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 10 octobre 2006
Pour le Bureau de la HAM,
Modeste Mutinga,
Président
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