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Politique et société

L'armée et la police se maintiennent à la tête du Hit-Parade des violations des droits de l'homme

18 mai 2007 - Selon le rapport de la section des droits de l'homme de la Monuc publié jeudi, l'armée et la police nationale maintiennent leur place à la tête du classement du Hit-Parade des champions dans les violations des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. « Le 29 avril, cinq soldats de la Brigade Charlie (mixée) auraient fusillé quatre civils dans le village de Rubaya (60 km au Nord-Ouest de Goma, dans le territoire de Masisi, Province du Nord Kivu). Tous les cinq auteurs présumés sont membres de l’escorte du Commandant Adjoint de la Brigade Charlie. Les victimes sont toutes des Hutus, résidant au village voisin de Kibabi. L’enquête relative à ces exécutions continue », peut-on lire. Ci-dessous, le texte de ce rapport.

Résumé : Une Equipe Multidisciplinaire d’Enquêtes Spéciales de la MONUC a continué à enquêter sur les événements des 22-23 mars 2007 à Kinshasa; Le 29 avril 2007, des soldats de la Brigade Charlie ont arbitrairement exécuté quatre civils à Rubuya, dans le territoire de Masisi, Nord Kivu; Des soldats FARDC du 2ème Bataillon de la Brigade Bravo continuent d’arrêter et de maltraiter les civils sous le prétexte qu’ils sont des Mayi-Mayi ou des agents des FDLR.

Par ailleurs, des soldats FARDC ont été responsables de graves violations des droits de l’homme, notamment des exécutions arbitraires et des viols, à travers le pays; Des agents de la PNC ont été impliqués dans des cas d‘atteinte au droit à la vie et à l’intégrité physique dans plusieurs provinces; Les Hutus Rwandais et les Mayi-Mayi sont responsables de nombreux cas d’abus des droits de l’homme dans les deux Kivus; Des agents de l’ANR sont responsables des cas d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements; Le Tribunal Militaire de Kinshasa/Gombe a acquitté Me Nlandu, Candidate à la dernière élection présidentielle, ainsi que ses co-accusés.

Principaux Développements

1. Au cours de la période sous revue, une Equipe Multidisciplinaire d’Enquêtes Spéciales de la MONUC a continué son enquête sur les violents incidents des 22 et 23 mars 2007, à Kinshasa. L’Equipe a interviewé plus de 200 victimes et témoins, et visité des douzaines de lieux utiles pour l’enquête. Au demeurant, le travail de l’Equipe a été entravé par le refus de la part des autorités d’accorder l’accès à certains endroits importants tels que l’enceinte de la résidence de l’ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba et certains camps militaires.

Les services de renseignement, la police et l’armée ont multiplié des actes d’intimidation à la suite de ces événements, créant et entretenant ainsi un climat de peur et d’intimidation, qui n’a pas permis aux victimes, aux témoins, aux autorités ainsi qu’aux agents des centre médicaux et des hôpitaux de rencontrer ou de parler librement à l’Equipe d’enquête. L’Equipe compte boucler son enquête, au courant du mois de mai.

2. Le 29 avril, cinq soldats de la Brigade Charlie (mixée) auraient fusillé quatre civils dans le village de Rubaya (60 km au Nord-Ouest de Goma, dans le territoire de Masisi, Province du Nord Kivu). Tous les cinq auteurs présumés sont membres de l’escorte du Commandant Adjoint de la Brigade Charlie. Les victimes sont toutes des Hutus, résidant au village voisin de Kibabi. L’enquête relative à ces exécutions continue.

3. Des séries de viols auraient été commis par des soldats FARDC de la 2ème Brigade Intégrée basée à Vuyinga (60 km à l’Ouest de Butembo) pendant la première semaine du mois d’avril. Le 4 avril 2007, une jeune fille de 18 ans aurait été violée dans son domicile. Le 5 avril, une fillette de 13 ans aurait été violée à côté d’un puits. Le 1 avril 2007, à Butembo, une autre mineure aurait été violée par un soldat du 23ème Bataillon de la 2ème Brigade Intégrée. L’auteur présumé de ce dernier cas de viol a été appréhendé. Ces cas de viol ont été suivis par une vague d’arrestations arbitraires des civils par les FARDC dans le village de Vuyinga, le 6 avril 2007. Au moins six civils, y compris le chef du village, auraient été arrêtés. De sources locales, ces arrestations ont eu lieu après que les villageois ont essayé de réclamer des poursuites judiciaires contre les présumés violeurs. Le 8 avril, toutes les personnes arrêtées ont été relaxées.

4. Le 30 avril 2007, le Tribunal Militaire de Kinshasa/Gombe a acquitté Me Marie-Thérèse Nlandu, Avocate et Candidate à la dernière élection présidentielle, ainsi que neuf co-accusés, pour faute de preuve. Ils étaient poursuivis pour « organisation et participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes ou de munitions de guerre ». Me Nlandu avait été arrêtée le 21 novembre 2006 par les Services Spéciaux de la Police Nationale du Congo (Kin Mazière) lorsqu’elle était allée s’enquérir de l’endroit où étaient six de ses collaborateurs, arrêtés la veille.

Le 22 novembre 2006, elle a été mise en examen par l’Auditorat Militaire et placée en détention préventive à la CPRK (Prison Centrale de Kinshasa) en compagnie de ses collaborateurs, plus tard le même jour. Les charges retenues contre Me Nlandu étaient liées aux déclarations qu’elle avait faites le 20 novembre 2006 à un groupe de partisans du MLC, hors de la Cour Suprême de Justice, à Kinshasa, et au cours d’une interview avec les médias, dans l’enceinte de la Cour Suprême de Justice, le 21 novembre 2006 (le jour où une partie des bâtiments de la Cour Suprême de Justice a été incendiée et pillée par des manifestants). La Police avait aussi déclaré avoir trouvé trois grenades dans l’une de ses voitures le 20 novembre 2007.

