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13 juin 2005 - Après avoir analysé les forces et les faiblesses de la transition, dégagé les points négatifs ainsi que les enjeux à quelques jours de la fin de la transition, les laïcs catholiques proposent des voies de sortie dans le but de rencontrer les préoccupations et les espoirs de la population. Une contribution qui s’inscrit dans le droit fil des propositions des réformes formulées déjà lors du point de presse de Calcc du 26 avril 2005. Il s’agit là d’un apport positif qui ne manquera pas d’enrichir le débat national en ce moment où le pays en a tant besoin. Ci-dessous, le texte intégral de la proposition du Calcc.

Mémorandum des laïcs catholiques sur les voies de sortie de l’impasse actuelle

L’échec de la transition politique née de l’Accord global et inclusif est à justifier dans ce qu’il convient d’appeler « la dictature des composantes et entités ». Plutôt que de céder au fatalisme et pour conjurer des scénarii catastrophiques, le Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques du Congo propose des réformes dans la gouvernance de l’Etat durant cette dernière tranche de la transition.

ANALYSE DES FORCES ET DES FAIBLESSES DE LA TRANSITION

Au regard du contexte socio-politique actuel, la Rdc vit dans une situation caractérisée par un mélange de paix certes fragile, mais qui demeure préférable à la guerre, et d’un espoir de voir la transition arrivée à son terme et débouchée sur des élections libres et transparentes, passerelle pour l’édification d’un Etat de droit.

Au stade actuel de la transition, on peut relever les points positifs ci-après:

- la mise en place et le fonctionnement de principales institutions du pays: Gouvernement, Parlement, Sénat, Cours et Tribunaux;

- la relative affirmation de l’autorité de l’Etat sur le territoire national matérialisée;

- l’amorce du programme Ddr et celui de l’intégration des forces armées et de la police;

- un espace de liberté qui s’exprime par l’émergence des médias privés;

- une reconnaissance de la souveraineté du pays par la communauté internationale;

- la volonté des organismes financiers internationaux d’accompagner le Congo dans son programme de reconstruction;

- la promulgation, quoique tardive, des lois organiques sur les institutions citoyennes et d’autres lois sur des questions sensibles comme la nationalité, l’identification et l’enrôlement des électeurs, le fonctionnement des partis politiques;

- la mobilisation des ressources, au niveau international, pour l’organisation et la tenue des élections;

- l’amorce du processus de consolidation de la paix au niveau sous-régional à travers la Conférence des Grands Lacs;

- la circulation des personnes et des biens à travers le territoire national;

- la signature des accords bilatéraux et multilatéraux sur plusieurs domaines de développement de la vie nationale.

La transition actuelle en Rdc renferme plusieurs points négatifs de compromettre son aboutissement : Une lecture lucide des faits permet de faire un constat malheureux sur les résultats atteints:

- déficit de leadership affirmé et manque de cohésion du gouvernement;

- non prise en compte d’une participation éclairée des citoyens à la gouvernance de l’Etat émietté par la « dictature des composantes et entités » ;

- retard mis dans la mise en place d’une armée intégrée et restructurée. D’où résurgence de la violence armée particulièrement dans l’Est du pays et comportement belliqueux d’anciens chefs des groupes armés menaçant l’aboutissement de la transition;

- retard délibérément entretenu dans la réalisation de la transition au regard de son échéance du 30 juin 2005 ;

- résurgence des anti-valeurs jadis décriées telles que la corruption, les détournements, la concussion et l’impunité;

- suspicion entre composantes s’accusant d’user des manœuvres dilatoires pour faire capoter la transition;

- graves faiblesses dans la gestion macro-économique tant au niveau de la production des biens et des services, de la politique des prix et des salaires qu’à celui de la politique monétaire et de crédit;

- poursuite du pillage des ressources nationales par les réseaux d’élite internes et externes;

- existence des poches de tensions interethniques dans certaines régions avec la menace de porter atteinte à l’intégrité du Congo;

- existence d’une misère grandissante, porteuse d’une tension sociale susceptible de provoquer l’explosion à tout moment;

- relations diplomatiques difficiles avec certains pays frontaliers ayant soutenu les anciens belligérants;

- méfiance à l’égard de la Monuc qui n’arrive pas à imposer la paix devant les soubresauts de la violence armée;

- non fonctionnement des institutions citoyennes, privées de moyens de travail et noyautées par les conflits permanents entre composantes;

- dilapidation des finances publiques par des dépenses de prestige en réelle disproportion avec les moyens réels de l’Etat; enrichissement sans cause des autorités et mandataires publics, soucieux du fonctionnement de leurs partis, de leurs milices privées et de leur propagande électorale;

- noyautage du Parlement, incapable de s’attaquer à l’examen des textes indispensables à la tenue des élections et dispersé dans des missions coûteuses et inutiles;

- dégradation du secteur éducatif, sanitaire et du monde de la recherche;

- retour aux pratiques de manipulation, d’achat de conscience et de pillage.

Enjeux et défis actuels à 60 jours de la fin de la transition Au regard du sombre tableau présenté ci-dessus, l’état actuel de la transition présente les enjeux et défis suivants majeurs:

- la cohérence politique;

- la bonne gouvernance ;

- la fin effective de la guerre et la réconciliation nationale;

- la sécurité et l’administration du pays;

- la tenue des élections en vue de l’instauration d’un Etat de droit.

