Tension à la Comisa/Lonshi : le directeur de siège accusé de pratiques inhumaines et dégradantes

05 avril 2006 - Un climat de tension régnerait à la Compagnie Minière de Sakania (Comisa), située à Lonshi, territoire de Sakania au Katanga, mettant aux prise les employés et l'employeur, ici représenté par M. Michel Sauvernier, de nationalité belge. A en croire un document de l'Ong Réseau de lutte contre la corruption et la fraude (Relcof), outre le licenciement abusif et illégal des syndicalistes, il aurait fait expulsés les syndicaliste licenciés de la cité de Lonshi et priverait les familles de ces syndicalistes de l'accès aux soins de santé, de leur droit à l'approvisionnement aux cantines.

RESEAU DE LUTTE  CONTRE LA

CORRUPTION  ET  LA  FRAUDE

« RELCOF »

Téléphones : (00 243) 972 91 046 – 971 16 083 ;

Courriel (e-mail) : contrelacontrebande@yahoo.fr

Site web: www.relcof.fr.vu

Lubumbashi – Province du Katanga

République Démocratique du Congo

                                                        Lubumbashi, le 04 avril 2006

 V/Réf. :  -

N/Réf. : 0092./KN/KN/CA/06

                                                        Transmis copie pour information :

                                                                   A SE M. le Vice Président

                                                       En Charge des Affaires Sociales

                                       (avec le sentiment de notre profonde déférence)

                                    ------------------------------------------------------------------------------------------

                                                                     - A leurs Excellences Messieurs

·        Le Ministre des Affaires Etrangères

·        Le Ministre du Travail et Prévoyance Sociale

·        Le Ministre des Mines

·        Le Ministre de la Justice

·        Le Gouverneur de la Province du Katanga

·        L’Ambassadeur du Canada

·        L’Ambassadeur du Royaume de Belgique

·        Le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU 

-         A Messieurs :

-         Le Chef de Division Provinciale de Travail

-         L’Inspecteur Provincial de Travail

-         Le Chef de Division provinciale des Mines

-         Monsieur le Directeur Général de COMISA

-         Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi

-         Le Directeur Provincial de l’ANR/Katanga

------------------------------------------------                                                                                        

                                                A Son Excellence Monsieur le Consul Général    du Royaume de Belgique ;

                                                Au représentant de la MONUC

                                                  ( Tous à Lubumbashi).                                                      

                                              Avec le sentiment de tous nos respects

Concerne : Détérioration de la situation socio professionnelle

                  à la COMISA/Lonshi (FIRST QUANTUM MINERALS)

                                              Messieurs

                                             En date du 27 février 2006, un climat de tension jamais enregistré, a régné à la Compagnie Minière de Sakania (COMISA) située à Lonshi, territoire de Sakania, District du Haut Katanga près de la ville de Ndola en République de zambie. Ce climat faisait suite à la détérioration des rapports entre les travailleurs de cette entreprise minière et leur directeur de siège Michel Sauvenier, sujet belge. Les travailleurs lui reprochaient principalement :

 1° son mépris à l’égard des travailleurs à qui il n’épargne ni harcèlement administratif, ni exactions et encore moins des propos injurieux ;

2°  son refus de dialogue avec les travailleurs ou leurs représentants si ce n’est que ceux qu’il manipule pour sauvegarder ses intérêts (flagrance avec les prescrits du Code du travail, titre XII, art.233 et 234, alinéa 1 a.) ;

3° son dédain et son indifférence face au faible pouvoir d’achat des travailleurs ;

4° l’application d’une politique sociale restrictive et l’entretien des taupes au sein de l’entreprise ;

4° le non-respect de la législation sociale en matière du travail et des activités syndicales par l’ignorance intentionnelle du nombre d’heures de prestation fixée  par la loi et leur application. Et ce conformément au Code du Travail, à son art. 98 alinéa 4, art. 255 alinéa 1 et 2, et la non applicabilité des retenues syndicales dans le but de décourager les activités syndicales au sein de l’entreprise afin de restreindre  la liberté du travailleur aux revendications sociales auxquelles il aurait droit ;

5° des chantages et des intimidations à l’égard des travailleurs entreprenants et intrépides ;

6° des propos discourtois à l’égard des autorités du pays.