Des soldats FARDC ont été responsables de nombreux cas d’arrestations arbitraires et autres violations des droits de l’Homme, particulièrement, le droit à l’intégrité physique et le droit à la liberté et à la sécurité des personnes, à travers la RDC

5. Le 24 avril 2007, à Bukavu, Province du Sud Kivu, deux civils auraient été tués et un troisième aurait été grièvement blessé par une dizaine de soldats des FARDC. Ces derniers ont auparavant pénétré par effraction dans la résidence d’un pasteur dans le quartier Muhungu, dans la commune d’Ibanga, en tirant plusieurs coups de feu sur le portail principal. Ils ont par la suite pillé la résidence. Ils ont été stoppés dans leur fuite par un groupe de civils résidant dans le quartier. Les soldats ont tiré dans la foule, tuant ainsi deux personnes sur le champ, et blessant une troisième.

6. Le 20 avril 2007, dans le quartier Kasha Bonzola, à Mbuji Mayi, un « diamantaire » aurait été tué par un soldat des FARDC. Cet incident se serait produit lorsque l’auteur a tenté de pénétrer par effraction dans la résidence privée du commerçant pour la piller. Ayant rencontré une certaine résistance de la part de la victime, l’auteur aurait tiré plusieurs coups de feu à travers la porte, la blessant fatalement à la tête. L’auteur présumé s’est par la suite enfui emportant un porte-documents (mallette) et deux téléphones portables appartenant à la victime.

7. Pendant la nuit du 18 au 19 avril, un civil aurait été tué et un deuxième civil aurait été grièvement blessé, à la suite de l’attaque d’une résidence privée dans le quartier Essence (4 km du centre de Bukavu), par un groupe de quatre soldats des FARDC, membres de la Police Militaire. Les auteurs présumés ont pénétré par effraction dans la maison en demandant de l’argent. Le propriétaire de la maison a répondu qu’il n’avait pas d’argent. Les assaillants ont aussitôt tiré deux balles dans sa tête. La victime a succombé sur le champ. La femme de la victime a été blessée et admise à l’hôpital.

8. Le 28 avril 2007, un étudiant de l’Université de Goma a été abattu par un Caporal de la 5ème Région Navale. L’auteur présumé avait demandé le téléphone portable de la victime. Le soldat l’aurait abattue parce qu’elle aurait refusé de lui remettre son téléphone portable. La victime est décédée le lendemain, à l’hôpital local. Ce décès a suscité l’indignation de la communauté estudiantine de Goma, suivie de manifestations de protestation, qui ont perturbé les activités dans la ville.

9. Le 6 mars 2007, à Walikale (environ 120 km à l’Ouest de Goma) un civil aurait été abattu par un soldat FARDC appartenant à la 85ème Brigade. L’auteur présumé lui aurait ordonné de lui remettre trois cigarettes et de l’argent. La victime lui aurait remis des cigarettes et aurait refusé de donner de l’argent. L’auteur se serait énervé et l’aurait fusillée. L’auteur a été arrêté et placé en détention préventive à la prison centrale de Munzenze.

10. Le 21 avril 2007, à Butembo, un soldat des FARDC de la 2ème Brigade Intégrée aurait arbitrairement exécuté un agent de la PNC. La victime a reçu deux balles, une dans la tête et l’autre dans la poitrine, et est mort sur- le -champ. Selon les informations reçues, la victime était dans un état d’ébriété quand elle est arrivée à son poste de travail, accompagnée par un collègue. Un soldat des FARDC en patrouille aurait interpellé le policier trois fois, et aurait tiré après que la victime a aussi elle-même ouvert le feu Cependant, cette information n’a pas été confirmée par le collègue de la victime qui a vécu la scène. Selon le collègue de la victime, le soldat les a interpellés une seule fois et puis il a ouvert le feu. L’auteur présumé et le collègue de la victime ont été appréhendés pour être auditionnés par l’Auditorat Militaire.

11. Le 22 mars 2007, un garde du Parc National d’Epulu (presque 180 km à l’Ouest de Bunia, dans le territoire de Mambassa) aurait été tué par balle pendant qu’il était en train de patrouiller en compagnie de quatre autres gardes, par un Sergent des FARDC dûment identifié. L’auteur présumé faisait partie d’un groupe de braconniers dirigé par un Capitaine déserteur des FARDC. Après l’incident, l’auteur a rejoint son unité au sein du 82ème Bataillon actuellement déployé à Fataki. Le frère de la victime a porté plainte auprès de l’Auditeur Militaire qui a confirmé que l’auteur a été arrêté, et pourrait être transféré à Bunia.

12. Le 25 avril 2007, un homme résident du village Ayissi-Umbozi (6 km au Sud de Ngote, dans l’Ituri) aurait été victime d’une tentative d’exécution arbitraire par deux soldats du 2ème Bataillon des FARDC basé à Nioka. La victime s’était opposée à leur tentative d’extorsion d’argent. Les deux assaillants se sont enfuis emportant une somme de 80.000 Shillings ougandais (58USD), mais ont été plus tard arrêtés avec le concours des résidents locaux. Ils ont été remis au Commandant du Bataillon de Nokia. Les auteurs ont été depuis lors transférés à la Prison Centrale de Mahagi.

13. Des cas de violences sexuelles continuent d’être régulièrement enregistrés à travers le pays. Cependant, le plus grand nombre de cas a été enregistré dans la Province du Nord Kivu. Dans la seule localité de Butembo, une ONG locale a enregistré 19 nouveaux cas de viol pendant le mois de mars 2007. Au moins trois de ces cas de viol ont été commis par les soldats des FARDC appartenant à la 2ème Brigade Intégrée. A Rwahwa, dans le territoire de Béni, cinq cas de viol ont été recensés les 15 et 17 avril 2007. Ces incidents se seraient produits en guise de représailles contre la mort d’un soldat FARDC de la 2ème Brigade Intégrée.

