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Politique et société

Comme Lunda Bululu, Jean Bamanisa croit que la RDC est dirigée par des incompétents

08 octobre 2007 - Comme son collègue Vincent de Paul Lunda Bululu, Jean Bamanisa croit que la République Démocratique du Congo est dirigée par des incompétents. C'est ce qu'il semble affirmer dans sa motion incidentielle datée du 1er octobre qu'un vent favorable nous a fait parvenir. Il dit : "De nombreuses décisions politiques et économiques importantes ont été prises dans la précipitation telle des accords, des traités, des contrats léonins donnant à des personnes morales et physiques des avantages exorbitants au détriment des intérêts du Pays et des Populations. J’imagine le Congo dans 20 ans, je vois ces images qui nous interpellent tous : Je vois plus de 200 entreprises minières installées dans nos provinces, dans des sites retranchés, clôturés, gardés militairement." Ci-dessous, le texte integral de cette motion.

MOTION INCIDENTIELLE PRESENTEE PAR HONORABLE BAMANISA SAIDI JEAN

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le rôle d'un homme politique, d'un leader politique est de voir loin, de prendre des décisions. Les décisions à impacts positifs contribuent au développement économique et à l'amélioration du bien être social; ceux à impacts négatifs s'avèrent désastreuses.

De nombreuses décisions politiques et économiques importantes ont été prises dans la précipitation telle des accords, des traités, des contrats léonins donnant à des personnes morales et physiques des avantages exorbitants au détriment des intérêts du Pays et des Populations.

J’imagine le Congo dans 20 ans, je vois ces images qui nous interpellent tous :

1. Je vois plus de 200 entreprises minières installées dans nos provinces, dans des sites retranchés, clôturés, gardés militairement. Je vois de même une centaine de puits de forages pétroliers dans l'est du Congo, dans la cuvette centrale, et sur la côte maritime, installés dans les mêmes conditions. Je vois aussi quelques entreprises de bois, des entreprises agricoles installées sur des larges espaces et ayant provoqué des migrations internes forcées.

2. Je vois des capitaux étrangers détenir pour la plupart 85 à 90 pc de ces entreprises; l'Etat congolais et les entreprises publics ne détenant que 10 à 15 pc du capital.

3. Je vois que le fonctionnement des ces entreprises est autarcique. Elles importent de l'étranger tous les équipements, leurs rations alimentaires, et même leurs mains d'œuvre qualifiées. Elles exportent également toutes leurs productions.

4. Je vois qu’un petit nombre de congolais ont des revenus moyens.

5. Je vois des populations autour des sites miniers, pétroliers, de forêts d'exploitation de bois, de plus en plus pauvres. Ces populations manifestent, c'est la révolution, des cas d'attaques, vols, viols, enlèvements, se multiplient. Elles ont été déplacées, ont perdu leurs terres agricoles, ont perdu leurs droits d'exploitation des ressources minières tels l'or, le diamant, le cuivre, le cobalt ou le coltan, malgré que leurs ancêtres en exploitaient certains.

6. Je vois toutefois un millier de congolais devenus extrêmement riches. Ce sont eux qui avaient été à l'origine de l'octroi des concessions d'exploitations minières, pétrolières, et autres de télécommunications, des pseudo-privatisations des entreprises publiques; des contrats de gré à gré pour la construction des infrastructures, etc.

Mr le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Faut il que les générations futures nous accusent de n’avoir pas appréhendé les conséquences désastreuses de nos décisions? Aujourd'hui, plusieurs pays sont des mauvais exemples sur le plan économique. Les velléités de guerres sont dormantes dans certains pays africains. Il y a de plus en plus des déplacements massifs de population telle au Soudan, au Tchad, au Niger et près de 1,1 millions chez nous en RDC.