                                            Ces reproches ci hauts énumérés ont amené les travailleurs à observer un arrêt  de travail avec des lourdes conséquences pour l’entreprise. Point n’est besoin de revenir sur ce sujet qui nous croyons retiendra votre particulière attention. Mais cela n’empêche que nous vous fassions part de la dégradation de la situation qui risque d’être préjudiciable en ce moment précis où notre pays amorce son dernier virage vers la totale démocratie.

                                              Afin de résoudre cette crise, une forte délégation avait été envoyée à Lonshi, nous avons pour une fois compris que les autorités provinciales étaient à l’écoute du Katanga profond, aussi n’avons nous pas manqué d’exprimer notre satisfaction ? Car il s’agissait pour nous d’accompagner les autorités dans leurs efforts de développement de notre province.

                                              L’arrivée donc à Lonshi le jeudi 08 mars 06 d’une forte délégation composée du Commissaire de District (CDD) du Haut Katanga, de l’Administrateur du Territoire de Sakania (AT), de l’Inspecteur Provincial du Travail, de l’Inspectrice du travail pour le District du Haut Katanga et des deux délégués syndicaux de Lubumbashi a été pour les travailleurs un motif de satisfaction et un signe réconfortant. Comme pour dire que quel que soit leur éloignement les autorités ne les abandonnent pas à leur sort et peuvent en tout moment être un réconfort moral !

                                              Le premier contact de la délégation avec Michel Sauvenier a été ce qu’on devrait attendre d’une autorité, ferme, énergique, transparente et sans fioritures. D’ailleurs l’accueil lui réservé et l’insolence hautaine affichée par sieur Sauvenier ont confirmé indirectement toutes les accusations portées contre lui. Notamment en ce qui concerne le langage acerbe et des propos acides qu’il tient sur la valeur des autorités de ce pays. S’il n’a pu être convoyé ce jour là vers Kipushi pour sa mise en examen, c’est compte tenu de l’enclavement de Lonshi et de l’intervention inopportune d’un cadre de First Quantum Minerals, la maison mère, qu’un agent Comisa, allié à Sauvenier, est allé quérir à Ndola pour sauver les meubles.

                                               En fait des nombreux témoins, travailleurs, qui d’une manière ou d’une autre avaient subi les foudres insultantes et les flèches lancées contre les autorités du pays, ainsi que les habitants de Lonshi qui assistaient à la mise en accusation ouverte de Sauvenier, étaient prêts à apporter leurs témoignages et les preuves. Mais contre toute attente, le CDD a préféré que les entretiens se poursuivent à Ndola, territoire zambien qui offrait un meilleur cadre (sic !). C’était en fait pour répondre à la demande de l’envoyé de First Quantum venu de Ndola.

La population active de Lonshi n’avait pas caché ses appréhensions et avait, à juste raison, craint de voir les autorités manipulées par ce changement brusque de programme. Le manque de cadre adéquat n’était-il pas la preuve que l’après mine ne sera pas différent de l’avant mine? Pourquoi ne pas implanter des infrastructures viables à Lonshi, infrastructures dignes d’une entreprise qui tire d’immenses richesses de son sous-sol ?

                                             Ce que l’on craignait s’était produit, car le lendemain, celui-là même qui avait brandi l’épée de la justice sur la tête de Sauvenier s’est transformé en lutin des bonnes œuvres réalisées par l’entreprise. Il a non seulement effectué un virage à 360°, pris fait et cause pour Sauvenier et les investisseurs généreux, mais il a pris vertement à partie les syndicalistes membres de la délégation et les travailleurs les taxant d’ingrats face à « l’immensité de l’œuvre grandiose et merveilleuse réalisée » par la COMISA. Poussant le ridicule jusqu’à valoriser les maisons poulaillers construites par l’employeur. REVOLTANT ! Pour dire un mot sur ces maisons, il faudra sans nul doute faire une descente sur les lieux (Lonshi) pour comprendre interpréter l’insulte faite aux travailleurs en leur offrant des maisons qui ne valent même pas celles construites par la BCK( compagnie de chemin de fer du Bas Congo au Katanga), lors de la construction du chemin de fer de la KDL (Katanga Dilolo Léopoldville) des casemates dites « kalumbeni ».