14. Le 27 mars 2007, dans le village de Ndiba, territoire de Walungu (approximativement 110 km au Sud-Ouest de Bukavu), une femme aurait été violée. L’auteur présumé est un soldat FARDC de la 1ère Section de la 1ère Compagnie du 2ème Bataillon de la 103ème Brigade (ex-11ème Brigade Intégrée). L’incident se serait produit lorsque la victime revenait des champs. La victime aurait été menacée de mort et ensuite violée par le soldat.

15. Dans la nuit du 1 au 2 avril 207, à Kabalo (300 km à l’Ouest de Kalemie), une fillette de 13 ans aurait été violée par un soldat de la 672ème Brigade de la 3ème Compagnie des FARDC. En l’absence des parents de la victime, l’auteur présumé aurait pénétré par effraction dans la résidence de la fillette, l’aurait emmenée dans une salle de classe et l’aurait violée. L’auteur présumé a été appréhendé et transféré à l’Etat major de la 3ème compagnie.

16. Le 9 avril 2007, une femme a déclaré avoir été victime d’une tentative de viol commise par un Adjudant des FARDC, à Eringetti (63 km au Nord de Béni). Cet incident s’est produit après que l’auteur présumé, qui était dans un état d’ébriété, a pénétré par effraction dans la maison de la victime. Celle-ci a été admise à l’hôpital. L’auteur présumé a été arrêté et transféré à l’Etat major de la 2ème Brigade Intégrée, à Béni.

17. Le 18 avril 2007, dans le village de Djingala, territoire de Walikale, une femme aurait été violée par deux soldats des FARDC, membres de l’escorte du Commandant de la 85ème Brigade. Les auteurs ont pénétré par effraction dans la maison de la victime, et menacé de mort son mari. Ils l’auraient conduite dans la forêt d’à côté où ils l’y auraient violée.

18. Deux femmes ont déclaré que le 15 avril 2007, non loin de Mugaja (47 km au Nord-Ouest d’Uvira), elles ont été violées par deux soldats armés, identifiés comme des insurgés. Les deux femmes ont ajouté qu’elles ont été violées à côté d’un point d’eau après avoir été menacés de mort. Toutes les deux victimes ont été admises à l’hôpital.

19. Le 12 avril 2007, au cours d’un rafle organisé par des soldats FARDC de la 109ème Brigade et des policiers de la GMI2 , à Uvira, quelques 40 civils membres de la communauté Banyamulenge auraient été arrêtés et illégalement détenus dans les cachots de la 109ème Brigade, de la PNC et de l’ANR. 15 d’entre eux ont été relaxés plus tard. Le rafle avait été organisé dans le but de rechercher des armes et d’identifier des supposés « infiltrés ».

20. Les 25 et 30 mars 2007, quatre civils, membres de la communauté Banyamulenge, auraient été arrêtés, soumis aux mauvais traitements et dépouillés de leurs biens par des soldats de la 109ème Brigade FARDC, à Katogo et à Kirungu (respectivement 15 km au Sud d’Uvira et 20 km au Sud-Ouest d’Uvira). Deux des quatre victimes ont été illégalement détenues au cachot militaire.

21. Un pasteur a déclaré avoir été battu et blessé le 30 mars 2007, à un poste de contrôle illégal près de Buhonde (23 km au Sud-Ouest d’Uvira), par trois soldats armés des FARDC appartenant à la 109ème Brigade commandée par le Lt.Col Mutupeke. La victime aurait été aussi extorquée.

22. Le 8 avril 2007, à Diulu, dans la commune de Mbuji Mayi, un civil travaillant au polygone de la MIBA3 a soutenu qu’il a été agressé par deux soldats. L’incident s’est produit à côté de la résidence de la victime. Pendant que la victime garait sa voiture, les deux soldats l’ont approchée, l’ont menacée de mort et lui ont demandé de l’argent. Les deux agresseurs ont pu lui extorquer la somme de 830 USD et d’autres objets de valeur.

23. Entre les 15 et 18 avril 2007, les soldats FARDC de la 2ème Brigade Intégrée ont commis une série de violations des droits de l’homme contre des civils résidant dans le village de Rwahwa (19 km au Nord-Ouest de Butembo), Les violations auraient été commises en guise de représailles contre le meurtre d’un soldat par une personne non identifiée, qui pourrait être un combattant Mayi Mayi. Pendant ces jours, au moins cinq femmes auraient été violées, plusieurs civils passés à tabac et au moins 12 maisons pillées.

24. Au cours d’une opération militaire contre les miliciens du FNI, des soldats FARDC auraient systématiquement pillé le village de Linga (31 km au Sud-Ouest de Kpandroma), entre les 8 et 24 février 2007. Onze femmes auraient été violées au cours de cette période.

25. Le 2 mars 2007, un civil employé de l’hôpital de Nyamilima aurait été torturé après son arrestation par deux soldats des FARDC appartenant au 2ème Bataillon de la Brigade Bravo. Les auteurs présumés ont emmené la victime dans leur camp, l’ont attachée et l’ont sévèrement bastonnée sur ses bras, sa tête et son dos Les soldats l’accusaient d’être un collaborateur des Mayi Mayi. Ils l’ont torturée afin qu’elle avoue sa collaboration avec les Mayi Mayi. La victime a été relaxée le 30 mars 2007. Ce cas de torture n’est qu’un seul parmi tant d’autres Des civils sont arrêtés sous prétexte d’être des Mayi Mayi ou des collaborateurs des FDLR, et soumis aux mauvais traitements par les soldats du 2ème Bataillon de la Brigade Bravo. Ces actes seraient conçus et planifiés par le Chef de la S2 du 2ème Bataillon.

