Le Calcc appelle à voter "NON" au référendum constitutionnel du 18 décembre

06 décembre 2005 - Si, en aval, la Constitution d’un Etat est à la fois un instrument politique, une architecture juridique, un moment historique et une preuve littéraire, cette même Constitution est, en amont, l’expression du rapport des forces non seulement entre anciens, actuels et futurs gouvernants mais aussi et surtout entre ces derniers et les gouvernés. Comme le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo Calcc) a toujours lutté pour aider le peuple (souverain primaire) à jouer pleinement son rôle de patron, il ne peut que s’opposer au projet de Constitution sous examen étant donné que les options fondamentales et les préoccupations majeures relevées par ses rédacteurs en font un instrument politique et une architecture juridique qui, au-delà des apparences, penche trop en faveur des gouvernants. Pire, ce projet ne prône pas le gouvernement des meilleurs.

A. Des options fondamentales

1. Le choix d’un régime politique hybride fragilise encore davantage l’Etat et la République parce qu’avec un Premier ministre faible mais responsable devant le Parlement et un Président de la République fort mais…irresponsable, c’est le champ où s’expriment et s’affrontent les forces démocratiques et républicaines qui se rétrécit.

2. Les hésitations quant au choix de la forme de l’Etat constituent tout autant un élément defragilisation de la République là où, sans ambiguïtés, il faut « inventer » un Congo tout à fait unitaire dans son essence et véritablement fédéral dans son fonctionnement.

3. Faire croire qu’on est prêt à accorder tous les droits (y compris la parité homme/femme) et toutes les libertés alors qu’il n’existe, pour en garantir l’effectivité, aucun soubassement étatique fiable – moins encore des structures citoyennes adéquates – c’est, à notre avis, de l’hypocrisie.

4. Que le bicaméralisme prenne le pas sur le monocaméralisme, le problème de fond reste entier aussi longtemps que rien n’est fait pour transformer le mandant (le peuple) en véritable patron.

5. Là où la mauvaise gouvernance semble inscrite dans les mœurs politiques, un pouvoir judiciaire gangrené comme le nôtre peut-il se régénérer de l’intérieur sans (comme nous le proposons) une remise en cause totale du système de gouvernance?

B. Des préoccupations majeures

6. Le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’Etat passe-t-il nécessairement par la monarchisation de fait du pouvoir du Président de la République?

7. Comment prétendre chercher à éviter les conflits alors que la conflictualité au sommet de l’Etat est inscrite dans l’architecture institutionnelle même? Un Etat faible et manipulable est probablement ce que certains souhaitent pour le Congo de demain.

8. Dès lors qu’aucun mécanisme n’est prévu pour transformer les citoyens en « Citoyens-Gendarmes » à tous les niveaux de gouvernance, quelle garantie avons-nous pour espérer instaurer un Etat de droit?

9. Avec des pouvoirs permettant en fait au Président de la République de dessiner à sa guise une majorité à sa dévotion, ce texte ne peut pas prétendre viser autre chose que préparer le lit d’une autre dictature.

10. Selon les critères des Institutions de Bretton Woods, ce texte ne garantit nullement la bonne gouvernance. Selon nos critères, encore moins parce que, pour nous, la bonne gouvernance doit être à la fois politique, économique, sociale, juridique, environnementale, éducationnelle, culturelle, …

11. Comment prétendre lutter contre l’impunité tout en allongeant la liste de gouvernants bénéficiaires du privilège de juridiction et en verrouillant le dispositif concernant la responsabilité pénale de ces mêmes gouvernants?

12. Avec un Président de la République qui règne et gouverne sans être responsable devant quiconque, ce texte ne facilite pas l’alternance démocratique mais plutôt une présidence à vie non déclarée. Toutes les Constitutions « africaines » ont démarré avec ce semblant de verrouillage avant de sombrer dans la non limitation des mandats présidentiels!

C. Considérations d’ordre moral et éthique

13. En considérant comme quantité négligeable le savoir, le savoir-faire et le savoir-être de ceux et celles qui sont appelés à nous gouverner, ce projet de Constitution veut installer le Congo et les Congolais dans une médiocrité permanente, condition « idéale » pour perpétuer un régime anti-républicain.

D. A propos de la légistique

14. La Constitution, nous l’avons dit, est aussi une œuvre littéraire. Ce serait faire injure à la rigueur en matière de légistique que de léguer à la postérité un texte truffé de tant d’incorrections, dont certaines (comme les références et les renvois inexacts) sont tout à fait intolérables. Des incohérences graves sont également constatées. Bref, rien que sur ce plan, ce texte est inacceptable.

Conclusion

Accepter ce texte, c’est prendre le risque de se retrouver dans le camp de ceux qui cherchent à installer le Congo et les Congolais dans une médiocrité permanente. Nous pensons au Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo que, après plus de quarante cinq ans de mauvaise gouvernance généralisée, l’heure du redressement a sonné. Ce redressement doit être désormais fondé sur une nouvelle façon de gouverner l’Etat. Or, gouverner autrement le Congo, c’est d’abord organiser autrement les Congolais. Afin que notre Constitution soit aussi un moment historique, il faut qu’elle reflète cette nouvelle façon d’organiser les citoyens. Le « Projet Départ pour la renaissance du Congo » contient les propositions du Calcc pour faire de notre pays une vraie République et une vraie Démocratie.

Modeste Mbonigaba, Secrétaire Général du Calcc

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