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Politique et société

Interview
Me Yabili : « Il se pose un problème de légitimité des magistrats »

01 novembre 2007 - Il y a presque deux ans, nos lecteurs avaient fait la connaissance de Me Yabili, à travers l'article intitulé : « Une Pme congolaise dénonce une gestion opaque dans l'attribution des marchés par le Pnud », dans lequel il s'attaquait au système d'adjudications du PNUD qui laissait en rade la production locale congolaise. Mais Me Yabili est davantage connu comme juriste, avec à son actif de nombreuses publications. Quoiqu'à l'écart des effets de robe, il a été convié à la dernière CIB (Conférence Internationale du Barreau), qui s'est tenue à Lubumbashi, du 10 au 14 octobre 2007, sous le thème : "Justice-Démocratie, et le Barreau?", pour parler de la contribution des avocats dans leurs relations avec les magistrats pour que le segment de la Justice joue pleinement son rôle dans la démocratisation en cours. Nous l'avons abordé en marge de ces travaux.

Congolité : A la Conférence Internationale des Barreaux vous avez soutenu qu'il se posait un problème de " légitimité" des magistrats. Qu'est-ce que cela veut dire?

Maître Marcel Yabili : C’est un sujet tabou. Les avocats sont passibles de parjure s’ ils manquent de respect aux magistrats, et les magistrats sont effrayés de faire du déballage. Le fait que je n’ai pas d’engagement politique et que je ne suis plus au Barreau congolais m’a permis de dénoncer le "COUP D'ETAT" dont a bénéficié la magistrature et dont personne n’ ose parler. On nous fait croire en une démocratie équilibrée et fondée sur le partage des pouvoirs classiques et indépendants : exécutif, législatif et judiciaire. On devait en trier et tamiser les animateurs. On a élu un Chef de l'Etat. Le Gouvernement et le Parlement (députés et sénateurs) sont également le fruit des élections. Mais les magistrats qui étaient, par hasard en fonction, ont été investis d’ office, et pour se gérer eux-mêmes, en vase clos et avec des prérogatives de gestion financière. Cela pose problème pour un corps qui était décrié et qui n’ a pas de tradition de respect et de respectabilité. Car plus que toute autre institution, le corps judiciaire est permanent; il n’ a pas à être renouvelé tous les 5 ans; il a besoin de mécanismes de légitimation pour marquer un nouveau départ. Un dicton swahili dit « heshima ni kujieshimiwa » ou « être respecté c’est d’ abord être respectable! ». La question réelle n’a jamais été celle de l’ Indépendance des magistrats. Ils l’ont toujours été. Exceptés quelques dossiers politiques ou affairistes. Le cas flagrant est celui du procès de l'assassinat de Kabila où l'allégeance des magistrats a été jusqu'à traduire en justice Rashidi, le meurtrier, alors qu'il était déjà mort... --- Mais dans la réalité quotidienne, le politique n'a jamais dicté les jugements iniques dont souffre l’ image de la justice. Aucun régime n’ avait interdit aux magistrats de lire et d’ appliquer correctement les lois et de rétablir la paix sociale. Ils parlent à bon droit du manque de moyens et de salaires de misère. Mais on devrait parler surtout de leur mission est sacrée. Un juge peut décider que votre femme n’ est plus votre épouse, que votre télé appartient à un autre. On ne joue pas avec de telles prérogatives. De plus, la mission constitutionnelle des juges est de « dire le Droit ». Et le droit est sans doute le seul domaine où ce Pays n’a pas besoin d’ investissements et de financements extérieurs. Toute l’ activité juridique est intellectuelle et ne coûte que l’ oxygène qui alimente les cerveaux. Mais avec le sang qui vient du cœur…

Congolité : Vous avez aussi soutenu que la justice est pourrie. Tous les magistrats congolais sont-ils corruptibles/corrompus?