26. Le 15 avril 2007, à Mbuji Mayi, un groupe de cinq soldats des FARDC auraient sévèrement battu un civil. La victime a indiqué qu’elle était dans la rue quand les soldats lui ont demandé ce qu’elle faisait là. Mécontents du ton avec lequel la victime leur avait répondu, ils l’ont emmenée dans un endroit isolé, ont attaché ses mains et lui ont assené des coups sur la poitrine et le dos. Les soldats ont indiqué que ce passage à tabac avait pour but de lui apprendre à répondre poliment aux questions posées par les soldats.

27. Un civil a déclaré avoir été soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par un soldat des FARDC à Karawa (75 km au Nord-Est de Gemena dans la Province de l’Equateur). La victime a déclaré que le 10 avril 2007, elle a été battue par un soldat des FARDC qui voulait prendre possession de son terrain.

28. Un journaliste a déclaré avoir été arbitrairement arrêté et soumis aux mauvais traitements le 17 avril 2007, par cinq soldats FARDC appartenant à la Police Militaire. Elle aurait été arrêtée pour avoir parlé au téléphone à côté de la résidence officielle du Président Kabila à Mbuji Mayi, Province du Kasai Orientale. Les auteurs l’auraient soumise aux mauvais traitements et menacée de la transférer à l’ANR.

29. Le 27 avril 2007, à Parambo Ageyeru (8 km au Nord de Mahagi), un homme de 37 ans aurait été arbitrairement arrêté et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par deux soldats des FARDC appartenant au 1er Bataillon de la 1ère Brigade3 Intégrée. La victime a été attachée par un agent de l’ANR et battue par les soldats des FARDC.

30. Le 27 avril 2007, à Vii, collectivité de Mokambo (Ituri), les habitants ont porté secours à un passant qui était en train d’être battu par un soldat en état d’ébriété. Au cours de cette nuit, un nombre indéterminé de soldats, commandés par un Lieutenant ont lancé une expédition punitive dans le village. Le passant, qui avait été battue par le soldat ivre, a été arrêté et détenu au camp militaire à Atala. Le reste de la population s’est réfugié dans la forêt la plus proche. Un garçon de 13 ans a aussi été arrêté pour avoir porter secours au passant.

31. Le 25 avril, à Parambo Ageyeru (80 km au Nord de Mahagi), un homme aurait été extorqué, soumis aux mauvais traitements et arbitrairement arrêté par deux soldats des FARDC appartenant, au 1er Bataillon de à la 1ère Brigade Intégrée. Il a été arrêté, en route par deux soldats des FARDC, deux douaniers et un agent de l’ANR. Il aurait été attaché et torturé. La victime continue de présenter des signes visibles de torture Une enquête officielle a été ouverte par l’Auditorat Militaire et le Commandant des auteurs présumés.

Les agents de la PNC ont été impliqués dans des cas de violations des droits de l’homme, en constante augmentation au cours du mois en revue, spécialement dans la Province du Kasaï Oriental

32. Au cours de la période sous revue, le haut niveau d’insécurité et la situation des droits de l’homme dans la ville de Mbuji Mayi, Province du Kasaï Oriental ont continué d’être un sujet de vive inquiétude. Les auteurs de la plupart des violations (exécutions arbitraires, vol à mains armées) sont des membres de la PNC et des FARDC. De plus, les policiers sont impliqués dans plusieurs cas d’arrestations arbitraires et de détentions illégales, suivis de torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 30 avril 2007, dans la Commune de Dibindi, un jeune homme de 21 ans serait décédé de suites de torture perpétrée par les policiers.

Selon l’épouse de la victime, les agents de la Police d’Investigation Criminelle (PIC) les ont arrêtés (elle et son mari) dans leur domicile le 28 avril 2007. Ils l’ont accusé le mari d’être un « suicidaire » 4, et lui ont demandé de révéler le lieu où il avait caché ses armes. Le couple a été battu sur-le-champ et puis transféré au commissariat de police où il (le couple) a été torturé afin que le mari avoue qu’il est un suicidaire. La femme a été relaxée le 30 avril et le jour suivant, la police l’a informée du décès de son époux dans un hôpital local.

33. Le 1 avril 2007, un civil résidant au Camp des personnes déplacées à Oïcha (30 km au Nord de Béni), serait mort après avoir été sévèrement battu par des agents de la PNC basés à Oïcha. Selon l’épouse de la victime, il a été copieusement bastonné La victime présentait des blessures sur sa face et sur le côté droit de son corps. Elle aurait eu une hémorragie nasale. La victime a été transportée à l’hôpital où elle a succombé de ses blessures, le même jour. La victime qui conduisait son vélo, aurait été battue à la suite d’un accident de circulation mineur dans lequel elle était impliquée.

34. Le 26 mars, à Lodja (500 km au Nord de Mbuji Mayi), un élève aurait été abattu par un policier en service dans une institution financière, SOFICOM. Les raisons et les circonstances de cet incident n’ont pas encore été élucidées.

35. Le 17 avril 2007, au Sous Commissariat de police de Waka (515 km, au Nord-Est de Mbandaka), un soldat démobilisé, suspecté d’avoir pillé une maison, est mort après avoir été passé à tabac par la police. Selon les informations reçues, le 16 avril, neuf policiers armés sont entrés dans la maison de la victime. Ils ont soumis la victime ainsi que les autres membres de sa famille, aux traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 17 avril 2007, après avoir pillé la maison, les policiers ont conduit la victime, sa femme et sa belle-mère au cachot de la PNC où la victime est morte des suites de mauvais traitements auxquels elle a été soumise. La belle-mère de la victime a été relaxée le 20 avril, et admise à l’hôpital local. La femme de la victime a été libérée le 21 avril après l’intervention de l’Administrateur du territoire de Basankusu.

