La giga-autoroute qui relie les Congolais aux 4 pts Cardinaux

Menu

Politique et société

La dérive d’une majorité partisane dans les Institutions de contrôle du gouvernement

01 novembre 2007 - La révocation du Ministre des transports, "pour incompétence", dans l’affaire du crash de l’"Antonov" de Masina, à Kinshasa, et l’interpellation du Ministre d’Etat près la Présidence de la République pour interférence dans la gestion de l’aviation civile me confortent dans ma conviction que le type de démocratie expérimentée dans mon pays n’est pas appropriée. Cela est d’autant vrai que la préparation des élections en R.D.Congo, leur déroulement et la constitution de la représentation politique ont été décriés pour diverses anomalies, corruption, clientélisme, manipulations frauduleuses et dévoiement de la volonté du souverain primaire.

Dans le journal le Potentiel d’il y a quelques temps, un analyste politique disait ceci a propos de la démocratie en Afrique, dans un article intitulé : "Menace sur la démocratie" : Les aspirations des peuples africains à la démocratie trouveront-elles satisfaction un jour? La question est d’importance. Car, depuis le déferlement du vent de la démocratie sur le continent africain, de gros progrès n’ont pas été accomplis en dépit des apparences. En effet, les multinationales, les puissances étrangères se livrent un duel au couteau pour empêcher l’instauration des régimes véritablement démocratiques sur le sol africain. Ce duel a choisi comme terrain de prédilection le pétrole et la lutte contre le terrorisme afin de perpétuer des pouvoirs forts à leur solde. On a ainsi vu les multinationales et les puissances étrangères apporter tout leur soutien à des simulacres d’élections, dont le but consistait à légitimer les régimes en place et à leur conférer le sceau de démocratie. Cette tendance à sublimer le parvenu pour asseoir des dictatures n’ayant rien à envier à celles, qui ont régenté le continent jusqu’à l’époque des conférences nationales souveraines, constitue une menace sérieuse contre la démocratie.

Ainsi, toutes les mutations susceptibles de conduire l’Afrique à une réelle et véritable démocratie, sont filtrées, passées à la loupe et puis assaisonnées au goût des multinationales et des grandes puissances en question. L’objectif poursuivi étant de continuer à faire main basse sur les richesses d’un continent dont les peuples ne se reconnaissent nullement dans des pouvoirs téléguidés de l’extérieur. L’Afrique a besoin de vivre réellement la démocratie et non sa version édulcorée, ni son succédané à la suite de pseudo-élections. Alors, la parade aura été trouvée pour le plus grand bien du continent.

Dans une parution au même quotidien, Tshilombo Munyengayi de Kinshasa, s’est posé la question de savoir : QUID DE LA DEMOCRATIE A L’OCCIDENTALE DANS UNE AFRIQUE HYPERTRIBALISEE, et a qualifié de remarquable la prise de position de Bernard Asso sur l’impréparation des africains à assumer les responsabilités étatiques. Tout en n’étant pas d’accord, avec lui, sur la définition des concepts utilisés par Asso pour porter son jugement, et conséquemment, sur l’ « incapacité » des dirigeants, je considère que les questions qu’il se pose, in fine, confortent mon énoncé liminaire sur le type de démocratie imposée à l’Afrique. Je pense donc comme lui lorsqu’il dit, je cite : Une analyse des phénomènes politico-sociaux africains, qui ignorerait le facteur tribal des acteurs, tout en ne s’arrêtant qu’à la rationalité apparente du jeu politique « à l’occidentale » passera à côté de la plaque. Il faudra démocratiser l’Afrique noire. Mais comment démocratiser à l’occidentale cette Afrique noire des « Etats-tribaux, en lieu et place des Etats-Nations »? Comment la démocratiser à l’occidentale là où les comportements individuels sont strictement réglés en fonction du groupe, où l’expression politique est plus collective qu’individuelle? Fin de citation.

DES FAITS

Intervenant lors de la séance d’interpellation du Ministre d’état à la Présidence Norbert, au sujet du crash de Masina, Kiakwama Kia Kiziki s’en prend à la représentation nationale congolaise et à la majorité présidentielle. Il estime qu’ : « Une fois encore, les gouvernants défendent les intérêts de tout le monde sauf ceux des Congolais » et se demande, « Jusqu'à quand, les élus de la Nation congolaise, continuerons à être complaisants et peu courageux »? Pourquoi continuent-ils « à laisser faire », s’interroge-t-il? « Massacre après massacre, scandale après scandale, drame après drame, le même schéma se répète ». « Quelques larmes, un peu d'agitation devant les caméras et puis plus rien ». Il se pose, par ailleurs, la question de savoir s’ils doivent se contenter « coupe-feu »? Selon lui, "les méthodes du passé continuent, à un ou deux changements cosmétiques près. On répète les mêmes erreurs. On dénonce, sans agir. On se contente de demi-mesures et de faux-fuyants".

Il estime même que les députés congolais vivent dans « un théâtre d'ombres ». « Ceux qui détiennent le pouvoir apparent n'ont pas la décision et ceux qui n'apparaissent pas détiennent le pouvoir réel ». Il rappelle à ses collègues qu’il avait dit à son temps que « Ce parlement ne peut pas continuer à couvrir les agissements d'un gouvernement irresponsable et incompétent, sous peine d'être contaminé par une maladie grave : le dysfonctionnement paralysant et le désaveu qui en résulte; Que «     Ce gouvernement est tellement dysfonctionnel que la majorité parlementaire passe son temps à le couvrir et à empêcher le parlement et l'opposition de faire leur travail, sous peine d'être accusés d'obstruction et d'anti-patriotisme ». « Tous les débats sont évacués à la va-vite. Toujours la Majorité couvre. Personne ne doit s'expliquer. Personne ne doit rendre de compte. Dormez bien bonnes gens, On s'occupe de vous ».

« Si cette fois encore nous nous contentons, à la fin de ce mois, de percevoir nos nombreux avantages sans avoir rien obtenu de substantiel pour le peuple Congolais, conclut-il, alors les élections n'auront vraiment servi à rien, ni ce gouvernement, ni les prochains d'ailleurs…ils seraient pur ravalement de façade. Car à chaque fois on aura manqué de répondre à la question essentielle; gouverner oui, assumer des responsabilités d'Etat au nom du Peuple congolais oui, mais pour faire quoi? Pour quels résultats »?