Des Parlements de certains pays africains ont adopté des lois pour corriger ces déséquilibres économiques, c'est notamment le cas de l'Afrique du Sud avec le Black Economic Empowerment Act, le Liberia, le Nigéria avec le Nigeria Local Investment Content Act et plus récemment l'Angola. Ces lois privilégient les nationaux par une participation à l'essor de leurs économies.

Mr Le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Pour préserver la paix des esprits, la paix sociale, la pérennisation du développement des industries et leur assurer une sécurité juridique et une parfaite intégration, je vous demande d'accepter de prendre les décisions suivantes et d'instruire le Gouvernement :

1. Pour le secteur des mines et des hydrocarbures :

- Il y a : les entreprises qui ont commencé l'exploitation après avoir créé de l'emploi significatif, investis dans des unités de productions; ensuite les entreprises en prospection ou en exploration, et enfin les espaces aux sous sols miniers ou pétroliers.

A. Pour les premiers : Il faudra d’ abord rendre public ces contrats. Dans le même temps, mettre en place une nouvelle structure pour la révision des contrats qui recevra les documents de la Commission Ministérielle des Mines dite de « Revisitation. Cette structure devra être composée de représentants de l'Assemblée Nationale, du Sénat, du Gouvernement, des entreprises publiques du secteur, de l'Assemblée provinciale, du gouvernement provincial, de l'entité territoriale décentralisée du site d'exploitation, des communautés locales, du secteur financier et bancaire privé et public.

La revisitation des contrats et des permis d'exploitation devra reposer sur des principes qui formeront la politique du Pays dans ce domaine. En voici quelques uns :

- L'Etat ou ses entreprises telles la Gécamines, Miba, Okimo, Cohydro, devront détenir un minimum de 25 pc non liquéfiable du capital. Ces 25pc représentent l’apport des gisements, des facilitations administratives et fiscales et, parfois, des infrastructures. L’Etat devrait favoriser les sociétés commerciales congolaises pour assurer les achats et fournitures des biens et services à ces entreprises.

- Le Gouvernement provincial détiendra un minimum de 5 pc non liquéfiable du capital. Ce dernier, malgré la rétrocession, a des charges au niveau local par rapport à ses prérogatives définies par la Constitution.

- Les Communautés locales établies sur les espaces d'exploitations devront détenir chacune, par collectivité, un minimum de 1 pc non liquéfiable du capital et devront être représentées au sein des Conseils d'Administration et leurs délégués représentés au sein des Conseil d’Administration. Car malgré que le Code Minier a définit les types des charges locales en matières sociales, un puits, un pont, une école ne peuvent procurer la croissance aux populations.

- Les congolais ou des entreprises à majorité congolaise devraient acquérir en toute transparence et par priorité, un minimum de parts de 10 pc non liquéfiable, en capitalisant aux fonds de lancement de ces entreprises; et équitablement cédés aux demandeurs.

L'Afrique du Sud a démontré que cette politique porte ses fruits. La compagnie pétrolière Sud Africaine vient de céder 10 % de son capital. Les compagnies pétrolières au Nigeria ont offert 45 % de leurs activités d’achats aux nationaux. Les contrats de concession sont obtenus entre 500.000 et 50.000.000 USD, ce qui reste accessible aux congolais, si l'Etat les soutient dans la totale transparence.

Les mécanismes financiers permettent à ces types d'entreprises de lever des capitaux boursiers, et d'investir dans l'exploitation. Les congolais doivent y participer et ils en sont capables, certains exemples existent, bien que ces derniers ont plus de mal de le faire car continuellement combattu par le pouvoir qui préfère traiter avec les étrangers.

Il ne faut donc pas écarter les diverses communautés congolaises locales et ceux de la diaspora au lieu de privilégier exclusivement quelques personnes, de part leurs puissances politiques ou financières.

Je me révolte lorsque j'entends un individu, un seul, me dire que l'exploitation pétrolière du lac Albert ne peut se faire tant qu'il ne contrôlera pas l'entreprise d'exploitation. Ces types de cas sont nombreux car aucun mécanisme transparent n'existe.