36. De sources locales, trois personnes, parmi lesquelles un mineur, auraient été blessées par un policier, au cours d’une manifestation organisée par près de 250 soldats démobilisés, à Gemena (420 km au Nord-Est de Mbandaka), le 2 avril 2007. La même source a indiqué que 57 soldats démobilisés ont été arrêtés par la suite et détenus à la Prison d’Angena, à Gemena. Certains manifestants auraient pillé la résidence du Commandant de la 10ème Brigade des FARDC. Les soldats démobilisés avaient organisé cette manifestation en signe de protestation contre le renvoi de leur paiement

37. Le 2 avril, à Kasese (125 km, au Nord-Est de Punia, dans la Province du Maniema), un civil aurait été soumis aux mauvais traitements par un policier. Cet incident s’est produit après que la victime a résisté à une arrestation arbitraire. La victime aurait été assommée de coups et évacuée à Bukavu.

38. Trois cas de vols à mains armées dans lesquels sont impliqués les agents de la PNC, ont été recensés à Mbuji Myi. Dans la nuit du 30 au 31 mars 2007, un groupe de cinq hommes armés, parmi lesquels deux en uniforme de la PNC, auraient pénétré par effraction dans une résidence privée dans la commune de Diulu, auraient menacé et attaché les résidents, et emporté de l’argent et des objets de valeur de la maison. Dans les mêmes circonstances, une autre maison privée située dans la commune de Dibindi aurait été attaquée et pillée dans la nuit du 1 au 2 avril 2007. Cette attaque aurait été conduite par cinq hommes armés, dont un en uniforme de la PNC. Le même groupe aurait attaqué et pillé une paroisse locale de la commune de Dibindi, dans la nuit du 1-2 avril 2007.

39. Le 21 avril 2007, des policiers appuyés par des soldats des FARDC auraient soumis les habitants de Bonyanga (600 km, au Nord-Est de Mbandaka, Province de l’Equateur) aux arrestations arbitraires, à la torture, aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, au pillage et à de lourdes amendes en représailles contre les manifestations de protestations conduites quelques jours plus tôt.

Suite au décès par noyade de deux jeunes femmes le 9 avril 2007, qui serait consécutif aux actes d’harcèlements perpétrés par les soldats de la Force Navale, le jour suivant, les populations locales, armées de machettes et de bâtons ont attaqué et incendié les locaux de l’Etat Major de la Force Navale, provoquant la débandade des soldats. Le 21 avril, une équipe d’enquête composée de policiers et de militaires a été envoyée sur place. Ce sont les membres de l’équipe d’enquête qui auraient conduit cette expédition punitive contre les populations locales.

40. Le 30 mars 2007, au cours d’une réunion à Saio (Mongbwalu), Ituri, le Chef de cité a demandé aux populations locales de participer activement dans les débats. Un participant se serait indigné du fait que le cachot de la police soit devenu un lieu de détention peuplé de membres de l’ethnie Lendu. Cet intervenant aurait été par la suite arrêté la Police d’Investigation Rapide (PIR) sur les ordres du chef de la cité, et illégalement détenu pendant quatre jours au cachot de la police.

41. Le 3 avril 2007, deux civils, dont un mineur, auraient été arbitrairement arrêtés et illégalement détenus au commissariat de Bena Kabongo, à Mbuji Mayi. Le mineur aurait été détenu par la PNC sur les ordres de sa tante qui l’accusait de lui avoir désobéi. La deuxième victime était accusée d’avoir battu sa nièce.

42. Le 4 avril 2007, un garçon de 17 ans a été arrêté à la place de son père par les Services Spéciaux du commissariat de police de Bena Kabongo, dans la commune de Dibindi, à Mbuji Mayi. Le père de la victime aurait été poursuivi pour dette.

43. Un civil, arrêté pour vol aurait été sévèrement battu et maltraité par un policier en service au commissariat de police de Kananga Est. La victime a déclaré avoir été arrêtée le 10 avril 2007 par deux agents de la PNC et deux soldats des FARDC qui étaient en train de patrouiller dans la zone. Ils l’ont emmenée à son domicile et lui ont demandé de l’argent en échange de sa libération. Mécontents du montant à eux remis, ils l’ont battue, attaché ses bras et l’ont transférée au cachot du commissariat de police. Selon l’OPJ en charge du dossier, les policiers ont infligé des blessures à la victime au cours de l’arrestation car celle-ci avait tenté de résister.

44. Au cours de la période sous revue, des cas de vols à mains armées ont continué avec la même virulence à Mbuji Mayi. Un civil a déclaré avoir été victime d’un vol à mains armées perpétré par deux policiers armés, dans l’enceinte d’une école à Mbuji Mayi, dans la nuit du 11 avril 2007. La victime a indiqué qu’elle et un groupe de femmes étaient en train de suivre une messe dans l’enceinte de l’école lorsque un groupe de policiers armés ont attaqué l’école dans le but de la piller La situation s’est normalisée après l’intervention de 10 agents de la PNC qui avaient été alertés par les voisins.

45. Le 4 avril 2007, à Mvuzi (2 km de Matadi), une fillette de trois ans aurait été violée par un policier. L’auteur présumé a réussi à attirer la fillette dans sa maison en lui promettant des bonbons et l’a violée ensuite. L’incident a été rapporté à la police et le suspect arrêté. Il est actuellement détenu à la Prison centrale de Matadi, dans l’attente d’être jugé.

46. Le 13 mars 2007, à Kasongo (195 km, au Sud-Ouest de Kindu), une femme aurait été soumise aux traitements cruels, inhumains ou dégradants La victime a été arrêtée après s’être rendue au commissariat de police pour s’enquérir de l’arrestation arbitraire de ses frères. La victime aurait été attachée et traînée au sol.

47. De sources locales, au début du mois de mars 2007, une mineure aurait été violée par un commandant de la PNC pendant sa détention illégale dans un cahot de la police à Mukonga (180 km de Kasongo, Province du Maniema). La mineure avait été arbitrairement arrêtée au lieu de son frère par un policier. qui menait une enquête sur un vol. La victime aurait d’abord été extraite du cachot pendant la nuit, puis emmenée au bureau du commandant, et enfin violée par ce dernier.