Depuis son installation officielle, la Représentation nationale s’est occupée des questions cruciales ci-après, mais avec des résultats similaires et uniques en leur genre, c’est-à-dire : gesticulations improductives, et puis, vote partisan de la « dangereuse » majorité présidentielle, sans conséquence sur la question traitée, ni amélioration de la situation précaire du congolais qui l’a élue :

1. -Double nationalité : la solution consiste, selon le Président de l’Assemblée Nationale, à décréter un « Moratoire » pour les tricheurs qui ont violé la Constitution qu’ils avaient voté;

2. -Budget 2007 : on vote un budget "minable" (deux milliards de dollars à peine), et conséquemment, un programme diligenté par les IFI, avec à la clef un accord pour un lourd endettement à léguer aux générations futures;

3.- les massacres du Bas-Congo : la solution, c’est toujours : instituer une commission d’enquête qui présente son rapport à huis clos et dont les conclusions traversent à peine les murs du palais du "peuple" que l’on vient de massacrer;

4. -Le Conflit Assemblée Nationale-Cours Suprême de Justice, une fois de plus, l’on recommande une réunion inter-institutionnelle sans lendemains;

5. -Dossier Kahemba : on met encore en place une Commission d’enquête dont le rapport est de nouveau présenter à huis clos. Pendant ce temps, le Gouvernement, lui, tire sa conclusion en faveur de l’Angola, en foulant aux pieds la règle de préséance entre institutions et le principe du dessaisissement d’une question examinée par un Organe hiérarchiquement supérieur. Pour sauver la face, on recommande le recours à l’expertise des anciens colonialistes belges et portugaises, dans le cadre d’une nouvelle Commission qualifiée de «    Mixte » et plus crédible, et.;

6. -récemment, le dossier des Hydrocarbures et de la Zone d'intérêt commun qui a soulevé tollé et indigné toute personne sensée, eu égard aux conditions de signature de l’Accord, et compte tenu, du climat des relations chahutées avec le partenaire en face.

7. -la situation sécuritaire au Kivu, dont la solution est dictée de l’extérieur, malgré une démonstration de force de diversion, étant donné l’implication des autorités de Kinshasa, l’infiltration "monstrueuse" des services publics et de l’armée par des combattants de la même ethnie qui s’est rebellée et les complicités dénoncées par plus d’une personne;

8. -la question toujours pendante de la rémunération de nos enseignants qui se sont essoufflés, après quelques mois de grève, et qui se sont résignés à cause, peut être, des menaces persistantes du Chef de l’Etat et du Président de l’Assemblée Nationale;

9. -la revue des contrats miniers dont personne n'a de nouvelles, - ni d'ailleurs des conditions d'octroi du prêt tant vanté des chinois.

A chaque fois nous avons failli à notre devoir. A chaque fois nous avons failli à nos obligations de garants des intérêts du peuple congolais. C’est un député qui parle! Dans un autre hémicycle, Vincent de Paul Lunda Bululu émet des critiques semblables. Voici ce qu’il dit dans un entretien qu’il a eu, mardi 17 juillet, avec Le Potentiel et rapporté par Marcel Lutete : « Quel que soit le terme envisagé, les perspectives pour notre pays ne seront prometteuses que lorsque le peuple congolais et ses gouvernants prendront leur destin en main ».

"Je voudrais espérer que la part trop belle accordée à l’opposition parlementaire ne rendra pas difficile l’expression de l’opposition dans sa pluralité et sa diversité pendant toute la durée de la législature".

Pendant ce temps, Le Secrétaire Général du Mlc, "Chef ou Coordonnateur" (il semble que c’est le second titre que l’on a préféré pour éviter que l’on parle de deux "Chefs" en R.D.Congo, traditions africaines obligent. Souvenez-vous aussi du seul Maréchal du Zaïre!) intérimaire de l’Opposition dite « constitutionnelle », baisse son chapeau aux pieds du Président de l’Assemblée (il pourrait même baisser aussi sa c…, si on le lui demande aujourd’hui!) dans un dossier où il y a eu mort d’hommes, et se contente d’un service minimum : la transparence des débats (selon lui) et, en fait, l’échec de la motion contre Me Nkulu. Il faut simplement comprendre que l’"exil forcé" de Bemba rapproche davantage ses lieutenants de la "mangeoire nationale", et c’est, à mon avis, le sens de la déclaration de ce cadre congolais. Sous peu, l’avenir ne me démentira pas. Cette malheureuse déclaration appelle, cependant, une mise au point et un développement démonstratif en vue de fustiger, une fois de plus, l’incurie et la perfidie de certains de nos "représentants" dans les organes de contrôle de l’action gouvernementale.

Il est inadmissible qu’un responsable de l’opposition<prétendue> constitutionnelle se contente d’un service minimum et s’extasie en éloges, au moment où le patrimoine et les ressources cruciales du pays sont dilapidés au profits des prédateurs nationaux et internationaux, et, où il y a eu mort d’hommes à cause de l’ingérence manifeste d’une Institution dans la gestion du dossier délicat du contrôle des aéronefs, mieux, des cercueils volants du Congo. C’est à croire que tout le monde a été ensorcelé ou est devenu aveugle, intellectuellement s’entend! Je ne voudrai pas que l’Opposition constitutionnelle soit « stupide » et « méchante », mais qu’elle soit, au contraire, intelligente, tranchante, innovante, constructive et non complaisante. Mais à quel spectacle assistons-nous? Au théâtre de chez nous ou des ombres, c’est selon l’auteur qui n’a rien de rassurant, tant pour les temps présents que pour le future qui me semble définitivement hypothéqué!

QUELQUES CONSIDERATIONS THEORIQUES

La représentation politique des citoyens dans les organisations étatiques a toujours été liée à celle de la lutte pour leur participation au pouvoir politique dans toutes ses déterminations économiques, sociales et culturelles. L’évolution de l’organisation de l’Etatique est, du point de vue historique, généralement dominé par les étapes suivantes : l’apparition des conquérants ou seigneurs de guerre autoproclamés chefs naturels ou Potentats; le règne des détenteurs du pouvoir par droit divin; (empires et monarchies absolues) ou par droit de l’héritage; le réaménagement de la monarchie absolue vers la monarchie éclairée, où le monarque s’entoure des conseils d’aristocrates aux quels sont associés parfois des éligibles censitaires parmi les notables et les riches; l’institutionnalisation des constitutions réglementant l’exercice du pouvoir d’Etat par les monarques et l’élargissement du droit censitaire, ainsi que la reconnaissance du droit souverain des peuples en tant que tiers états (monarchie constitutionnelle); l’introduction des républiques démocratiques par la reconnaissance du droit souverain des peuples grâce à l’application du suffrage universel et au principe d’exercice du pouvoir d’état par les détenteurs des mandats électoraux; la perspective proche des républiques engagées aux lois de la solidarité internationale pour le maintien de paix et l’aide mutuelle au développement, par la reconnaissance des droits humains, des droits des minorités, etc..