- Le Cadastre Minier doit dorénavant faire un travail plus approfondi et ne laisser aux entreprises minières que les espaces exploités et dégager d’autres espaces pour les besoins fondamentaux, environnementaux et agricoles des populations.

- Certaines clauses du Code Minier, s'il le faut, devront être amendées pour le bien de nos populations et de nos enfants.

B. Pour le 2nd cas, celle des concessions accordées mais non mises en exploitation et détenant des infrastructures, l'Etat devrait les rétrocéder aux entreprises publiques. La privatisation de celles-ci devrait d'abord se limiter à la gestion, afin de les rendre plus performantes; redéfinir et quantifier sa valeur sur le marché national et international et ensuite adapter les mécanismes de répartition des parts comme ci haut proposées.

Tandis que pour les espaces aux sous sols miniers ou pétroliers, l’Etat devrait adopter les mêmes répartitions proposées et ne plus les abandonner aux mains des spéculateurs. Cela lui permettrait de valoriser ses stocks minéraux par les mécanismes financiers boursiers et de trouver des milliards nécessaires à l'investissement dans les infrastructures tant nationales qu'internationales, ainsi que pour le bien être de sa population.

C. Mais pour le secteur des hydrocarbures, je vous demande expressément de donner instruction, qu'il soit mis en place un organisme qui devra être composé des services techniques géographiques, du gouvernement, des experts internationaux des droits territoriaux, des provinces, afin de déterminer en priorité les frontières maritimes sur la côte de MOANDA- BANANA, lacustres de l'est : les lacs Albert, leurs Edouard, Kivu, Tanganyika et sur tout le tracé fluvial et terrestre de toute la longueur de nos frontières.

L'Assemblée Nationale et le Sénat devront entériner les résultats de travaux.

L'auguste Assemblée a adopté les textes de ratifications de l'accord intervenu à Luanda le 30 juillet 2007. Plusieurs zones d'ombres subsistent dans les esprits. Nous demandons que le Gouvernement nous donne tous les mois l'évolution de ce dossier d'intérêt stratégique. La même démarche est valable pour les accords d'Arusha concernant le lac Albert et nous aimerions connaître mensuellement l'évolution des avancées avec les partenaires retenus pour l'exploration et l'exploitation.

Il est impératif de connaître également les procédures qui ont permis de retenir ces opérateurs, leurs identités et capacités financières. Que l'Assemblée Nationale accepte de convoquer ici en plénière quelques experts qui l'édifieront sur la nécessité de déterminer nos frontières, ils nous donneront des plus amples considérations, informations et données d'ordre juridique, historique, scientifique, et nous comprendrons mieux les risques que nous encourons de continuer à nous engager par des accords sans toutefois tenir compte de nos vrais frontières.

2. Pour le secteur Agricole, donc la problématique des espaces vitaux des populations de l’intérieur, j'ai introduit une proposition de loi qui devra définir les modalités de fonctionnement des entreprises agricoles, des exploitations familiales agricoles, ainsi que de la méthodologie de protection des espaces agricoles par un cadastre agricole.

Je suis convaincu que nous aurons l'occasion au courant de cette session, d'aborder l'examen de cette proposition de loi. En ce qui concerne le secteur forestier, une attention particulière mérite d'être portée sur le Code Forestier.

Honorable Monsieur le Président,

Honorables Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous remercie de sanctionner cette motion par l'adoption des recommandations et instructions à imposer au Gouvernement. De mettre également en place une Commission ad hoc chargée de l’examen plus approfondie et du suivi des questions soulevées, et bien d’autres qui apparaîtront au fur et à mesure.

Je vous remercie pour votre attention.

Kinshasa, le 01 octobre 07

Honorable BAMANISA SAIDI Jean,
FORCES DU CENTRE