48. A Boma (120 km, à l’Ouest de Matadi), un défenseur des droits de l’homme aurait été arrêté et illégalement détenu parce qu’il avait refusé de payer les « frais judiciaires ». La victime aurait été illégalement détenue pendant quatre jours (deux jours dans le cachot de l’Auditorat Militaire et deux jours à la prison de Boma).

49. Le 13 avril 2007, deux agents de la PNC auraient extorqué deux chèvres à un civil à Mbuji Mayi. Les deux policiers sont arrivés au domicile de la victime pour arrêter son fils accusé de vol. Ce dernier étant absent, ils ont menacé d’arrêter son père comme étant un complice, et demandé un paiement en échange de sa non arrestation. En dépit des protestations de la victime, les policiers ont emporté deux chèvres de la maison.

50. Le 19 mars 2007, dans le village de Kankonde (120 km de Kamina), une femme aurait été violée par un policier L’auteur présumé serait membre d’un groupe de neuf policiers qui avaient été envoyés dans ce village pour y mener une enquête. La victime a subi une opération médicale consécutive à ce viol.

51. Le 22 avril 2007, à Kananga, un journaliste de Radio Okapi aurait été battu par un officier de la PNC, en occurrence, le Commandant du Bataillon de Police Intégrée. La victime a reçu plusieurs coups de bâtons sur sa jambe gauche, et a aussi perdu certains de ses équipements. L’incident s’est produit pendant que le journaliste faisait une retransmission en direct d’un match de football. Les raisons exactes de la bastonnade demeurent inconnues.

D’autres forces de sécurité ont été impliquées dans plusieurs cas de violations des droits de l’homme

52. Le 12 avril 2007, un civil aurait été sommairement exécuté après qu’un soldat de la Garde Républicaine a tiré sur lui dans le quartier Maleke de Kisangani (13 km du centre ville). La victime aurait été arrêtée au cours d’une discussion qu’il a eue avec un autre civil. Au demeurant les raisons de ce meurtre restent inconnues. L’auteur présumé a été arrêté et déféré devant l’Auditeur Militaire. Un Commandant de la Garde Républicaine, le Capitaine Jules a tenté de s’immiscer dans l’administration de la justice en essayant d’empêcher le transfert du suspect devant l’Auditorat pendant une période de cinq jours.

53. Un combattant Mayi Mayi démobilisé aurait été soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants par deux agents de l’ANR, à Lubero (45 km, au Sud de Butembo). La victime a été arrêtée le 17 mars pour vol de chèvre, et a été copieusement battue jusqu’à ce qu’un de ses bras se casse. Suite à une plainte déposée par la victime, les auteurs ont été arrêtés par la PNC mais relaxés deux jours plus tard.

54. Deux civils Banyamulenge ont déclaré avoir été arbitrairement arrêtés (l’un le 10 avril et l’autre le 12 avril), et sévèrement battus par des agents de l’ANR à Uvira. Les auteurs ont aussi extorqué de l’argent et les effets personnels des victimes. Une des victimes aurait été arrêtée pour avoir facilité l’évasion d’un autre civil. La seconde victime a été accusée de détenir une fausse carte d’identité.

55. Le 18 avril, à Kinshasa, trois avocats auraient été enlevés par trois hommes armés en civil. Une des victimes était arrivée au domicile de ses collègues à la commune de Masina, Kinshasa dans le but de discuter le cas de son client dans l’affaire l’opposant à un Colonel de l’Inspection de Police de Kinshasa (IPK). Par la suite, les trois hommes armés ont contraint les victimes d’entrer dans une jeep garée hors de la maison. Les victimes ont été par la suite détenues à l’ANR.

56. Le 18 avril 2007, le Président d’une ONG locale à Mbuji Mayi aurait été victime d’arrestation arbitraire et de traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par le Directeur de l’ANR de Mbuji Mayi. Selon la victime, l’arrestation a eu lieu à la suite d’une conférence de presse organisée par elle le 14 avril 2007. Au cours de cette conférence de presse, elle aurait accusé les conseillers du Gouverneur d’avoir violé les droits de la communauté Kayok. Le Directeur de l’ANR a accusé la victime d’avoir insulté le Gouverneur pendant la conférence de presse. La victime a été relaxée sans aucune charge retenue contre elle, après 26 heures de détention.

57. Le 22 avril, un civil a été arrêté et soumis aux traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant sa détention, par un agent de l’ANR et quatre soldats des FARDC appartenant à la 10ème Région Militaire à Bukavu. La victime a déclaré avoir été arrêtée pour avoir critiqué la décision du Gouverneur d’interdire aux agents humanitaires et ceux employés dans les exploitations forestières d’accéder à l’axe Kanyola- Nindja, et d’entrer en contact avec les FDLR/Rastas qui transportent le bois. Les victimes ont ajouté que six autres personnes étaient aussi détenues au cachot de l’ ANR, certains d’entre-elles pour des raisons inhérentes à la sécurité de l’Etat.

58. Les agents de l’ANR continuent d’agir au-delà de leurs compétences, en traitant les affaires civiles et de droit commun qui ne sont pas du tout liées à la sécurité de l’Etat. A kitenge (900 km, au Nord de Lubumbashi, Province du Katanga), deux civils ont été arrêtés le 18 avril et détenus jusqu’au 20 avril pour non remboursement de dette et conflit foncier. Les deux hommes ont été détenus à la résidence privée du Directeur de l’ANR. Ils ont été relaxés après avoir payé respectivement 8.500 et 6.600 FC.