L’enjeu majeur de la démocratie au vue de toute cette évolution des régimes politiques reste l’accès des citoyens au droit de vote, dont le stade ultime est l’application du suffrage universel direct issu des élections libres et transparentes avec ses corollaires qui sont : le respect des droits de l’homme et du citoyen, et celui des libertés individuelles et publiques, ainsi que le droit au bien être et à l’épanouissement humain. En définitive, l’enjeu électoral quant à lui, se présente comme une quête permanente des citoyens pour la mise en place des mécanismes électoraux, qui assurent leur représentation dans les organes dirigeants, particulièrement dans ceux destinés à l’élaboration des lois régissant la républiques, dont la forme la plus élaborée représente l’Etat de droit instituant l’égalité des citoyens devant la loi, l’idéal de la justice distributive et la solidarité humaine pour la paix et le développement, comme les principales valeurs républicaines. Il est aussi vrai que l’histoire politique des peuples forge différentes cultures de représentation et de la participation démocratique, mais la portée des enjeux électoraux reste toujours essentielle pour la protection de l’idéal républicain.

Les révolutions démocratiques ont donc imposé le système électoral et le principe de la représentation, de sorte que l’on ne peut pas être soumis à des règles qu’on a pas eu l’occasion d’accepté ou de refuser. Ces citoyens modernes, d’abord riches bourgeois puis, à la suite des luttes populaires, ouvriers dans les pays industrialisés, vont faire naître une nouvelle idéologie, la démocratie. C’est la « grande transformation » du monde contemporain. Dans l’entendement contemporain, on confère une qualité particulière au système représentatif. Ces dispositions institutionnelles ont été inventées dans les pays les plus développés entre 1760 et 1790. Mais, aujourd’hui tout le mande déchante. La démocratie libérale représentative est en crise dans les pays de longue tradition démocratique. Que dire de chez nous (c’est moi qui m’interroge!) où elle est à ses premiers balbutiements, et surtout, où il n’y a pas de <culture politique>, ni une majorité de véritables hommes d’Etat? Pensez à ce qu’avaient dit Wade et Jacques Chirac. Devrons-nous l’importer telle quelle ou la réinventer? Moi, je suis pour la seconde alternative, au regard du gâchis socio-politique que connaît la R.D.Congo. Les analyses les plus précises des systèmes représentatifs mettent en évidence les éléments qui entourent les élections et non les élections elles-mêmes, spécifiquement la liberté d’expression et la dynamique du débat public. C’est de là, à mon avis, que l’on doit partir pour bâtir une démocratie endogène.

EXPERIENCES CONGOLAISES DE REPRESENTATION POLITIQUE

1. CONTEXTE ANTE

Pour parler de la représentation politique en R.D.Congo, il faudra remonter au <simulacre> de l’Etat Indépendant du Congo (1885_1908) dont le Monarque absolu était Léopold de Saxe Cobourg. Ce fameux Etat Indépendant n’était en fait qu’une mauvaise transposition de la Monarchie belge sur des sujets congolais, sans droits ni dignité. Acculé par la pression virulente des autres signataires de l’Accord de Berlin, appuyés par certains milieux libéraux et cléricaux belges, ainsi que par les diverses convoitises d’autres puissances intéressées par ce vaste espace au centre de l’Afrique, le Roi des belges cédera, à contre cœur et contre une forte indemnisation, le Congo en tant que colonie à la Belgique. L’emprise des compagnies marchandes et des grandes sociétés à charte, mais aussi et surtout la faible capacité administrative d’une Belgique, elle-même, sortie d’une colonisation, n’a pas favorisé l’application d’une politique à dimension d’une grande métropole à longue tradition coloniale.

Entre 1920 et 1930 et après la deuxième guerre (1945-1950), les anciens combattants sont les premiers à amorcer les contestations coloniales ou les revendications nationalistes, après avoir côtoyé les autres compagnons de lutte et parcouru d’autres pays de l’Afrique orientale anglaise, de Moyen orient et de l’Extrême orient, où ils ont appris d’autres modes de gestion administratives coloniales qui intégrait l’Elite locale dans le processus de décision et dans la hiérarchie sociale de la colonie. Sous la pression des événements dans d’autres colonies d’Afrique et de Moyen orient, et craignant l’ampleur de la campagne indépendantiste, l’administration coloniale désignera ces anciens combattants comme interlocuteurs et portes paroles indigènes, avec le titre de « capita », semant ainsi une confusion délibérée entre ceux-ci et les Chefs coutumiers. Il faut probablement situer l’origine de la carence de leadership consacrée dans l’organisation sociopolitique congolaise à cette époque étant entendu ces agents répondaient aux exigences de l’administration coloniale qu’à la défense des intérêts réels de population congolaise. Sans bénéficier d’une formation classique appropriée, ils ont été désignés comme Chefs coutumiers ou repris dans l’armée coloniale avec statut d’élite.

En 1950, les mouvements syndicalistes et certaines confréries mystiques inspirées de l’extérieur vont créer une dynamique de leaders spirituels incarnant la contestation de la suprématie du colonisateur par le fait de race et les premières évocations d’un pouvoir noir présenté comme une révélation divine déjà vers les années 20 devient une aspiration politique. De manière générale, une nouvelle conscience de la libération prenait corps aussi bien chez les employés de l’administration coloniale ou les employés du clergé que chez les populations congolaises. Ces revendications, par les fortes pressions aboutissaient à des insurrections des adeptes ou des populations locales dans une spirale de violence sans multiples formes contre le pouvoir colonial. C’est vers la dernière décennie, précédant les indépendances, que la Belgique opérera des aménagements de l’organisation du pouvoir, mais le grand déficit de la représentation des congolais se fit sentir comme une des plus grandes faiblesses de la colonisation belge au Congo.

Quelques initiatives tardives furent prises au moment où la conscience politique congolaise dépassait déjà le niveau de la simple représentation aux Institutions de l’administration coloniale pour atteindre un niveau de revendication pour l’indépendance. Il s’agit des plus significatives telles : la constitution d’un Conseil de gouvernement de la Colonie en 1952 par Pétillon et de la proposition en 1955 par Van Bilsen de l’organisation par vote au suffrage universel restrictif appliqué à la constitution des Conseils communaux indigènes dans des grandes villes. Aux yeux des congolais, ce privilège d’octroi de droit de vote accordé aux habitants des Centres Urbains se marquait toute une différence de statut entre les évolués et les indigènes des Centres Urbains, de même qu’il reniait à la majorité de la population congolaise « indigène » dans les campagnes leur droit de citoyenneté. L’indigénat des campagnes devenait un moyen pour exclure une grande majorité des congolais du droit de vote. Grâce à l’éveil politique suffisant, les évolués congolais ont fait de l’enjeu électoral le centre de débat pour l’autodétermination de tout le peuple congolais.

En 1956, le manifeste des élites congolaises va s’exprimer en substance pour l’instauration d’un système électoral de suffrage universel direct pour les mandats dans toutes les Institutions. Depuis lors, l’enjeu électoral va déterminer tout le processus du mouvement indépendantiste. En dépit des divergences entre congolais sur les modes d’accession à l’indépendance, l’unanimité s’était faite autour des vues sur la nécessité immédiate d’élargissement du droit de vote à tous les congolais et l’écartement des belges du rôle électoral. Le décret de 2 mars 1957, reflète la multiplication des obstacles contre cette unanimité et va distinguer le statut de la ville de celui des autres entités de la province. Les premières expériences des élections se sont déroulées dans trois Villes pilotes : Kinshasa (8 décembre 1957), Lubumbashi et Likasi (22 décembre 1957), la seconde vague des élections du 7-14 décembre 1958 couvrit toutes les autres villes et chefs-lieux des provinces pour le choix des bourgmestres et membres des conseils communaux. Cinq constats peuvent être tirés des enjeux électoraux dans les villes :

Primo : le regroupement d’électeurs selon les affinités ethno régionales et ipso facto dans les autres entités.