                                             Ce volte face, Excellence Monsieur le Consul et Monsieur le Représentant de la Monuc, a laissé un goût amer dans la bouche de travailleurs qui auraient compris si en reconnaissant le comportement insultant de Sauvenier l’autorité leur avait demandé de taire leur ressentiment en attendant que la hiérarchie se prononce sur le cas. Mais ils ne pardonnent pas ce revirement et accusent les autorités provinciales d’être des corrompues. Faut-il les en vouloir ?

                                             Mais les raisons véritables de ce revirement ne sont pas difficiles à comprendre et c’est ce que nous dénonçons avec force en vous transmettant cette correspondance.

                                             En effet, il nous revient des sources recoupées et fiables que la délégation conduite par le CDD a succombé de façon abjecte et déshonorante. Comment ?

Il fut convenu de poursuivre la séance à Ndola pour permettre à Sauvenier de se justifier des accusations portées contre lui. A cette séance devrait y prendre part, les délégués syndicaux ayant accompagné les autorités. Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, les choses ne se sont pas déroulées de la façon que l’on s’y attendait. Bien avant que les délégués se réunissent, on a vu M. Augustin MULONGO, chargé de l’Import & Export à la Comisa/Lonshi, celui-là même sur qui pèse des lourdes présomptions dans le climat séparatiste et les conflits ethniques qui élisent domicile à Lonshi, son épouse, une vieille connaissance de l’AT, Mme Lucie KIKABI USUNGU, responsable des ressources humaines à Lonshi, très proches elle et son mari de Sauvenier et jouant auprès de lui le rôle d’informateurs et de conseillers, ce couple donc se servant de l’AT, a pu convaincre le CDD de se dissocier des délégués syndicaux afin d’avoir un entretien à huis clos avec les principaux responsables de First Quantum. C’est ainsi que faisant dire aux délégués syndicaux que tout était remis au lendemain, le CDD, l’AT, les deux inspecteurs de travail vont être conduits de SAVOY Hôtel à un endroit select appelé MICHEL’ANGE (un cadre VIP). Sur place ils y trouveront MM CHABDELIN, directeur financier de la Comisa, Jacques CHATTRAIN, comptable Comisa, Fred ABBAS, comptable du projet d’exploitation future de la mine de Tshijiba (frontière) non loin de Sakania  et Sauvenier lui-même. Au cours de cette réunion, on a noté la présence insolite du couple MULONGO qui bien que cadres à l’entreprise n’ont aucun pouvoir de décision dans la gestion de celle-ci. Mais l’on comprend aisément qu’ayant servi d’intermédiaires entre les deux parties, ils devaient aussi servir de modérateurs dans les transactions sinon leur présence ne s’expliquerait pas.

                                            Excellence Monsieur le Consul et Monsieur le Représentant de la MONUC, au moment où tous les efforts sont mobilisés pour sortir la RDC de l’imbroglio politique dans lequel elle est englué depuis des lustres, il est inconcevable que ceux qui se disent amis du Congo se complaisent dans des manœuvres de déstabilisation alors que toute la communauté internationale lutte pour la réussite de la démocratie. Sauvenier et ses pairs ont réussi à manipuler les autorités envoyées à Lonshi pour mettre un terme au conflit qui opposait les travailleurs à leur Directeur de siège. Cette commission n’a pas réussi sa mission, dès lors qu’elle a   échoué et s’est fait corrompre maladroitement. Et quelles que soient les raisons que peuvent avancer le CDD et ses complices, rien ne peut expliquer :

ü      L’éviction des délégués syndicaux qui sont partis de Lubumbashi pour représenter les travailleurs pendant que tous les représentants des travailleurs étaient en déplacement à Lubumbashi pour l’élaboration de la Convention collective, trois ans après la mise en exploitation de Lonshi ;

ü      Le moment (la nuit), et le cadre choisi (un restaurant) pour débattre des problèmes cruciaux de l’entreprise comme si First Quantum ne disposait pas de salle de réunion appropriée ;

ü      La facilité de revirement et le langage mitigé des membres de la délégation au lendemain de la rencontre de Michel’Ange à  Ndola..

                                         Et lorsqu’on pousse le raisonnement plus loin on arrive à la conclusion que tout a été mis en branle pour soustraire Sauvenier des autorités congolaises. Car s’il était établi que Sauvenier était fautif, quel mécanisme fallait-il utiliser pour l’extraire de la Zambie ?