Les Membres des groupes armés continuent de commettre des abus de droits de l’homme contre les populations des Nord et Sud Kivus

59. Des rapports faisant état d’attaques perpétrées par les combattants Hutus rwandais dans les villages du territoire de Walungu, Province du Sud Kivu, continuent d’affluer de manière presque journalière. Dans la nuit du 8-9 avril 2007, deux civils auraient été sommairement exécutés au cours d’une attaque perpétrée dans le village de Ciganda (65 km, au Sud-Ouest de Bukavu). Un autre civil aurait été enlevé. Les assaillants auraient aussi emporté les ustensiles et le bétail.

60. Les combattants Hutus Rwandais auraient conduit des attaques dans le village (67 km au Sud-Ouest de Kanyola, dans le territoire de Walungu, Province du Sud Kivu) pendant les nuits du 31 mars-1 avril et 1-2avril 2007. Au cours de la première attaque, un enfant de deux ans aurait été tué et une fille brûlée. Quatre civils auraient été blessés. Neuf autres, y compris six mineurs, auraient été enlevés par les ravisseurs. Au cours de la seconde attaque, cinq autres civils auraient été enlevés. Les assaillants ont aussi emporté les effets personnels et le bétail des victimes.

61. Dans la nuit du 3-4 avril 2007, trois civils auraient été tués par un groupe de quatre combattants Hutus rwandais armés, au cours d’une attaque conduite dans le village de Murhali (environ 55 km au Sud-Ouest de Bukavu). Les assaillants auraient pillé le centre médical local.

62. Dans la nuit du 4-5 avril 2007, trois femmes auraient été enlevées par des combattants Hutus rwandais armés au cours d’une attaque dans le village de Kaniola-centre (55 km au Sud-Ouest de Bukavu). Les victimes auraient été conduites dans la forêt de Mugabe. De sources locales, les auteurs avaient auparavant enlevé six personnes, mais trois ont été sauvées par les FARDC déployées dans le voisinage.

63. Les combattants Mayi Mayi du groupe Baraka ont repris leurs activités criminelles dans la zone tout autour de Malio (entre 55 et 65 km, au Sud-Ouest de Béni). Des rapports faisant état d’abus des droits de l’homme commis par les May Mayi sont parvenus de cette zone durant le mois dernier. Le 9 mars 2007, 13 civils auraient été arbitrairement exécutés par les Mayi Mayi en guise de représailles contre les arrestations de certains de leurs combattants par les FARDC.

Le 15 mars, les combattants Mayi Mayi auraient enlevé 13 civils et les auraient conduits vers leurs bases à Kanimba. Le 29 mars, un policier aurait été enlevé, mutilé, et tué le 31 mars par les Mayi Mayi, entre Butuhe et Vurondo. Le 2 avril 2007, un civil aurait été tué et sept autres enlevés par les Mayi Mayi, à côté d’une mine d’or, à Kiboto (55 km, au Sud-Ouest de Béni). Trois civils auraient été brûlés vifs après que les Mayi Mayi ont attaqué le village Kivira et incendié cinq maisons en représailles contre le fait qu’un combattant Mayi Mayi aurait été arrêté et tué par les FARDC le 9 avril 2007.

64. Le 5 avril 2007, une femme a déclaré avoir été violée lorsqu’elle revenait du marché de Nalugi (zone Ouest de Katobo-57 km au Nord-Ouest d’Uvira). L’auteur présumé serait membre du groupe des insurgés opérant dans les Hauts Plateaux de la Province du Sud Kivu.

65. Au début du mois d’avril 2007, dans le village de Kaweka (100 km, à l’Ouest de Kalemie), deux femmes auraient été violées par les combattants Mayi Mayi appartenant au groupe « Mundus ». Les deux femmes présentent des signes d’infections graves dues au manque de soins médicaux appropriés.

Administration de la Justice

66. Le 25 avril 2007, le Tribunal Militaire de Katanga a rendu son verdict dans l’affaire du Major Ekembe, ex- Commandant de la 63ème Brigade des FARDC et autres officiers des FARDC, responsables de la mort de 15 présumés combattants Mayi Mayi dans la prison de Mitwaba, en mars-avril 2005. Félix Baseme a été condamné par contumace, à 10 ans de prison tandis que ses co-accusés Ekembe, Kanyimbu et Muyembe ont écopé 15 mois de prison. Tous les cinq condamnés devront payer chacun 20.000 FC de frais de tribunal. La cour a aussi décidé que ces condamnés et l’Etat devront payer 10.000 USD à titre de dommages et intérêts aux familles de chaque victime.

67. En l’absence d’un système de justice pénale véritablement fonctionnel, les civils continuent d’avoir recours à la justice populaire. Les habitants du quartier Mabanga Sud, dans la commune de Karisimbi, à Goma auraient lapidé à mort un soldat après que ce dernier a été pris en train de pénétrer par effraction dans une résidence privée, dans la nuit du 2-3 avril 2007. Après l’intervention de la Police Militaire, la victime a été admise à l’hôpital local où elle a succombé à ses blessures.

68. La première audience dans l’affaire de la mutinerie des FARDC des 11-12 janvier 2007 à Bunia, a eu lieu le 2 avril 2007. La mutinerie, qui avait été lancée par les membres de la 1ère Brigade Intégrée et suivie par ceux des autres Brigades, se serait terminée par le pillage de la zone de Bankoko, à Bunia, et par cinq cas de viol. Le Président du Tribunal Militaire a identifié des suspects (17 au total, parmi lesquels deux absents) et prononcé des charges contre eux, à savoir : « pillage, dissipation de munitions et violation de consigne ».17 victimes se sont constituées « partie civile ». L’audience a été ensuite renvoyée en raison de l’absence de l’avocat représentant l’Etat congolais qui est partie à ce procès.