Secundo : la frustration des minorités ethniques dans nombreux centres urbains et circonscriptions électorales cristallisant ainsi leur volonté politique de former des partis ou des cartels politiques proches de la colonie ou mis sous la protection de cette dernière. Cette minorité sera manipulée contre les grands partis nationalistes.

Tercio : au-delà de la déclaration gouvernementale du 13 janvier 1959, sous la pression des événements du 4 janvier 1959, pour organiser, au suffrage universel, les élections des Conseils communaux dans les Villes et des Conseils de territoire dans les milieux ruraux, les grands partis politiques du Cartel fédéraliste (MNC, ABAKO, PSA, MNC/Kalonji, ABAZI) exigèrent sous menace de boycott, l’élargissement du vote au niveau provincial et national. Contre toute attente, le Cartel des partis nationalistes MNC/L, CEREA, BALUBAKAT a manifesté beaucoup de réserve et de modération pour cette campagne d’abstention. Mais, lors des élections des Conseils municipaux et territoriaux de décembre 1959 et grâce à la grande abstention de 70 % dans la province de Léopoldville, fief du Cartel des partis fédéralistes et malgré la faible abstention ou la réserve observée dans les fiefs du Cartel des partis nationalistes, la pression porta des fruits et constitua un élément accélérateur pour les échéances politiques suivantes.

Quarto : manipulation par la colonie et les milieux cléricaux des groupes d’intérêts locaux et des personnalités indépendantes dans l’enjeu électoral de décembre 1959, surtout, sur la question relative à la fixation de la date de l’indépendance.

Quinto : la cohésion affichée par les congolais face à leurs interlocuteurs belges autour de la date de l’indépendance fixée au 30 juin 1960, autour de la date fixée pour l’organisation des élections provinciales et législatives reconnaissant ainsi aux congolais le droit au suffrage universel direct, mettant en même temps fin au droit de vote des belges résidents au Congo dans l’électorat congolais.

2.. ENJEUX ELECTORAUX DE 1960 A NOS JOURS : LECONS A TIRER

a. Les élections d’avril-mai 1960

A l’instar de la Colonie, l’Etat congolais s’est tout de suite empêtré dans un flou caractéristique quant au déficit de représentation démocratique. Si les élections de mai 1960 ont permis aux congolais de s’exprimer librement à travers les mandats électifs confiés aux leaders de leurs partis respectifs, il est resté vrai aussi que les enjeux électoraux se sont replacés le contexte de compétition socio ethnique pour le positionnement des leaders. Ainsi dès le premier Parlement congolais, malgré la majorité acquise par le Cartel des Partis nationalistes lors des dites élections, il y a eut un tel effritement de cette majorité à la Chambre des représentants et au Sénat qu’il constitua un réel blocage pour le fonctionnement des Institutions. L’enjeu électoral qui devait servir à situer l’engagement partisan des citoyens dans la vie participative de l’Etat par leur représentation démocratique dans les Institutions et favoriser la stabilité ainsi que la légitimité des Institutions de l’Etat devint un sujet de conflit entre les groupes socio ethniques et d’anomie politique de la Société civile envers l’Etat. En référence aux élections susmentionnées, on retrouve quatre caractéristiques principales :

Primo : Une distribution de l’électorat en groupements ou en Chefferies d’intérêts locaux dans les circonscriptions électorales rurales.

Secundo : une traversée de l’électorat par alliances inter ethniques, particulièrement dans les circonscriptions électorales des zones urbaines.

Tercio : la formation d’agrégats électoraux conventionnels capables de couvrir les espaces socio-ethniques ou sociolinguistiques de populations se réclamant de la descendance ethno mythologique ou ethno historique (Anamongo-Ankutshu, Lulua, Luba-lubilanshi Songye, Yaka, Pelende, Kuba, Luba du Katanga, Hemba, Tabwa, Tshokwe-Lamba-Bamba, Lunda-Yeke, Kongo, Zande; Bashi, Hunde-Nyanga, Hutu, Nande, Rega, Tutsi-Hima, Lendu, etc..).

Quarto : Le regroupement en Cartels ou Plateformes politiques d’une part entre les Partis ayant les mêmes options de timing pour l’accession à l’indépendance (et d’autre part entre les Partis ayant les mêmes options sur la forme de l’Etat (Fédéralistes contre Unitaristes).

Quatre grandes espaces politiques se dégagent aussi de ces élections. Il s’agit de :

Primo : Espace Mouvement National Congolais (ANC) et Alliés : 40 % du scrutin. Il a bénéficié d’un large adhésion des groupes socio-ethniques et des acteurs socio-politiques de la Région Anamongo-Ankutshu, c'est à dire : Province du Kivu/Maniema, Province Orientale/Tshopo, Province de l’Equateur/Sud Equateur, Province de Bandundu/Mai-Ndombe, Provinces du Kasaï Occidental/Dekese/Kole et du Kasï Oriental/Sankuru ainsi que des Partis Unitaristes Balubakat/Sendwe, Union des Démocrates Africains (UDA)/Lubaya, Parti Solidaire Africain (PSA)/Gizenga, Centre de regroupement africain (CEREA)/Kashamura. La gestion de toutes ces alliances par le MNC/L va s’avérer très laborieux pour dégager une ligne de conduite au niveau national pouvant concilier les objectifs du programme national avec les objectifs limités aux intérêts locaux et régionaux. C’est l’une des faiblesses qui va ruiner la majorité parlementaire et affecter la légitimité du Premier Gouvernement Lumumba.

Secundo : Espace des Partis Modérés (Alliance Parti National pour le Progrès) et les Groupes d’intérêts locaux conservateurs comme (Rega), Anakopeza, Unilac, Unité Kasaïenne, Unimo, Puna et Groupes d’intérêts locaux dans le Nord de l’Equateur. Le Part National du Progrès (PNP) et Alliés ne totalisent que 14 % des votes exprimés. Après les élections, une grande Coalition d’opposition, supportée par l’ancienne puissance coloniale était organisée contre les Nationalistes radicaux, particulièrement contre le MNC/L. Il s’agit des Partis politiques Modérés comme ABAKO, Cartel Katangais, PNP et MNC/Kalonji, PSA/Kamitatu, Mouvement Solidaire, Baluba/Ngalula aussi bien que certaines petites formations politiques ou Groupes d’intérêts locaux susmentionnés. C’est cette Coalition qui permettra l’éviction de Lumumba en septembre 1960 et jouera un grand rôle dans les deux coups d’Etat de Mobutu en septembre 1960 et en novembre 1965.

