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Politique et société

La situation des droits de l'homme demeure préoccupante malgré les élections, Ddh/Monuc

08 mars 2007 - L’Agence Nationale des Renseignements, la Garde Républicaine (l'armée privée du président Kabila), la Police Nationale Congolaise et la Division de Protection Présidentielle de Jean Pierre Bemba ont commis, dans un climat d’impunité totale, des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires massives, des mauvais traitements et des actes de torture à l’encontre de civils suspectés de certaines affiliations politiques. Ce qu'affirme un rapport de la division des droits de l'homme de la Monuc, publié mercredi à Kinshasa. Ci-dessous, le condensé de ce rapport.

Résumé

1. Pendant la période allant de juillet à décembre 2006, la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) est restée très préoccupante. Malgré la tenue d’élections historiques marquant la fin d’une transition de trois années, le Bureau Intégré des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BNUDH) a enregistré et documenté une augmentation significative du nombre d’incidents à caractère politique pendant le processus électoral.

L’Agence Nationale des Renseignements (ANR), la Garde Républicaine (GR), la Police Nationale Congolaise (PNC) et la Division de Protection Présidentielle (DPP) de Jean Pierre Bemba ont commis, dans un climat d’impunité totale, des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires massives, des mauvais traitements et des actes de torture à l’encontre de civils suspectés de certaines affiliations politiques.

2. Les manifestations publiques ont souvent été dispersées par la police sur les ordres des autorités congolaises indépendamment de l’existence d’une menace à l’ordre public. Dans la plupart des cas, il a été rapporté des victimes parmi les civils suite à ces dispersions. Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme ont continué à être ciblés pour leurs activités professionnelles. Un cas d’exécution sommaire et de nombreux cas de menaces, arrestations arbitraires et traitements cruels, inhumains et dégradants commis dans des cachots et autres lieux de détention ont fait l’objet d’enquêtes par le BNUDH.

3. Le nombre de cas impliquant les Forces Armées de la RDC (FARDC) est passé de 53 % des violations enregistrées par le BNUDH entre janvier et juin 2006 à 40 % des violations de juillet à décembre. Cependant, les FARDC continuent à commettre énormément de violations des droits humains en RDC, y compris des tueries massives de civils, en particulier dans le District de l’Ituri. Le recours à la violence physique contre les populations civiles par les soldats des brigades intégrées et non intégrées des FARDC, notamment les exécutions sommaires, les coups, et les viols, reste généralisé.

4. Le nombre de violations des droits de l’homme commises par la PNC ayant fait l’objet d’enquêtes du BNUDH a augmenté de 15 % au deuxième semestre 2006. A travers l’ensemble du pays, les policiers continuent à procéder à des arrestations en abusant de leurs pouvoirs de manière flagrante et en soumettant les détenus à des traitements cruels, inhumains et dégradants. De plus, des policiers ont été impliqués dans trois cas de viols collectifs à grande échelle commis dans la province de l’Equateur.

5. Une grande partie de la province du Sud Kivu reste actuellement sous le contrôle de groupes Hutu rwandais, qui ont commis à de multiples occasions des abus graves des droits de l’homme telles que des enlèvements, des meurtres et des viols. Par ailleurs, la présence de groupes armés dans certaines zones du Nord Katanga, du Nord Kivu ou du District de l’Ituri contribue à entretenir l’insécurité dans ces zones et a eu pour conséquence de nombreux incidents et abus des droits de l’homme.

            Victimes des massacres de Kisangani

6. La violence sexuelle reste généralisée à travers le pays, les cas les plus graves provenant de l’Equateur et du Nord Kivu. Les auteurs ont été traduits en justice seulement dans un petit nombre de cas. La proportion des cas de violence sexuelle commis par la PNC est passée de 7 % de l’ensemble des cas au premier semestre 2006 à 23 % pendant la période couverte par ce rapport.

7. Le BNUDH est préoccupé par la poursuite des nominations et des promotions dans les rangs des FARDC d’auteurs présumés de violations des droits de l’homme. Cette pratique va non seulement à l’encontre de la lutte contre l’impunité, mais elle contribue également à perpétuer le cycle de violence en préservant ou en renforçant le pouvoir des auteurs de violations. En dépit de la tenue de quelques procès au cours des six derniers mois, la grande majorité des violations graves des droits de l’homme n’ont pas fait l’objet de poursuites, ni même d’enquêtes.

