Christophe Lutundula : "La requalification de la transition s'impose, mais la tâche n'est aisée"

En tant que cosignataire de l'Accord global et inclusif et corédacteur de la Constitution de la transition, nous pouvons certifier qu'en vérité, que dans les textes et dans leur esprit, les participants au dialogue intercongolais n'ont jamais envisagé une transition qui dépasserait les trois ans. Pour eux et au plus tard le dernier jour du 36ème mois à minuit, tout devait être bouclé et les nouvelles institutions de la République installées. Il n'y aurait pas de rupture du fonctionnement de l'Etat du fait du passage de l'ordre ancien au nouveau. C'est ainsi que le constituant de la transition n'avait pas prévu une clause de sauvegarde de la continuité de l'Etat. Cependant, à l'épreuve des réalités politiques et militaires sur le terrain ainsi que des exigences techniques d'organisation des élections, les prévisions optimistes des participants au dialogue intercongolais sont en train d'être démenties. Il est devenu impossible à l'absolu d'installer les institutions élues au plus tard le 30 juin 2006. Dès lors, si de jure, la transition devra arriver à terme le 30 juin 2006, de facto, elle continuera au-delà de cette échéance fatidique. Faudra t-il alors revisiter l'Accord global et inclusif et la Constitution de la transition ou tout simplement négocier un nouvel accord politique en vue de religitimer les institutions de la transition et leurs animateurs, c'est à dire de renouveler le consensus sur eux, ou carrément d'en désigner d'autres, comme le suggèrent certains?

Il y a des préoccupations. L'évaluation de la transition au stade actuel conduit a constater que si le processus électoral a suffisamment avancé, le bilan est, néanmoins, globalement peu reluisant. Dans plusieurs secteurs névralgiques de la vie nationale, les progrès réalisés sont très peu perceptibles et les inquiétudes demeurent, nonobstant le satisfecit d'un discours officiel idyllique. Sur le plan économique et financier, les différents rapports établis aussi bien par les organes nationaux de contrôle que par les bailleurs des fonds extérieurs ont mis en exergue des actes de mégestion graves tels que des dépassements budgétaires scandaleux, des aliénations frauduleuses et léonines du patrimoine national, (ressources naturelles et biens publics), des abus des biens de l'Etat par les membres du Gouvernement, des détournements des soldes des militaires et l'affairisme des gestionnaires d'Etat, que la stabilisation de la monnaie et la maîtrise relative de l'inflation n'ont pas réussi à masquer. La R.D.Congo est restée un espace économique et financier libre-service, le tout sur fond d'impunité garantie aux gestionnaires indélicats. La transition n'a donc pas fait émerger une culture de gestion conforme aux règles de la bonne gouvernance. Au demeurant, en dépit de l'échec reconnu du programme économique du Gouvernement et de la décision de suspendre son appui budgétaire au Congo prise par le Fonds Monétaire international, les gestionnaires gouvernementaux excellent toujours dans la criminalité financière et économique. Dans un tel contexte de gestion laxiste, de prédation et de pillage, il y a lieu de craindre que la période électorale n'offre davantage une heureuse opportunité de vider totalement le peu de ressources qui restent encore à l'Etat et de liquider son patrimoine. En tout cas, il n'est pas évident que les randonnées préélectorales dispendieuses auxquelles le Peuple congolais assiste impuissant et les campagnes électorales des membres de l'espace présidentiel ainsi que de leurs lieutenants laisseront indemnes les caisses de l'Etat. Par ailleurs, l'intégration des armées des anciens belligérants est très lente et n'a pas encore produit une véritable armée nationale, républicaine, efficace et dissuasive. L'insécurité règne dans une bonne partie de l'Est du pays. Qui pis est, les principaux belligérants se sont constitués chacun leurs gardes prétoriennes. Ces véritables milices privées sur lesquelles ni l'Etat Major Général des FARDC, ni ceux des forces terrestres, aériennes et navales n'ont aucune prise en termes de commandement, leur confèrent chacun une capacité de nuisance et de chantage qu'il convient d'intégrer dans la mise en place du dispositif de sécurisation du processus électoral, des personnes et des biens ainsi que dans la stabilisation des institutions issues des prochaines élections.