Tercio : Espace des Partis Fédéralistes comprenant : ABAKO, CONAKAT, Cartel Katangais et MNC/Kalonji. Cet espace représentait 21 % de l’électorat. Deux Partis vont proclamer Sécession; au Katanga en juillet 1960 et au Sud Kasaï en août de la même année.

Quarto : Espace des intérêts locaux, dominé par les Chefs traditionnels et les Candidats indépendants, a obtenu 25 % du scrutin.

Le MNC et Alliés avaient été obligés de composer le Gouvernement avec les autres petits partis ou Groupes d’intérêts locaux ainsi qu’avec les représentants indépendants pour obtenir la Majorité de 51 % au Parlement. Ce premier Gouvernement de réconciliation nationale n’a jamais réussi à faire l’unanimité tant sur les grandes questions de sécurité (Mutineries et Sécession) que sur les grandes questions économiques, aussi bien que sur la politique étrangère. Après l’éviction de Lumumba en septembre 1960, l’instabilité politique va s’installer avec le dédoublement institutionnel marqué par le repli à Kisangani de Gizenga ainsi que certains Ministres et parlementaires pro-Lumumbistes en mars 1961, en plus des pôles Sécessionnistes du Katanga et du Sud Kasaï. Au Conclave de Lovanium (août 1961), un Gouvernement de réconciliation nationale, sous la conduite de Cyril Adoula sera formé, mais cette alliance va éclater à cause de la démission de Gizenga et des Ministres pro-Lumumba.

Avec la fin de deux Sécession en janvier 1963, il sera esquissé une alliance entre le Groupe des Partis modérés de Kinshasa et les Partis fédéralistes ayant mené Sécession au Kaatnga et au Sud Kasaï et on va constituer un autre Gouvernement d’union nationale sous la conduite de Moïse Tshombe. Les premières oppositions à cette alliance entre partis modérés et partis fédéralistes radicaux vont se manifester avec la création du Comité National de Libération (CNL) en novembre 1963. Ce Comité comprendra les partis politiques nationalistes radicaux (MNC/L, PSA/GIZENGA? UDA/Lubaya, PNCP/Lonji et CEREA/Bisukiro). C’est le noyau de la rébellion contre Kinshasa, après la révolte de Mulele au Kwuilu. Au bout de sis mois seulement la rébellion à l’ouest et à l’est contrôlait plus de la moitié du territoire national. C’est dans cette confusion qu’une Commission constitutionnelle sera constituée et siégera à Luluabourg, actuellement Kananga, sans la participation des partis pro-lumumba.

Ainsi, le Référendum ne se déroulera que dans la partie gouvernementale, c'est à dire : Bas Congo, Bandundu sans Kuilu, Kasaï oriental sans Sankuru, Kasai Occidental, Sud Katanga et Sud Equateur sans Tshwapa. La Constitution adoptée lors dudit référendum et les élections y relatives furent rejetées par la rébellion.

b. Fin de la Transition et tenue des élections générales en R.D.Congo

2006 a été et restera une année décisive, parce que, à travers le choix des hommes et des partis qui conduiront la politique de la nation, les congolais sont appelés à se donner à eux-mêmes, habitants de la R.D.Congo, l’idée de ce qu’ils veulent être, la vision de leur place en Afrique et l’ambition qu’ils ont de bâtir pour leur avenir. Devant ces enjeux, il est important qu’ils aient clairement à l’esprit les devoirs qui sont les leurs pour qu’ils ne se trompent ni d’hommes qui devront les gouverner ni d’orientations fondamentales pour leur avenir.

La plupart des projets politiques en R.D.Congo se sont effondrés avant même de prendre leur envol, parce que, depuis 1960, les congolais sont un peuple divisé contre lui-même, éclaté dans la vision de son indépendance, émietté dans des intérêts partisans et pulvérisé dans des ambitions minuscules des leaders qui n’ont pas vu la destinée du pays au-delà de leurs personnes, de leurs clans, de leurs partis ou de leurs tribus.

Politiquement parlant, les congolais ont abordé l’année 2006 avec les mêmes blocages, les mêmes pesanteurs et les mêmes données du problème qu’en 1960 et en 1990 : même tissu d’ambitions éclatées, mêmes divisions entre forces nationalistes et énergies centrifuges, même présence de parrains et alliés de l’ordre mondial qui « leur veulent du bien », qui savent mieux qu’eux ce qu’il leur faut et qui pomponnent leurs dirigeants comme on pouponne des bébés tout gentils dont on doit assurer l’avenir. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a fort à craindre qu’aucune indépendance réelle, qu’aucune libération véritable, qu’aucune espérance fructueuse ne naissent du processus actuel de sortie de notre lamentable transition politique. Ka Mana pense que pour que le destin du Congo prenne une autre direction, il est nécessaire de rompre résolument avec la malédiction politique qui a accouché de Mobutu alors que nous attendions notre indépendance, et de Kabila alors que nous soupirions après notre libération. Cette malédiction est liée à la fois à des mauvais choix des personnes qui doivent diriger le pays, à la guerre interne entre projets politiques de société et à l’implication catastrophique des forces néocoloniales dans les conflits qui déchirent le tissu social congolais. Malheureusement pour lui, ce ne sont pas les forces progressistes qui ont gagné les élections législatives et provinciales, mais les <statuquoistes>. Attendons peut être voir ce qui va se passer aux élections de 2008.

c. Les déterminants de l’acte de vote lors des élections générales de 2006 et 2007 en RDC : éléments de sociologie du comportement électoral. Quels sont le sens et les messages que cache le comportement des congolais à travers le décodage des déterminants ou des motivations qui fondent l’acte de vote? Selon cet analyste avisé, les enseignements qui se dégagent des élections présidentielle, législatives, sénatoriales ainsi que de celles des gouverneurs et vice- gouverneurs des provinces en RD Congo sont les suivants :

1. Le peuple congolais s’est réapproprié son droit de souverain primaire pour arrêter une laborieuse transition qui mettait en péril sa situation sociale déjà préoccupante et fonder un nouvel ordre politique.

2. En ce qui concerne le scrutin présidentiel, l’interprétation du sens profond du vote amène à opérer certaines distinctions. Il faut interpréter la faible performance de certains candidats, au premier tour, comme un vote-sanction (cas des ex belligérants de l’est). Au niveau des deux meilleurs perdants, le vote aura- été dicté à la fois par des enjeux nationaux et locaux ou régionaux. Ce qui dénote un certain niveau de rationalité politique, de sorte qu’il peut être permis de parler d’un vote utile ou d’un vote contrat, même si cette rationalité ou cette utilité demeurent obscurcie par des motivations subjectives, particulièrement dans des zones de mobilisation et d’adhésion naturelles de chacun des deux candidats. Le candidat Bemba double son score au second tour, grâce au retour aux urnes des Kasaiens qui avaient boycotte le Ier tour. Cela signifie donc une sorte d’exacerbation des comportements épingles du premier tour.