Me Yabili : Pourriture ne signifie pas corruption. Un juge est toujours indépendant dans son opinion. Et on ne sait jamais ce qui l’a influencé de manière déterminante… A supposé qu’un magistrat soit corrompu; il peut très bien se faire respecter en motivant correctement sa décision, et, dans des affaires similaires, en restant constant avec sa propre logique…Mais je n’ai jamais rencontré une seule décision « achetée » et qui avait été argumentée professionnellement. Et, à supposé que la corruption ferait partie des mœurs congolaises, personne n’aurait eu à s’en plaindre, et il n’y aurait pas de crise de la magistrature. La réalité est que les gens ne veulent pas de telles dérives avec leur Justice. La véritable pourriture est dans les " dysfonctionnements" de la Justice. Les causes sont parfois très techniques à cause de lois judiciaires inadaptées, la mauvaise formation des juristes, l’absence de connaissance des besoins et des enjeux des populations. Le corollaire de ces dysfonctionnements est la perte de confiance des citoyens dans leur système judiciaire. L’objectif prioritaire est de restaurer cette confiance. Il faut que les gens arrivent à se dire qu’en cas de problème, ils s’ adresseront à leurs juges…Tout est subjectif, en effet. Il n’y a pas de règle universelle. Prenez les Etats-Unis et le cas OJ Simpson. Il avait été acquitté de l’assassinat de son épouse, puis un tribunal civil l’a reconnu coupable du même assassinat et l’a condamné à de forts dédommagements. Par la suite, OJ Simpson a déménagé dans un autre Etat où on ne peut pas saisir ses biens pour exécuter la condamnation civile. Après dix ans, on a mis la main sur une de ses montres. Si cela se passait au Congo, on jaserait sur la Justice. Mais on n’a pas décrié les magistrats américains. Parce qu’ il n’ y a pas eu de dysfonctionnements de leur système judiciaire.

Congolité : Comment distinguer les bons magistrats des mauvais?

Me Yabili : Celui qui a perdu un procès, ne va jamais louanger son juge! J’avais affirmé que tous les avocats savent identifier les bons et les mauvais magistrats. J’avais proposé des listes noires ou des indices de perception – dans le genre de Transparency International – Les premiers classements seront certainement aléatoires et sans doute abusifs, mais les instruments vont s’améliorer rapidement et ils finiront par refléter la réalité. Les magistrats nuisibles ne sauront pas résister à l’opinion publique, et ils devront partir ou changer de pratiques. Le plus important est que les bons magistrats y trouveront du courage et la justification de leur mission.

Congolité : Un événement avait fait couler beaucoup d'encre au Congo et a l'étranger : la révocation le 8 novembre 1998, par le ministre de la justice, Mwenze Kongolo, de 315 magistrats pour moralité douteuse, corruption, désertion ou incompétence notoire. Un tollé de protestation avait fusé de toute part. Votre prise de position aujourd'hui ne donne-t-elle pas raison à cet ancien ministre qui était peut-être en avance sur son temps?

Me Yabili : L’ affaire des 315 magistrats avait même été évoquée à Sun City. Ces magistrats avaient des dossiers disciplinaires qui attendaient d'être examinés. La première faute du ministre avait été de prendre une sanction collective. La faute la plus grave est qu’ il avait fait nommer des magistrats inexpérimentés qui se sont formés, par essais et erreurs, sur le tas. Après dix années d’ ancienneté, ils pèsent lourdement dans les dysfonctionnements de la Justice. Par la suite, les révoqués ont été réintégrés d’ office et sans passer, individuellement, en conseil de discipline. Cela a créé un amalgame des bons et des mauvais, des humiliations et des frustrations. Maintenant, on parle de remettre le Chef de l’ Etat dans le Conseil Supérieur de la Magistrature, alors qu’ une telle présence n’ avait jamais empêché les dérives auxquelles on veut remédier. On serait mieux inspiré en rejetant un Conseil Supérieur de la magistrature composé uniquement de magistrats. C’est une hérésie qui n’ existe pas dans les pays qui donnent des leçons. Le Barreau et la société civile y ont une place… et pourraient satisfaire le besoin de légitimation permanente de notre jeune magistrature.

Congolité : Quelles pistes proposez-vous pour sortir du tunnel?