En sus des préoccupations sécuritaires et de gestion, trois scénarii électoraux peuvent provoquer des incertitudes et des turbulences susceptibles de faire dérailler le train de la paix et de la démocratisation. Primo : au premier tour, le Président de la République n'est pas élu, mais la majorité parlementaire est constituée à l'Assemblée Nationale, l'actuel Chef de l'Etat ne pourra nommer ni le Premier Ministre, ni le Gouvernement, n'ayant pas encore les pouvoirs constitutionnels requis pour ce faire. En conséquence, même si l'Assemblée Nationale est installée, le Gouvernement ne serait pas formé, et le Président de la République en fonction, le Sénat et le Gouvernement actuels seront toujours en place aux côtés d'une Assemblée Nationale élue! Secundo : au premier tour, le Président de la République est élu et la majorité parlementaire est constituée, mais le nouveau Gouvernement ne peut être formé à condition que s'il n'y a pas de polémique autour de l'interprétation de « la majorité parlementaire ». En effet, certains estiment que cette majorité parlementaire englobe l'Assemblée Nationale et le Sénat, de sorte que le Premier Ministre ne pourrait être nommé, ni former son Gouvernement que s'il dispose de la majorité dans les deux Chambres législatives. (De plus, le Sénat ne serait pas encore installé!!!). Mais d'autres soutiennent qu'il s'agit de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale qui est seule habilitée à investir et à censurer le Gouvernement. Ainsi, et à moins que la deuxième interprétation, la bonne à mon avis, ne l'emporte, le Gouvernement ne pourrait pas être formé avant les élections sénatoriales, c à d en fait avant octobre-novembre 2006. Dans l'entre-temps, le Gouvernement actuel resterait en place avec ses 4 Vice-Présidents. Le Président de la République élu devrait cohabiter avec eux!!! Tertio : dans tous les cas, au regard des prévisions du calendrier électoral, il sera difficile d'installer les institutions de la IIIème République avant septembre 2006. Et même, en cas de deuxième tour de l'élection présidentielle, l'entrée en fonction des nouveaux élus risque d'être repoussée jusqu'en novembre 2006!!!

Tous les ces scénarii posent le problème de la cohabitation entre les institutions et animateurs de la transition, d'une part, et ceux issus des élections, d'autre part, avant la clôture définitive du cycle électoral au niveau national. La question est : pendant la « petite » transition au-delà du 30 juin 2006, qui donc sera compétent, pour faire quoi et sur la base de quelle Constitution?

Par ailleurs, il va de soi qu'au fur et à mesure que se mettra en place l'ordre institutionnel de la IIIème République, le Comité International d'Accompagnement de la Transition, CIAT, disparaîtra dans le firmament des organes dirigeants de la République Démocratique du Congo. Quelle autorité morale internationale le remplacera pour accompagner les Congolais dans leurs efforts de consolidation de la paix et de reconstruction de leur pays? Au-delà des réactions « patriotiques » et souverainistes fort compréhensibles chez certains concitoyens, cette interrogation vaut tout son pesant d'or lorsqu'on revisite le parcours périlleux de la présente Transition et qu'on prend la mesure exacte du rôle déterminant que le CIAT a souvent joué pour débloquer certaines situations à cause de l'incurie des Congolais eux-mêmes. Au demeurant, avec un Etat très faible, une défense vulnérable, une sécurité très précaire, une économie convalescente, des finances publiques creuses et une population très pauvre, la R.D.Congo peut-elle se payer le luxe de l'isolement, de la suffisance et de l'arrogance?

A toutes ces questions et préoccupations essentielles, ni la Constitution de la Transition, ni celle de la IIIème République ne donnent des réponses. Celles-ci ne peuvent provenir que de l'intelligence, de la maturité et de la moralité des hommes et des femmes qui forment la classe politique congolaise. Si le personnel politique congolais était dans sa majorité de qualité supérieure, des concertations auraient dû avoir lieu au plus tard à la faveur de la 2ème prorogation de la transition décidée par l'Assemblée Nationale et le Sénat en décembre 2005. A cette occasion, une évaluation rigoureuse de la transition aurait permis de procéder aux ajustements nécessaires non seulement pour garantir la réussite du processus électoral et se rassurer mutuellement, mais aussi pour mettre en place des mécanismes de sauvegarde du patrimoine national et des biens publics face à la tentation de bradage et de pillage que comporte souvent l'approche des échéances électorales. Ainsi, capitalisant l'accord qui serait intervenu entre les acteurs politiques, l'Assemblée Nationale et le Sénat auraient procédé à la révision de la Constitution, évitant ainsi toutes les conjectures inutiles et pernicieuses actuelles. Mais ni la Communauté internationale, ni les animateurs des institutions n'ont voulu entendre cet appel à la requalification de la Transition rendue pourtant nécessaire par les nombreux ratés et dérives constatés par tous.