3. Nonobstant le vote ethno-tribal, force est de constater qu’il ne peut expliquer globalement le choix des électeurs. Ainsi par exemple, les candidats Kabila, Bemba et Gizenga ont été mieux votés dans leurs fiefs, alors que des candidats comme Kashala et Pay Pay ont enregistré leur meilleurs scores respectivement à Mouanda et à Moba, alors que les candidats Ruberwa et Z’Ahidi s’en tirent avec des piètres pourcentages dans leurs circonscriptions électorales d’origine. Il faudra déceler là des messages et des volontés politiques multiples et variés : volonté de renouveau du leadership, message de sanction politique, attachement tribal ou clientéliste, message rationaliste d’engagement politique ou idéologique à la cause de son candidat, rejet de toute interférence politique externe etc.

4. « Le clivage Est- Ouest » est cet autre enseignement semblable au précédent. En effet, s’il est établi que l’élection présidentielle a vu se dessiner au sein de l’électorat national, une configuration géo-spatiale, celle-ci est loin d’être identifiée comme un clivage ethno-régional entre l’Est et l’Ouest. D’autant plus que pareille bipolarisation marginalise l’espace politique <Centre> dont le poids de deux Kasaï n’est pas négligeable a tous point de vue avec ses six millions de votants. Au contraire, l’explication de ce clivage se trouve dans des déterminants socio-politiques tels : le degré élevé de la culture et la socialisation politique de l’électorat du centre et de l’ouest. Kinshasa devra être reconnue espace politique central d’irrigation de l’ensemble des flux d’informations et des contestations politiques sur son hinterland politique le plus proche qu’est l’ex-province de Léopoldville et à laquelle il faut rattacher les provinces de l’Equateur et des deux Kasaï.

En sus, il faudra considérer la différenciation de la nature ou de l’intensité des revendications et des attentes sociales. C’est dire qu’au Centre et à l’Ouest c’est la culture politique de participation qui prédomine. Quant au comportement de l’électorat de l’Est, il faut faire entrer en ligne de copte deux éléments, l’un sociologique et l’autre politique. Il y a d’abord la forte emprise qu’exerce généralement le pouvoir traditionnel. Il y a ensuite l’obsession de la paix, dictée par la concurrence de la guerre, des violences et de l’insécurité qu’ont endurées les populations de ces provinces, qualifiées à juste titre de « provinces martyr. Ici, c’est la culture politique paroissiale plutôt qui prédomine.

5. Que dire des mobiles qui ont façonné l’acte de vote au niveau des élections législatives et provinciales? Au départ, il faut distinguer la circonscription urbaine d’avec la circonscription rurale, en ce qui concerne les députés provinciaux. Ici, ce comportement procède des facteurs subjectifs d’ordre tribal ou régional et matériel. Ce qui ne signifie pas que c’est un comportement irrationnel. Peut-être faudrait-il parler, dans ce genre de cas, d’une sorte de « rationalité irrationnelle ». Dans des centres urbains, l’on peut considérer que l’électorat s’est déterminé compte tenu à la fois des critères d’appartenance ou d’identification, mais aussi de rationalité. Nombre des candidats ont été votés soit parce qu’ils sont frères ou soeurs en Christ, soit à cause de leur équation personnelle.

S’agissant des élus nationaux, l’on remarque une interférence entre les préoccupations d’ordre communautaire et les enjeux nationaux. Dans les grandes villes détribalisées comme Kinshasa, c’est encore une fois l’équation personnelle du candidat qui a parfois joué plus que son projet, son programme ou celui de son parti. Ceci explique la présence importante des indépendants et celle des étrangers (cas du congolais d’origine grecque élu a Kinshasa). Sil le système des listes bloquées a été rejeté par les parlementaires, c’est justement pour faire valoir chacun notamment leur capital des relations personnelles, des mérites ou des qualités individuelles, ce qui se résume par le terme de « équation personnelle » et corrobore l’argument ci-dessus. Il en découle que dans le choix des élus nationaux, les critères de rationalité ont été généralement sacrifiés par l’électorat qui a préféré un choix intéressé ou de complaisance.

6. Des leçons à retenir au niveau du choix des sénateurs, des gouverneurs et des vices- gouverneurs des provinces. Les élections des sénateurs, des gouverneurs et des vices-gouverneurs se sont déroulées respectivement les 19 et 27 janvier 2007. Il s’agit d’un vote au suffrage indirect ou d’une élection au second degré dont l’électorat est constitué des députés provinciaux. C’est une nouvelle expérience en la matière. Ce double scrutin était entouré d’un "climat malsain" et a suscité de l’"émoi". Même. La CEI, elle même a reconnu les faits. Parmi les facteurs qui ont eu à déterminer l’acte de vote des députés provinciaux, l’on retiendra notamment : les intérêts financiers et matériels; L’opportunisme, le trafic d’influence et la manipulation politiques. Ce qui expliquerait l’absence d’une véritable campagne électorale, le tout devant se régler à coup des négociations ou des rencontres obscures et des arrangements funestes; des attitudes sentimentales liées au tribalo-clanisme des règlements des comptes et à des sentiments de vengeance qui ont eu comme conséquence, la transhumance politique de ceux qui, à tort au à raison, entendaient s’en prendre à leurs états-majors, pour avoir mal géré les ambitions géopolitiques ou loco-politiques internes. Les résultats d’un processus électoral aussi corrode et aussi corrosif ont été inattendus dans certaines provinces. Ce qui a déclenché une véritable désaffection politique des populations qui se sont senties flouées et même trahies. Les cas d’inversion des majorités dans des fiefs réputés fidèles à l’Union pour la Nation (UN) en faveur da l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) est éloquente.

Pour illustration et s’agissant des sénatoriales, au Bas-Congo, réputé fief de l’Union pour la Nation (UN) qui disposait de la majorité des députés provinciaux, cette coalition s’en sort avec un seul sénateur tandis que la coalition adverse, l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), en obtient trois. En ce qui concerne l’élection des gouverneurs et Vice-gouverneurs à Kinshasa notamment, c’est encore l’ AMP, pourtant minoritaire à l’assemblée provinciale, qui rafle les deux postes au dépens de l’UN, détentrice de la majorité des députés provinciaux. Au Kasaï Occidental, l’UN pour la nation n’a été défenestrée qu’avec l’apport des Chefs traditionnels coptés par le pouvoir Pprd, l’accord opportuniste RCD-PPRD et Alliés et la manipulation par l’autorité provinciale, réputée pourtant neutre, et dont la mission essentielle était de récupérer le <Kasaï rebelle> en vue d’un contrôle quasi général des entités provinciales. Au Kasaï Oriental, c’est de débauchage d’un homme d’affaires notoire jusque peu membre de l’UN et le boycott de l’UDPS qui vont faire ombrage à un ancien Gouverneur, adulé par la population pour ses réalisations palpables, et membre de la plate-forme de soutien de J.P. BEMBA.