Alors que l’on devrait s’attendre à l’apaisement, on enregistre des licenciements massifs des travailleurs syndicalistes accusés d’avoir mené la barque lors de l’arrêt de travail. Ces travailleurs congolais sont non seulement licenciés de leur travail, mais pis est, sont expulsés de Lonshi dès signification de la décision de licenciement. Ils sont, sans leur donner le temps de revoir leur famille ni de régler leurs problèmes, conduits illico au poste frontalier de Kasumbalesa violant ainsi les dispositions légales en matière de licenciement des travailleurs. Non contents d’avoir chassés les maris, mais leurs femmes et leurs enfants sont interdits de soins médicaux de cantine, mêmes les malades en soins ambulatoires, sont expulsés du centre médical. Cette situation au moment où nous vous écrivons risque de générer en bataille rangée entre travailleurs et employeur au moment où le pays prépare ses élections.

Le plus étonnant de tout, est la liberté que s’octroie Sauvenier d’expulser des congolais qui sont sur leur territoire. Lonshi serait-elle une zone franche de First Quantum comme le fut Hong Kong ? Si c’est le cas que deviendront les femmes et les enfants que les expulsés ont laissés derrière eux ?

                                            La Belgique et la Communauté Internationale  ont une responsabilité morale envers la RDC (vous l’aviez vous-même souligné dans un de vos discours), faudra-t-il encore qu’un sujet belge soit responsable de la détérioration d’une situation encore précaire dans notre pays et décourage d’autres investisseurs ?

                                             Bien qu’il soit établi que First Quantum ait aussi une part de responsabilité dans la situation actuelle ne faudra-t-il pas prendre des mesures pendant qu’il est encore temps ?

                                              Notre lutte à nous ONG RELCOF, est d’aider ce pays à devenir véritablement un Etat de Droit respectueux des textes. En nous adressant à vous nous formulons et souhaitons :

1.     une mise en accusation directe de ces personnes qui ont fait fi des intérêts communautaires au profit des leurs propres ;

2.     l’organisation d’une mission conjointe pour faire la lumière sur la situation qui prévaut à Lonshi. Et ce, avant de transmettre notre rapport final.

                                            Il sied de vous informer, Excellence, que les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de Développement et de Coopération économiques), organisation à laquelle sont membres la Belgique et des nombreux pays occidentaux, sont stricts en ce qui concerne,  l’emploi, les relations professionnelles et les obligations des entreprises.

a)      respecter les droits de leurs salariés d’être représentés par des syndicats et d’autres organisations légitimes des salariés et engager, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations d’employeurs, des négociations constructives avec ces représentants, en vue d’aboutir à des accords sur les conditions d’emploi ;

b)      contribuer à l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (12 heures de travail à Lonshi avec un repas insipide et obligatoire) ;

c)       de ne pas pratiquer de discrimination envers leurs salariés en matière d’emploi ou de profession pour des motifs tels que la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale… ;

d)      fournir aux représentants des salariés les moyens nécessaires pour faciliter la mise au point de convention collective efficace ;

e)       fournir aux salariés et à leurs représentants les informations leur permettant de se faire une idée exacte et correcte de l’activité et des résultats de l’entité ou, le cas échéant, de l’entreprise dans son ensemble ;

f)        prendre les mesures nécessaires afin d’assurer dans leurs activités la santé et la sécurité du milieu de travail (eau non potable) ….

g)      La première obligation des entreprises multinationales et de se conformer aux droits internes et non de se substituer aux lois et règlements locaux …

                          Toutes ces recommandations sont contenues dans les principes directeurs de l’OCDE, organisation mondiale mise en place depuis le 14 décembre 1960 et à laquelle les pays occidentaux, dont les pays auxquels appartiennent le First Quantum et Sauvenier, sont membres signataires.

                                              Il ne nous est pas permis, Excellence et Monsieur le Représentant de la Monuc, de vous donner des injonctions qui seront mal venues et mal interprétées, mais de vous exprimer nos inquiétudes au sujet du comportement de Sauvenier, sujet belge, dans l’intérêt de notre pays.

                                               Veuillez croire, Excellence M. le Consul Général et Monsieur le Représentant de la Monuc, en l’expression de nos sentiments les plus distingués. 

Pour le RELCOF,  

Paul KALENGA NGANDU              Caïman KAYEMBE NGWAMA

 Président Exécutif                                          Président National

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