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Le temps des néo-sécessions : la III République est-elle piégée?

14 septembre 2007 - On aura connu seize années de transition, de 1990 à 2006, au cours desquelles tout le monde déplorait l’absence de légitimité des gouvernants et pensait que de bons textes refondateurs de la République assureraient une bonne gouvernance et le développement économique et social qui manque à un des pays les plus richement dotés de la Planète. Selon cette vision, les dirigeants obtiennent la légitimité à l’issue des élections. Actuellement, certains gagnants prennent des libertés et des égarements avec les institutions. Ils oublient qu’ ils n’ont pas tous les pouvoirs. Cette façon de scier la branche sur laquelle le peuple les a hissés serait en train d’enlever cette même légitimité des nouveaux élus. Certains parlent de dérives dictatoriales, de « démocrature ». D’autres craignent un coup d’Etat rampant. On a même parlé de nouvelle sécession. Le mot a été prononcé. Le Soft International avait demandé au gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe si son modèle n’était Moïse Tshombé, le dirigeant sécessionniste des années 1960. Ce à quoi il a répondu « Il (NB Tshombé) a beaucoup fait pour le Katanga. Tout le monde le lui reconnaît. Il a beaucoup fait pour son redressement. En même temps, il a fait des choses que je réprouve. Le cas de la sécession... Qu’est-ce qui a tué le pays? C’est la sécession. Il y a eu le Katanga. Il y a eu le Kasaï. Je suis né dans l’Unité. C’est l’Unité qui a fait la force de Mobutu. Les élections libres et démocratiques que le pays vient d’organiser nous donnent l’occasion de renforcer cette unité. Dans ma tête, il n’y a aucune idée de sécession. Je suis un métis : ma mère est noire, mon père fut métis. Mes travailleurs pour 95 % viennent d’ailleurs que de ma tribu ».

Cette réponse n’est pas significative. Le spectre de la sécession n’est plus, parce que les conditions ne sont plus celles de 1960. Il n’ y a plus d’Union Minière richissime dont le retrait des caisses publiques affaiblirait le gouvernement central pour donner plus de puissance à la province minière. Le Katanga minier est devenu invisible dans le budget national. Ces dernières années, la RDC vivait davantage du diamant du Kasaï. Certes, l’embellie du cuivre fait miroiter une manne financière, mais dans plusieurs années. Et lorsque les projets en cours seront réalisés, le Katanga sera morcelé en 4 provincettes. De quoi lancer des jalousies et des luttes intestines entre Katangais eux-mêmes et rendre inévitable l’arbitrage du gouvernement central. Mais le fait le plus marquant est que depuis 1960, on a découvert des richesses minières partout dans le Pays. Le Katanga fait moins peur au dehors et moins orgueilleux au-dedans. L’enjeu est désormais de donner des chances à toutes les provinces et provincettes avec une bonne gestion du peu de ressources disponibles. Moïse Katumbi est néanmoins une sorte de « sécessionniste », mais d' un type nouveau. Pour les distances qu’il prend avec la 3ème République. Et à cause des distanciations que lui accorde Kinshasa. L’homme a des pouvoirs personnels et démesurés que lui octroient, non pas les institutions, mais l’argent personnel. Il a comme monnayé et acheté des institutions à sa mesure. Face à lui, les gouvernants brillent de cécité institutionnelle. Ils recherchent des liens de dépendance hiérarchique entre un gouverneur de province et le gouvernement central. Comme ils n’en trouvent pas, ils se résignent à une sorte d’indépendance de facto des provinces. Des néo-sécessions par omission du pouvoir central.

Pourtant, il existe des matières constitutionnelles de la compétence exclusive du pouvoir central (article 202), celles de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces (article 203) et d’autres de la compétence exclusive des Provinces (article 204). Seules ces dernières questions relèvent des institutions provinciales; non des gouverneurs. Les institutions sont les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux (article 195). De même, les provinces ne trouvent pas un terrain vide, pour y faire toutes sortes de constructions institutionnelles. Le Pays a des lois, et ces règlements devront être amendées au fur et à mesure pour préciser les contours des nouvelles attributions constitutionnelles. Et pour le moins, les gouverneurs devraient en référer à leurs assemblées provinciales, et à tout le moins, à leurs gouvernements provinciaux. Ces analyses sont l’obligation du garant des institutions. Le cas du fiasco des Kivus lui donne une dimension particulière. Un officier des forces aériennes avait reçu un mandat personnel et en dehors de l’ Etat Major Général pour réduire à sa guise la mutinerie des soldats banyamulenge. Ceux-ci refusaient le nouvel ordre républicain. Ils ne voulaient pas intégrer la nouvelle armée unifiée, ni retourner à la vie civile. Ils voulaient de rester en armes et entre eux, avec leurs propres officiers. Ils exigeaient surtout de poursuivre leur propre guerre tribale contre les hutus dissidents de Kigali. Tout cela a été négocié à Kigali. C’est ainsi que le pays a été engagé dans une nouvelle guerre intérieure. Et cette guerre qui a dérapé, avait été décidée en dehors des institutions. Qui l’a jamais remarqué? Et si certains gouverneurs poussent le bouchon trop loin, c’ est au vu et au su de celui qui aurait du jouer le rôle de garant constitutionnel; suivez notre regard.

Pio Kabengele

Source : www.congo.over-blog.com

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Revised: September 14, 2007