Me Yabili : Tout le monde ne se heurte pas à la Justice. Et, à part les questions pénales, les conflits peuvent être réglés en privé, par médiation ou par arbitrage. Comme les dysfonctionnements de la magistrature sont nombreux, on devrait donner la chance aux magistrats eux-mêmes de formuler des solutions crédibles, d’améliorer l’image de leur travail, et de reconquérir la confiance des citoyens. S’ils ne le commencent pas, s’ ils n’y parviennent pas, ils devraient accepter des propositions de réformes venues d’ ailleurs. Mais la seule musique que l’ on entend est celle de l’ absence de moyens et des bas salaires. C’ est une fable. Les salaires minables et indignes viennent d’ être augmentés ---misérablement, certes --- mais la qualité de la justice a, de l’ avis général, périclité… De plus, tous ceux qui ont survécu par la débrouille et sur le dos des justiciables sont irrécupérables. Qu’ ils formulent toujours leurs propres pistes. Mais contre cette frustration salariale, j’avais proposé aux avocats expérimentés et fortunés de consacrer à la patrie une année comme juges -- gratuits et non rémunérés --- dans des tribunaux de paix et de faire bénéficier les plus déshérités de leur sagesse et de leur expérience. Si cela s’ organisait, cela fera du bruit; et à partir du jour où les gens auront palpé du doigt une justice rapide et juste, cela fera naître un besoin de Justice. Les citoyens sauront que l’ exiger et les magistrats professionnels seront encouragés à s’ améliorer.

Congolité : Mais Maître, la République Démocratique du Congo est un continent! Ces pistes sont-elles réalistes?

Me Yabili : Je propose des solutions pragmatiques. C' est tout le contraire des tendances historiques de réglementer en détail la Cour Suprême et de négliger complètement le citoyen moyen et les litiges journaliers qui se posent au niveau des tribunaux de paix. Je demande qu’on revienne à l’idée première d’en faire des chambres de conciliation avec des magistrats qui ont atteint le niveau des Cour d’ Appel.

Congolité : Qu'est-ce qui, selon, vous peut mettre le magistrats congolais a l'abri de la corruption?

Me Yabili : La corruption est une mauvaise approche puisqu’elle suppose que celui qui gagne a payé. Ce qui signifierait que la moitié des justiciables civils soutiennent cette pratique. Or il n'en est rien et ceux qui alimentent le système s’en plaignent aussi. La solution est dans l’amélioration de l’administration de la justice. J’ai parlé de l’image extérieure de la justice, mais sur le plan interne, il y a des garde fous, comme la lutte contre la falsification des règles de droit. On devrait disposer d’une chambre d’arbitrage qui déclinerait, à demande, les règles correctes à appliquer ensuite dans tels ou tels procès. On doit innover.

Congolité : Le Parquet Général de la République et la Cour Suprême de la Justice sont-ils aussi concernés?

Me Yabili : Il y a des signes équivoques. Le Procureur Général de la République a cassé les droits miniers d’une entreprise en se prévalant de la surveillance de l’exécution des lois; le problème est que c’était la toute première fois dans l’histoire du Pays et que cela s’ est limité à ce cas particulier. De son côté, lorsque les Députés avaient critiqué l’invalidation des résultats des élections, le Premier Président de la Cour Suprême s’ était défendu en affirmant qu’ on s’ en prenait à des questions de forme, alors qu’ ils avaient bien jugé le fond; le problème est que la Cour Suprême est par essence une juridiction qui honore les formes…

Congolité : Que proposez-vous à ces deux niveaux?

Me Yabili : Les hauts magistrats sont aux premières loges pour faire entamer un processus interne d’ amélioration de l’ image extérieure de la justice. Je ne parle pas, comme on dit en droit « d’obligation de résultat, mais de moyens ». Je parle d’ un processus doit commencer sans délai et qui doit être perceptible, et rapidement soutenu par tous.

Congolité : Mot de la fin?

Me Yabili : Le sujet est vaste, mais l’objectif est simple. La justice a existé dans ce pays. Mais c’ était du temps colonial et avec des juges coutumiers qui ne comptaient que sur leur sagesse. Nous avons un énorme capital intellectuel. Il est temps d’abandonner les schémas théoriques pour satisfaire les besoins immédiats de notre société. Je trouve anormal qu’ on s’ attaque à l’ organisation d’une Cour de Cassation et d’une Cour Constitutionnelle alors que depuis 1982 la compétence des tribunaux de paix est limitée à 5000 zaïres. Soit zéro franc! Autrement dit, personne ne peut actuellement saisir les tribunaux de proximité. Et si on ne se préoccupe pas de choses élémentaires, la réforme de la magistrature baignera dans l’ irréel et l’insatisfaction.

Propos recueillis pas Rocksy Muyumba

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