La Coci condamne l'arrestation du pasteur Ngoy du Rassemblement pour le "Non"

04 janvier 2006 - La convergence congolaise contre l’impunité (Coci) condamne avec la dernière énergie l’arrestation du pasteur Théodore Ngoy, intervenue en date du 29/12/05 en vertu du dossier RMP39542/pro- 021/Boos, et son transfert le 31/12/05 au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (Cprk). La Coci constate que cette arrestation, la seconde en moins de deux semaines, survient après celle intervenue en date du 16/12/05 à l’issue d’une manifestation pacifique organisée par quelques partisans du « Non » au référendum constitutionnel qui s’est tenu en Rd Congo en date du 18/12/05. Ci-dessous, le texte intégral du communiqué de presse.

Communiqué n°001/COCI/RDC/ME/2006

La Convergence Congolaise contre l’impunité condamne la manipulation de l’appareil judiciaire.

La convergence congolaise contre l’impunité (Coci) condamne avec la dernière énergie l’arrestation du pasteur Théodore Ngoy, intervenue en date du 29/12/05 en vertu du dossier RMP39542/pro- 021/Boos, et son transfert le 31/12/05 au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (Cprk). La Coci constate que cette arrestation, la seconde en moins de deux semaines, survient après celle intervenue en date du 16/12/05 à l’issue d’une manifestation pacifique organisée par quelques partisans du « Non » au référendum constitutionnel qui s’est tenu en Rd Congo en date du 18/12/05. Pour la Coci, cette énième interpellation qui survient après que le « Rassemblement Pour le Non » (Rpn), plate forme politique au sein de laquelle se trouve l’ « Ong Congo pour la Justice » dont le pasteur Théodore Ngoy est le président, ait déposé simultanément tant devant la Cour Suprême de Justice et le Parquet Général de la République une requête en vue d’obtenir l’annulation des résultats du référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005 et une plainte pour violation de la loi référendaire à charge de quelques personnalités politiques de la transition, parmi lesquelles le chef de l’état M. Joseph Kabila, le vice-président Azarias Ruberwa, les ministres Théophile Mbemba (Intérieur), Kisimba Ngoy (Justice), Marco Banguli (Finances), le secrétaire général du Pprd Vital Kamerhe, l’Administrateur de la Radio télévision Congolaise, Kimpolongo Mukambilwa, et le colonel Raus chef des services spéciaux de la police, est loin d’être fortuite.

La Coci tout en se réservant sur le bien fondé ou non, du dépôt de la requête par les membres du Rassemblement pour le Non (Rpn) devant la Csj et de la plainte initiée également par ces derniers devant la Parquet Général de la République, note cependant : Qu’une fois la requête en annulation et la plainte déposées, le ministre de la Justice M. Kisimba Ngoy, bien que personnellement mise en cause dans une des deux procédures, s’est permis, en dehors du devoir de réserve qu’il est dans l’obligation d’observer, tant du fait de ses fonctions que de sa mise en cause personnelle dans le dossier, - de proférer des menaces et intimidations à l’endroit des requérants, en les menaçant notamment de poursuite judiciaire; - de violer le secret de l’instruction en relevant que les requérants ont agi alors qu’ils étaient dépourvus de la personnalité juridique; - d’injurier publiquement les requérants en les traitant devant la presse de personnes « dépourvues de sagesse « et « manquant de science ». Et qu’il s’en est suivi l’arrestation du pasteur Théodore Ngoy, ténor du Rpn et une chasse aux autres tenants du « non » membres du Rpn, par les hommes des services spéciaux de la Police (Kin Maziere) dépendant justement du colonel Chalwe Raus, ce dernier étant également mis en cause dans une des deux actions initiées par le Rpn.

Pour la Coci, toutes ces arrestations et ces intimidations dirigées contre une frange de la population qui a opté ou milité pour le « non », malgré le vernis de la légalité dont on voudrait les recouvrir, restent inadmissibles car opérées en totale violation des lois internes congolaises et, des traités internationaux auxquels la RDCongo a librement souscrit, notamment les traités relatifs aux droits de l’homme et aux droits civils et politiques. La Coci tient ainsi à affirmer que c’est le propre d’un état de droit, que de permettre à quiconque qui s’estime lésé après la tenue d’un scrutin, de saisir la juridiction compétente en vue d’obtenir le règlement de la contestation par la voie légale. Et que dans le cas d’espèce, l’article 49 de la loi référendaire permet à tout citoyen congolais de saisir la Cour Suprême de Justice (Csj) en cas de contestation sur la régularité de la tenue du scrutin référendaire. Tout comme, c’est le fondement de l’égalité des citoyens devant la loi qui permet à n’importe qui, de saisir la justice afin de porter plainte contre une personne dont on aurait à se plaindre des agissements. Et peu importe que la personne en question soit, président de la République, Vice-président, Ministre, Chef de la Police etc. Et qu’en conséquence, poursuivre des individus pour « manque d’égard envers le chef de l’état », et ce, du fait que ces personnes ont déposé une plainte mettant en cause le chef de l’état, contrevient non seulement à ce principe, et consacre par là même, l’impunité dans le chef de certaines personnes. Au surplus, nulle part dans le code pénal congolais, l’infraction de « manque d’égard envers le chef de l’état » n’est reprise.

C’est pourquoi, la Coci qui condamne toutes ces manœuvres sordides du pouvoir, ce dernier qui, via la manipulation d’un appareil judiciaire qui lui est totalement inféodé, vise à obtenir la mise au pas, des opposants, des défenseurs des droits de l’homme et autres journalistes, Exige :
- La libération immédiate et sans condition du pasteur Théodore Ngoy et de tout autre membre du Rpn arrêté et détenu en même temps que lui.
- L’examen par la Cour suprême de Justice (Csj) de la requête déposée par les membres du Rpn ainsi que par le Parquet Général de la République de la plainte initiée par les membres du Rpn. L’examen de ces deux dossiers devant se faire sans pression aucune et en toute sérénité afin que ces deux organes puissent réserver à ces deux dossiers les réponses adéquates et ce, conformément à la loi.

Recommande au ministre de la Justice :
- De cesser toute interférence dans le dossier judiciaire sous RMP39542/pro-021/Boos et dans tous les autres dossiers judicaires en instruction au sein des différents parquets de la République.
- Au besoin de démissionner s’il veut retrouver sa liberté de parole et d’action dans le cadre de la plainte déposée devant la Parquet général de la République, et être à même d’assurer sa défense sans contrainte et éviter ainsi tout conflit d’intérêt.

Fait à Kinshasa le 03 janvier 2006

Convergence Congolaise Contre l’Impunité, Coci, pour en finir avec l'impunité,

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