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Le Flnc demande à Joseph Kabila de démissionner pour haute trahison

26 avril 2006 - "Nous avons le regret de porter à la connaissance de votre Auguste Personne qu’en promulguant la Constitution de la 3ème République le 18 février 2006, vous vous êtes substitués en Président élu empêchant ainsi celui-ci d’exercer ses attributions", peut-on lire dans un communiqué du Flnc, datée du 24 avril. Le Flnc reproche également au président de la République le fait d'entretenir une milice privée, le Gssp, alors que la Constitution veut qu'il soit le garant de la Nation. Ci-dessous, la lettre du Flnc.

FRONT DE LIBERATION NATIONALE CONGOLAIS

FLNC

 


PRÉSIDENCE DU PARTI
FLNC/BP/030-04/2006
Longueuil, le 24 avril 2006.

À

Son Excellence Monsieur le Président de la République

Kinshasa, République Démocratique du Congo.

C/O Fax MONUC Kinshasa

À l’attention spéciale de Monsieur Joseph KABILA.

CC : Membres du Conseil de sécurité de l’ONU
        Secrétaire général de l’ONU
      Membres de l’Union européenne
      Présidence de l’Union africaine
        Présidence de la Commission de l’Union africaine
      Ministres des Affaires étrangères des pays membres du CIAT
      Organisations internationales des droits de l’Homme
      Communauté internationale
      Institutions politiques de la transition en RDC
      Partis politiques congolais
      Forces vives congolaises

Concerne : VOTRE DÉMISSION POUR HAUTE TRAHISON.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous avons le regret de porter à la connaissance de votre Auguste Personne qu’en promulguant la Constitution de la 3ème République le 18 février 2006, vous vous êtes substitués en Président élu empêchant ainsi celui-ci d’exercer ses attributions, « La promulgation de la Constitution de la 3ème République adoptée par le peuple congolais suivant le dernier referendum constitutionnel », qui lui sont dévolues par la Constitution de la transition après son élection aux élections libres, transparentes et démocratiques.

Les dispositions de l’article 68 de la Constitution de transition stipulent : « Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la Nation. Il veille au respect de la Constitution de la transition. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire national et de la souveraineté nationale ».

À la lumière des articles 204 et 205 de la Constitution de la transition, les Institutions de la transition avaient et ont pour mission la préparation des outils démocratiques nécessaires à la naissance de la 3ème République après les élections libres, transparentes et démocratiques. Le Président élu par le peuple congolais doit promulguer la Constitution adoptée à l’issue de la transition afin de mettre fin aux Institutions de la transition le 30 juin 2006 dont la présidence composée du Président et de 4 Vice-présidents de la République.

Nous constatons également avec regret, contrairement à la promulgation de la Loi portant amnistie dans notre pays, aucun avis juridique n’a été demandé à la Cour suprême de justice avant la promulgation de la Loi électorale. Les dispositions spécifiques de cette Loi ont un caractère social discriminatoire contraire à l’article 17 de la Constitution de la transition ôtant ainsi la crédibilité des élections à la lumière de la lecture du rapport de la Commission LUTUNDULA.

En date du 10 août 2005, un Major des Forces armées de la République Démocratique du Congo « FARDC » résidant au camp TSHATSHI à Kinshasa a été délogé de force par les troupes de la Garde spéciale de la sécurité présidentielle « GSSP ». La Radio Okapi et la presse écrite à Kinshasa informent le lundi 24 avril 2006 que Monsieur Anselme MASUA, Journaliste congolais à la Radio Okapi a été roué de coups à la crâne et dans le dos par les militaires de la garde présidentielle, dite Garde républicaine, basés au camp de Kisangani dans la province Orientale. Ces troupes sont signalées également dans d’autres provinces du pays.

La victime, se trouvant à l’hôpital, s’était clairement identifié comme journaliste de la Radio Okapi et enquêtait sur le début du recensement des troupes de la garde républicaine qui doivent être reformées avant d’intégrer les nouvelles troupes des Forces armées de la République Démocratique du Congo « FARDC ».

Cette information confirmée par Monsieur Kemal SAIKI, Directeur de l’information publique à la MONUC, met en lumière que ces troupes, à l’instar d’autres groupes armés négatifs responsables des crimes contre les populations civiles dans l’Est du pays en l’occurrence celui de Thomas LUBANGA, échappaient et échappent au contrôle de l’autorité de l’état major général des Forces armées de la République Démocratique du Congo « FARDC ». Elle confirme également notre position depuis le mois de juin 2005 sur l’échec de brassage des FARDC parce que les ex bélligerants gardent encore les meilleures de leurs troupes entravant ainsi la formation de ces Forces armées pour sécuriser le pays. La vérité arrive par les escaliers.

Dans ses dispositions à l’article 182, la Constitution de la transition précise que nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée ou subversive. À l’alinéa 1 de l’article 143, la même Constitution spécifie : « Il y a haute trahison lorsque le Président de la République ou le Vice-président porte atteinte à l’indépendance nationale ou à l’intégrité du territoire national, se substitue ou tente de se substituer aux autres pouvoirs constitutionnels ou de les empêcher d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la présente Constitution ».

L’objectif poursuivi par le peuple congolais étant l’établissement d’un État de droit dans son pays à l’issue de la transition, à la lumière de ces violations flagrantes de la Loi fondamentale de la transition congolaise par le Président de la République, nous vous demandons de déposer votre démission tout en retirant votre candidature à la magistrature suprême de notre pays avant le 30 juin 2006.

Nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre profond regret.

Nickel RUMBU KAD MWIMBU

Président du Parti et Commandant en Chef

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Revised: April 26, 2006 .