Quoiqu'il en soit, à l'heure actuelle, la requalification de la Transition s'impose en vue de recentrer les tâches du Gouvernement, de mettre en place des mécanismes conservatoires du patrimoine national et des biens publics et de définir un code de bonne conduite des animateurs des institutions. Cette requalification est d'autant plus indispensable que l'équation risque de se compliquer davantage si jamais les élections ne se tenaient pas le 30 juillet 2006.

A cette fin et après le 30 juin 2006, le rôle des institutions issues de l'Accord global et inclusif devrait se limiter à l'expédition des affaires courantes au sens des actes d'administration quotidienne et d'urgence dont l'objet est d'assurer le fonctionnement des services essentiels de l'Etat. Le Gouvernement et ses membres devraient s'abstenir, entre autres, de tout engagement financier et économique important, des nominations, affectations et mutations nouvelles, de conclusion des accords, contrats et conventions quelconques, des aliénations des biens de l'Etat, de toutes réformes, des missions à l'intérieur et à l'extérieur du pays, des augmentations des indemnités et salaires du personnel politique. L'Assemblée Nationale et le Sénat ne pourraient plus légiférer à partir du 1er juillet 2006. La chaîne des dépenses, les régies financières, la Banque Centrale du Congo, certains organismes et entreprises publics devraient être mis sous haute surveillance par des mécanismes rigoureux impliquant la Cour des Comptes et les bailleurs des fonds.

Il est intéressant à cet égard de souligner qu'au Cambodge, par exemple, pendant la période de transition, l'APRONUC (Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge) avait des larges pouvoirs de gestion de l'Etat. Les ministères stratégiques en rapport avec les élections notamment l'intérieur et la sécurité publique, les finances, la défense et l'information étaient confiés aux fonctionnaires internationaux en vue de garantir la neutralité de l'Administration publique vis-à-vis des forces politiques en présence et d'offrir à tous des chances égales.

Toutefois, s'agissant de la R.D.Congo, dans quel cadre et comment procéder présentement à l'ajustement de la Transition sans énerver la Constitution ni retarder le processus électoral? L'idéal serait d'organiser une concertation des acteurs politiques institutionnels et non institutionnels afin de partager les idées et de dégager un consensus sur cet ajustement. Cependant, la tâche n'est pas aisée en raison non seulement du retard déjà connu par le processus électoral, mais aussi des insuffisances de la classe politique congolaise qui n'autorisent pas d'espérer des concertations fructueuses en peu de temps.

En effet, notre culture des négociations politiques est chaotique. Les expériences de la Conférence Nationale Souveraine, CNS, des négociations du Palais du Peuple de 1993-1994 et du Dialogue intercongolais le témoignent à suffisance. Le choix des participants seul prend au moins trois mois, dans la meilleure des hypothèses. A l'heure actuelle, si l'identification des participants institutionnels est facile sur base de l'Accord global et inclusif, celle des forces qui ont émergé depuis la signature de cet Accord sera certainement des plus ardues. Bien plus, généralement les Congolais négocient plus pour poser des problèmes de positionnement professionnel que pour résoudre durablement ceux de fond auxquels le pays est confronté. La cacophonie du discours de l'heure sur l'organisation des concertations politiques à la veille du 30 juin 2006 ne peut que consolider cette triste réalité et alimenter les craintes de dérapage du processus électoral.

Dans ces conditions, il ne restera plus que la voie de l'implication active de la communauté internationale pour sauver la transition des risques de dérives. Dans cette perspective, pourquoi ne pas s'inspirer des modèles ivoirien et cambodgien? A cet effet, après consultation des principaux acteurs politiques congolais et prenant en compte les dispositions pertinentes de la Constitution, le Président en exercice de l'Union africaine et le Président de sa Commission pourraient proposer à l'organisation continentale et au Conseil de sécurité des Nations Unies une Résolution susceptible de rencontrer les préoccupations soulevées ci-haut et délimiter le champ d'action des autorités congolaises actuelles pendant la période délicate des élections jusqu'à l'installation effective des institutions qui en seront issues. La même Résolution devrait prévoir les mécanismes de suivi de sa mise en ouvre et des sanctions éventuelles contre tous ceux qui seraient tentés de contrecarrer son prescrit. Dans tous les cas, la matière mérite une réflexion et des réponses urgentes.

Christophe Lutundula
© 2006 Christophe Lutundula Apala Pen'Apala,
Juriste et Député National

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