69. Le Commandant de la Brigade des FARDC basée à Isiro (300 km, au Nord-Est de Kisangani) a envoyé quatre soldats des FARDC extraire par force une connaissance qui avait été arrêtée et détenue à la prison d’Isiro. A la suite de cet incident, la situation sécuritaire à Isiro s’est considérablement détériorée et l’Auditorat a été, par conséquent, fermé pendant 48 heures. Le Commissaire de District a ordonné au Commandant de respecter les décisions judiciaires et de renvoyer la personne extraite en prison. Cet Officier supérieur s’est très souvent illustré par ses actions d’obstruction et d’ingérence dans l’administration de la justice.

70. Entre les 3 et 9 avril 2007, le Tribunal Militaire de Garnison de Kalemie a organisé des chambres foraines dans le territoire de Moba (300 km, au Sud de Kalemie). Au total, huit cas ont été jugés par le Tribunal. Ces cas se sont soldés par quatre condamnations et quatre acquittements. Parmi les personnes condamnées figure un Lieutenant des FARDC appartenant à la 6ème Région militaire, qui a écopé 20 années de prison pour avoir violé une mineure à Mwanza (90 km, à l’Ouest de Moba), le 29 septembre 2006.

71. Les premières audiences dans l’affaire des sept adeptes du groupe politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK) ont été renvoyées au 16 mai 2007. Ces audiences, initialement programmées pour le 165 avril 2007, devraient se tenir à Muanda (120 km, à l’Ouest de Matadi, Province du Bas Congo). Les détenus sont accusés de rébellion, destruction de biens et attaques contre le personnel militaire pendant les violents incidents des 31 janvier et 1 février 2007, dans le Bas Congo. Une demande de mise en liberté provisoire a été rejetée.

72. Le 11 avril 2007, le deuxième Commandant de la PNC, à Mahagi, District de l’Ituri, aurait abusé de son pouvoir et libéré un détenu accusé d’erreur médicale ayant causé la mort d’un patient. Il s’agit d’un crime punissable, selon la loi congolaise, d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. L’accusé a été illégalement détenu au cachot de la PNC depuis le 3 mars 2007. Il n’a jamais été déféré devant un juge. Il aurait été libéré après avoir payé une somme d’argent au Commandant de la PNC.

73. Le 13 avril 2007, à Kamina, un employé de la CONADER a été condamné à 10 ans de prison et à 100.000 FC de dommages et intérêts, à verser à la victime, pour avoir violé une mineure le 17 août 2006.

74. Le 18 avril 2007, Le Tribunal Militaire de Garnison de Lubumbashi a condamné un Adjudant des FARC à 12 ans de servitude pénale pour avoir commis un viol en août 2006. L’accusé devra aussi verser la somme de 1.000 USD au titre de dommages et intérêts à la victime, et payer une amende de 10.000 FC.

75. Le 30 avril 2007, le Tribunal Militaire de Gemena, dans la Province de l’Equateur a prononcé son verdict dans le procès d’un Capitaine de la DPP, accusé d’avoir violé une mineure de 14 ans. La Cour a condamné le Capitaine de la DPP à 10 ans d’emprisonnement, l’a radié de l’armée et sommé de payer la somme de 4.000 USD au titre de dommages et intérêts à victime.

Prisons et autres Centres de Détention

76. La Prison Centrale de Buta (environ 300 km, au Nord de Kisangani) est actuellement dans un état de délabrement avancé. 19 détenus, y compris plusieurs condamnés à vie, quittent librement la prison pour se balader dans la ville. Ni Le Directeur de la Prison, ni les deux agents de la PNC, en charge de la sécurité sont capables de contrôler ces mouvements. En l’absence de nourriture et d’eau à la prison, les détenus passent la journée à cueillir et à vendre les feuilles de manioc.

77. Selon le Directeur de la Prison Centrale de Mbuji Mayi, le 17 avril 2007, trois détenus sont morts dans l’enceinte de la prison à cause d’une grave malnutrition. Le Directeur a déclaré que c’était la conséquence de l’absence de soutien de l’Etat, qui n’assure pas la nutrition et ne procure des soins élémentaires aux détenus. Les 28 et 30 avril 2007, à Mwene Ditu, dans la Province du Kasaï Oriental, deux détenus sont morts par manque de nourriture et de soins médicaux.

78. Le 16 avril 2007, 10 des 17 détenus du Palais de Justice à Mbuji Mayi ont pu s’évader du centre de détention. Selon l’Auditeur, certains de ces évadés avaient été arrêtés pour viol et pour vol avec préméditation. Des efforts sont en train d’être faits pour retrouver toutes les personnes évadées.

79. A la Prison Centrale de Kalemie, dix cas d’évasion ont été enregistrés entre les 4 et 16 avril 2007. Selon le Directeur de la Prison, ces évasions sont dues au délabrement des bâtiments. La plupart des évadés étaient accusés de crimes graves, et pourraient constituer un danger pour la population de Kalemie. Pendant la nuit du 29-30 avril 2007, un détenu, qui avait été condamné à 10 ans de prison pour viol, s’est évadé du cachot de l’Auditorat Militaire de Kalemie où il avait été temporairement transféré.

80. La Prison de Mahagi (Ituri) a été rénovée grâce à un projet financé par le PNUD. Le 28 avril 2007, 75 détenus ont été transférés du cachot de la PNC (qui servait de prison, en l’absence d’une prison fonctionnelle dans la localité) vers la prison rénovée.

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Notes:

1) Certains de ces incidents en revue ont eu lieu en mars 2007.
2) Groupe Mobile d’Intervention.
3) Société Minière de Bagwanga.
4) L’expression “Suicidaire” fait référence aux hommes armés qui opèrent illégalement avec leurs équipes de creuseurs artisanaux au sein du polygone de la MIBA à Mbuji Mayi. Il s’agit généralement de membres de la PNC ou des FARDC, ainsi que de déserteurs ou de civils armés. Les suicidaires sont considérés comme responsables de la mort et des blessures par balle de nombreux creuseurs illégaux ou réguliers au sein du polygone de la MIBA.

Source : monuc.org