Au sud Kivu, la corruption à grande échelle opérée par le Secrétaire Général du PPRD, l’effet « paroisse » et les intimidations de toutes sortes vont permettre d’écarter un candidat mieux placé et encore dans la population depuis belle lurette, en sa qualité de président, depuis près de quinze ans, d’un des clubs de football le plus populaire du coin. Au Maniema, nul ne réfute la corruption et l’implication déterminante des Barons "débauchés" du MLC grâce auxquelles l’AMP a pu conquérir le poste de Gouverneur. En province Oriental, ancienne bastion des « radicaux » udpésiens, l’effet insécurité et la corruption d’un électorat sans leadership cohérent explique l’avance prise par le PPRD et Alliés. Au Nord-Kivu, le vote sanction contre le RCD et l’exacerbation de la question sécuritaire ont eu raison de la témérité des pseudos <rectificateurs> tractés par des pays voisins envieux. Le Bandundu a voté suivant le mot d’ordre tribalo-ethnique des leaders <naturels et éternels> de cette partie du pays réputée son positionnement tactique.

Quel enseignement peut-on en tirer du point de vue des déterminants électoraux dans le chef des députés provinciaux? La leçon qui se dégage est claire. Elle confirme, avec une certaine singularité, ce qui a été noté à propos des autres scrutins. C’est que, on a assisté, une fois de plus, au même phénomène d’évanescence des critères de rationalité et d’appartenance sociale. Peut-être faut-il davantage s’habituer au suffrage indirect pour voir s’institutionnaliser des comportements électoraux conséquents. Parmi les grands électeurs et l’élite politique congolaise en général, la démocratie tout comme la politique sont encore et avant tout une affaire des espèces sonnantes et trébuchantes, une affaire d’achat des consciences, et donc aussi une affaire de constant vagabondage politique. Ce n’est donc pas sans raison si l’on a pu dire d’un tel processus électoral au second degré qu’il était loin d’avoir « tenu des promesses de transparence, de crédibilité et de liberté ».

Deux conclusions peuvent être dégagées : -Le premier c’est que l’acte de vote, pris dans sa globalité, constitue, dans le chef de l’électorat congolais, un acte empreint de significations et de messages multiples et contradictoires. Il obéit et désobéit en même temps aux modèles d’explication rationaliste, identitaire et institutionnaliste. Le second enseignement est en rapport avec la liberté des électeurs et l’honnêteté des résultats. Une telle question pose le problème de l’ancrage ou de la consolidation de la démocratie et de l’autonomisation du champ politique par rapport au diktat des puissances étrangères. La crédibilité de l’ensemble des résultats a été entachée, par ailleurs, par les arrêts fort controversés rendus par les Cours d’Appel et la Cour Suprême, en tant que juges du contentieux électoral. Ses arrêts ont été élaborés et rendus, presque tous, dans une ambiance pleine d’agitations et de pressions qui est loin d’en garantir l’honnêteté et l’équité.

De ce qui précède, il faut retenir que dans un pays où la démocratie, les partis politiques et même les mouvements associatifs sont en gestation, et où corollairement la culture électorale, politique et démocratique est, somme toute embryonnaire, il ne faut pas attendre que le comportement des électeurs et électrices soit exclusivement régulé par les schèmes de la contextualité, de la raison, de l’adhésion ou de l’appartenance socio-politique. On est la devant une configuration du comportement électoral à géométrie quelque peu variable, mais dont le dénominateur commun demeure le déficit de d’institutionnalisation et de stabilisation du jeu politique.

ENSEIGNEMENTS UTILES

Tel que cela apparaît dans le développement ci haut, l’histoire de la libération de tous les peuples est intimement liée à l’enjeu électoral ou au mode de représentation démocratique, des quels dépendent à la fois la stabilité des institutions, leur légitimité et la bonne gouvernance. Il est cependant vrai que les enjeux électoraux ne sont malheureusement pas les seuls leviers de la rationalité de pouvoir politique, étant donné que les équilibres politiques, les références géopolitiques, ainsi que les variables socio ethniques qui commandent les choix électoraux des candidats n’obéissent pas nécessairement à un besoin de critères objectifs. Ce sont généralement des choix subjectifs parfois même irrationnels, conditionnés par le besoin de représentation des groupements socio ethniques, les corporations socio professionnelles et les engagements partisans qui l’emportent.

Même dans des vielles démocraties où les programmes des partis politiques et les particularités identitaires des électeurs, les enjeux électoraux tiennent toujours compte de représentativité des forces politiques et la qualité des candidats pour établir une relation de conductivité dans toute élection entre qualité des élus par leurs efficacités dans la gestion de la chose publique et l’équilibre de représentation des différentes composantes dans leur expression sociopolitique ou géopolitique. La plupart de temps, les frustrations, les tensions et finalement l’anomie politique des populations se cristallisent par le rejet du régime, du pouvoir institutionnel, plus par le fait de la représentativité équilibrée que par celui de performance du programme. La signification des enjeux électoraux n’autorise pas à minimiser ce stade ultime des efficacités du pouvoir institutionnel dans la poursuite de la démocratie par les élections transparentes et équitables.

Ainsi que je l’ai souligné plus haut, le parallélisme du contexte de 1960 avec celui de 2006 m’intéresse au premier chef, car je pense que les mêmes causes produisant les mêmes effets, le comportement des acteurs actuels congolais et étrangers du processus en cours me conforte dans la conviction que personne n’a tiré profit des enseignements de l’histoire récente de la R.D.Congo.

PERSPECTIVES : délibération et contrôle populaires

Norbert Lenoir me permet de conclure ou d’esquisser une position définitive sur cette question actuelle, relative à l’alternative à la démocratie représentative. Dans son ouvrage intitulé « la Démocratie et son histoire », il discute de ce que tout le monde débite aujourd’hui, à savoir que la Démocratie est en crise. Deux phénomènes attesteraient cette réalité : -l’apathie politique croissante du fait du taux record d’abstention lors des élections et des référendum; -La crédibilité déclinant des hommes politiques. Cependant, en faisant de la notion de crise un principe heuristique, dit-il, on développe un discours de la déploration qui mesure le décalage, qui ne peut qu’être catastrophique, entre des principes purs et une réalité dénaturée, dégénérée. Mais alors cette perspective laisse supposer que, sous les vicissitudes de l’histoire, la démocratie aurait développé et actualisé pleinement son essence. Précisément, la démocratie est-elle la réalité d’une essence qui posséderait cette seule et unique alternative : soit se développer conformément à son essence, à sa bonne nature, soit dégénérer en altérant la pureté de ses principes? En corollaire, la démocratie doit-elle se vivre comme si elle incarnait nécessairement un idéal trahi ou défiguré? Si la réponse est positive aux deux questions ci-dessus, alors l’analyse de la démocratie doit mettre en avant une histoire qui n’est que la généalogie d’un dévoiement.