Pendant près de 24 mois de transition, le peuple congolais a attendu la concrétisation des espoirs suscités par la signature de l’Accord global et inclusif. Le peuple a été pris dans le piège des composantes et entités qui ne pensent qu’à s’installer définitivement au pouvoir.

A l’approche de la date du 30 juin 2005, une controverse sur la durée de la transition est alimentée au sein de la classe politique et particulièrement entre les principaux signataires de l’Accord global et inclusif qui ne semblent plus se mettre d’accord sur l’esprit et la lettre de l’article 196 de la Constitution.

Ce dernier article renferme des ambiguïtés et c’est à dessein que les parties à l’Accord global et inclusif l’avaient conçu, ainsi car une fois le partage du pouvoir opéré, plus personne ne pensait à la tenue des élections.

Il se profile aujourd’hui à l’horizon le spectre d’une implosion du Congo. Implosion qui serait provoquée par le choc de deux intransigeances: celle des tenants d’une prolongation quasi-automatique de la transition actuelle, sans bilan ni sanction contre celle des hommes et des femmes qui proclament de manière intraitable la fin de cette même transition au 30 juin 2005.

VOIES DE SORTIE DE L’IMPASSE

Le Calcc est préoccupé par la situation actuelle de la transition qui, comme on vient de démontrer, risque de remettre en cause, les attentes et les espoirs de la population.

C’est pourquoi, dans le droit fil des propositions des réformes formulées lors de son point de presse sus-évoqué, le Calcc met sur la table des négociations à venir, les principaux points ci-après, pour permettre la tenue, dans le délai constitutionnel, des élections fondatrices d’une Nouvelle République démocratique du Congo:

1. Ouverture des consultations et des négociations entre les forces sociopolitiques significatives du pays pour définir les conditions et les termes de référence de la transition prorogée.

2. A l’issue des négociations, mise en place le 1er juillet 2005 d’un gouvernement neutre et impartial, dont tous les membres prendront l’engagement solennel de ne pas se présenter aux élections (fondatrices de la IIIème République), afin que la Transition prorogée soit gérée par un pouvoir exécutif dont la principale tâche, le principal mandat et la principale ambition seront la paix sociale, la mise sur pied des conditions d’une démocratie de développement au Congo, et l’organisation des élections justes, fiables et fondatrices de la Nouvelle République démocratique du Congo. Le gouvernement neutre et impartial sera composé tout au plus de 25 membres, tous technocrates.

3. Désengagement des composantes et entités aux institutions exécutives de la période de prolongation de la transition pour que les chefs des partis politiques s’occupent de la préparation des élections.

4. Examen en profondeur du problème relatif à la restructuration et à l’intégration de l’Armée, de la Police et des Services de sécurité.

5. Réduction de moitié du nombre des députés et des sénateurs: les composantes et entités veilleront à retirer proportionnellement leurs délégués au Parlement pour permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de faire le travail dans la sérénité et à ceux qui veuillent briguer des mandats de se préparer suffisamment pour les élections.

6. Suspension de tous les mouvements de nomination dans la territoriale, la diplomatie et dans les entreprises publiques: la nomination d’autres responsables dans la territoriale, dans la diplomatie et dans les entreprises publiques soulèverait d’autres blocages et amènerait à la tête de ces structures publiques certaines personnes à la technicité et à l’expérience douteuses. Des mécanismes de contrôle des mandataires publics doivent être renforcés par la poursuite en justice de mauvais gestionnaires.

7. Suspension de toutes les dépenses publiques n’ayant pas de rapport avec les élections et les questions sociales (éducation, santé): éviter de gaspiller les maigres ressources de l’Etat, et accorder les moyens suffisants pour l’organisation et la tenue des élections, libératrices du peuple congolais.

8. Lutte contre l’impunité: compte tenu des abus énormes commis par des responsables publics et privés tant dans la violation des droits humains que dans la gestion des ressources publiques, des poursuites judiciaires doivent être engagées pour restaurer l’autorité de l’Etat et éviter la perpétuation des comportements qui ne concourent pas à la bonne gouvernance.

9. L’impératif de la réconciliation: la question de la réconciliation doit constituer une urgence et une priorité en vue de garantir la réussite du processus électoral.

La question de la réconciliation implique la fin effective de la guerre. Tant que les anciens belligérants ne renoncent pas à la guerre, la réconciliation ne sera pas possible.

10. L’éducation civique et la participation éclairée de la population: il est nécessaire de transformer qualitativement les gouvernés en les impliquant concrètement dans la gestion des affaires publiques tant locales que provinciales et nationales. Cela revient à dire qu’il faut systématiser et à opérationnaliser les actions des forces vives, aujourd’hui disparates, hésitantes et lâches.

11. L’émergence des valeurs éthiques et morales: la chance de réussir la transformation sociale et qualitative de la nation congolaise passe par l’émergence des valeurs éthiques et morales qui restent les piliers pour des dirigeants nouveaux. C’est le gage de tout espoir pour notre peuple et notre pays.

Fait à Kinshasa, le 3 mai 2005

Le président national du CALCC,

Dr. Pierre-Anatole Matusila, Senateur

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