Une des causes principales de ce blocage reste l’ingérence systématique d’acteurs politiques et militaires dans l’administration de la justice. Cette ingérence s’est poursuivie ouvertement et en toute impunité, y compris dans les cas les plus graves de violations massives des droits de l’homme. Les moyens limités du système judiciaire et l’absence de soutien logistique continuent également à contribuer à la culture de l’impunité. Les crimes graves commis lors des deux guerres n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes approfondies. Sur une note positive, le BNUDH se félicite du fait que l’organisation d’audiences foraines ait été très efficace pour renforcer l’accès à la justice des populations rurales.

8. Les efforts pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme risquent d'être réduit à néant compte tenu de l'état de délabrement des infrastructures pénitentiaires nationales qui souvent facilite les évasions. Au cours du deuxième semestre 2006, au moins 429 détenus, y compris certains détenus qui avaient été condamnés pour des violations graves des droits de l'homme, se sont évadés des prisons et des lieux de détention à travers la RDC. Les détenus sont soumis à des conditions de détention déplorables. Beaucoup de prisons n’ont ni électricité, ni nourriture, ni eau potable, ni soins médicaux de base, ce qui continue à mettre en danger la vie des prisonniers.

9. Dans les provinces où les ressources naturelles sont exploitées, comme les zones diamantifères des Kasais ou les territoires riches en cassitérite du Nord Kivu ou encore les mines d’or du Katanga, les officiers des droits de l’homme du BNUDH ont régulièrement enregistré des allégations de violations graves des droits de l’homme, impliquant principalement l’armée et la police, relatives notamment au travail forcé, à la torture, aux traitements cruels, inhumains et dégradants et aux arrestations arbitraires. Le recours à la force des éléments de la police et de l’armée a souvent été excessif et ces éléments ont commis des violations des droits de l’homme lors d’expulsions forcées de creuseurs artisanaux des sites d’exploitation miniers.

10. Le BNUDH a poursuivi ses activités de renforcement de capacité et de promotion des droits de l'homme auprès des autorités judiciaires, de la société civile, des acteurs politiques, des journalistes et des éléments de la PNC et des FARDC. A Kinshasa et dans les provinces, plus de 1.300 représentants des ONGs de droits de l'homme (ONGDH) et autres acteurs de la société civile ont reçu des formations sur les techniques d’enquête, sur la collecte de données à des fins de poursuites judiciaires, sur la protection des victimes et témoins et sur la rédaction de rapports. Des programmes spéciaux ont été organisés pour les officiers des FARDC, de la police et les officiers de police judiciaire. Un séminaire a été organisé en collaboration étroite avec l’Observatoire National des Droits de l’Homme pour échanger sur, et finaliser, des recommandations sur un projet de loi portant création, organisation et attributions d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme.

11. Le BNUDH exhorte le nouveau gouvernement à prendre de toute urgence des mesures pour lutter contre les violations des droits de l’homme et s’attaquer à leurs causes sous-jacentes. La lutte contre l’impunité et la réforme des FARDC n’auront pas d’effets durables tant que les officiers hauts gradés des FARDC soupçonnés d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire n’auront pas été suspendus de leurs fonctions en attendant que leur responsabilité soit établie, ou non, par une enquête indépendante et impartiale (judiciaire, ou non judiciaire à des fins d’assainissement/vetting).

Une volonté politique forte et des mesures radicales sont nécessaires pour mettre fin à l’impunité et le Parlement devrait adopter sans délai une loi d’adaptation du Statut de Rome. Le mandat et le statut des services de sécurité, tels que l’ANR, devraient faire l’objet, en urgence, d’amendements visant à rendre ces services responsables et respectueux des droits de l’homme. Cette mesure contribuera également à garantir que l’opposition politique, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme puissent exercer leurs activités professionnelles sans peur de persécution. La mise en place d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme indépendante et crédible devrait être une priorité.

12. Avec la conclusion du processus électoral en RDC, une étape importante vient d’être franchie pour la stabilité de ce vaste pays déchiré par les guerres grâce au succès des élections qui se sont globalement déroulées de manière pacifique. Alors que la RDC fait ses premiers pas dans une période historique cruciale et sans précédent dans son histoire, le respect des droits de l’homme reste un élément majeur pour une paix durable. Le BNUDH espère que l’engagement public de lutter contre l’impunité, pris par le Président Kabila lors de son discours d’investiture, va se traduire par des actions concrètes et que le nouveau Gouvernement élu prendra les mesures nécessaires pour mener la RDC vers un Etat de Droit.

Source : monuc.org