Enfin, s’agissant de la démocratie alternative, sa fonction est de révéler la distorsion du sens que la réalité a fait subir aux principaux concepts dont on se sert pour légitimer la démocratie. La tentative de Lenoir, avec l’édification du concept démocratie alternative qui, s’adressant à une enquête généalogique à travers le moment libéral et machiavélien du politique, consiste à tenter d’élargir les principaux concepts démocratiques afin de prendre en compte les phénomènes d’inégalités politiques. Sa notion de démocratie alternative n’est absolument pas une idée régulatrice que le réel devrait inexorablement et désespérément approcher, mais elle est essentiellement abolitionniste, dans la mesure où ce concept a pour fonction de lutter contre les dynamiques politiques qui limitent la liberté et l’égalité.

Deux conditions s'imposent pour en arriver a une démocratie alternative : le débat public et le contrôle du pouvoir en exercice.

a. La parole responsable

Les décisions doivent faire l'objet d'un débat public préalable en tout lieu, à tout instant et à tout niveau. Le "parlementaire" (député, conseiller provincial, municipal…) doit s'expliquer devant ses électeurs et justifier ses votes. La presse et la télévision ne remplacent pas le débat public. Il revient donc aux regroupements socioculturels et aux associations de susciter systématiquement ce débat ou ces explications.

b. Le contrôle populaire

Dans toutes les démocraties, il est de coutume de se mobiliser éventuellement au moment de la décision, mais d'oublier ensuite de contrôler la pratique gouvernementale ou administrative. Le respect de la loi, l'usage des fonds publics, la pratique concrète de l'administration ou des entreprises, les atteintes aux libertés ou la dégradation de nos conditions de vie sont là, le véritable terreau démocratique, dans le quotidien de l'administration publique et de la gestion économique que dans le vote des lois. Les associations peuvent exercer, non un contre-pouvoir, mais un cinquième pouvoir, encore à inventer, le droit de regard et d'action juridictionnelle sur le (les) pouvoir (s). Ce contrôle au quotidien permettrait de combattre le secret et les abus de pouvoir, qui sont le plus souvent non spectaculaires, mais qui polluent gravement la vie sociale des citoyens.

Pour ma part, j’estime que la R.D.Congo présente les caractéristiques d’une société segmentaire et plurinationale. Elle appelle donc, pour résorber ses crises politico-institutionnelles récurrentes, la structuration d’un système démocratique endogène d’échelles éclaté, attelé à un régime présidentiel dans un État fédéral rationalisé et décentralisé.

CONCLUSION

La constitution de 2006 institue un Etat unitaire fortement décentralisé et un régime politique semi-présidentiel dans un pays où la culture politique fait défaut et les pratiques gouvernementales sont demeurées oligarchiques et prédatrices. Le mode de représentation à l’occidental a été utilisé dans le cadre d’un scrutin majoritaire à listes, sans campagne électorale suffisante, dans un pays où le gros de la population est rural et analphabète. Les dispositions constitutionnelles en vigueur instituent un "régionalisme constitutionnel" ou "un fédéralisme assourdi" ambigu et vicié, au moment où il est reconnu dans le préambule de la Loi fondamentale en vigueur, l’aspiration de la majorité du peuple congolais à un système étatique fédéral, rationalisable, et à une décentralisation effective de la gestion de l’Etat. Le découpage territorial opéré sur pied de l’article 4 organise des provinces ethniques, source de prolifération des revendications identitaires et de xénophobie institutionnalisée. En vue de délocaliser la fixation de la lutte politique de Kinshasa vers l’arrière pays, de responsabiliser les provinces comme nouvel espace de d’impulsion du développement, de restaurer un climat paisible et la cohésion nationale indispensable, je propose une ingénierie institutionnelle endogène d’échelles éclatée, dans un Etat fédéral décentralisé.

En effet, le rétrécissement de l’espace politique avec la victoire écrasante du camp Pprd, soutien du Président de la République, soulève des inquiétudes quant au fonctionnement effectif de la démocratie en R.D.Congo et des mécanismes constitutionnels et institutionnels mis en place, dans le cadre d’un ajustement politique opéré, il y a sous peu, avec le concours matériel et financier important de la Communauté internationale. Les contraintes du faussement de la "communication dialogique" appelle une décentralisation utile et une proximisation suffisante des nouveaux espaces publics, susceptibles d’offrir aux congolais des cadres de participation citoyenne et d’expression effective et efficace de leurs aspirations, avec cette possibilité d’exercer un contrôle démocratique et populaire les "mandataires politiques".

Eu égard à ce qui précède, la normativité du cadre institutionnel et de la législation en vigueur est sujette à caution et nécessite des ajustements politico-structurels endogènes, en puisant dans le patrimoine traditionnel et universel afin d’instituer des passerelles de sécurité rassurantes et vivifiantes de la jeune et fragile démocratie congolaise et de conférer une légitimité effective aux pouvoirs proximisés. Le but de la démarche est de rendre autonomes des majorités diversifiées et de conformer la structuration et la dévolution efficace des pouvoirs à une société segmentée plurinationale où les revendications identitaires, la redistribution équitable des richesses et la responsabilisation des entités de base ont toujours été parmi les causes internes et objectives des conflits récurrents et des crises politico-institutionnelles connues jusqu'à présent.

L’approche éclatée permet, en plus, de contourner, de part sa diversité, les pièges de la centralisation et de l’unitarisme vecteurs des dérives dictatoriales, de la patrimonialisation du pouvoir, de la consolidation des "oligarchies mafieuses" irresponsables devant la Nation si distante, et de la mainmise du capital international sur le destin des territoires où se situent leurs intérêts cruciaux. Elle permet, en plus, de systématiser la "votation" ou le "référendum" dans des espaces beaucoup plus réduits, tantôt comme solution à des crises aiguës et localisées, tantôt comme moyen de consultation de la population à propos des questions sur lesquelles les instances politiques ne se mettent pas d’accord, mais dont dépendent la vie de la nation.

Ainsi qu’il apparaît, le paradoxe de ce pays qualifié de scandale "géologique", nécessite de nouvelles expérimentations et structurations du pouvoir d’Etat, à même d’ancrer dans le Congo profond, les bases de la relance d’un développement socio-économique participatif, viable et durable, que l’organisation faussement décentralisée du pouvoir et l’unitarisme inhibant n’ont pu impulser en Quarante-sept ans de d’indépendance.

Ir. Benoît-Janvier TSHIBUABUA-KAPY’A Kalubi

Ancien Gouverneur de province

Expert des Réformes institutionnelles et de décentralisation

Autres titres : 

Me Yabili : « Il se pose un problème de légitimité des magistrats »
Accident d'avion à Kinshasa : la responsabilité de Joseph Kabila établie
Le général Nkunda et le président joseph Kabila poursuivraient-ils encore les mêmes objectifs?
Les milliards chinois, nouvelle écharpe de plomb sur nos ressources naturelles